Consultations prébudgétaires Payer ses impôts à l’avance en échange d’un rabais fiscal

Le cabinet comptable Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) a une suggestion inusitée pour les gouvernements afin de réduire leur dette attribuable à la COVID-19 : offrez aux contribuables la possibilité de payer leurs impôts à l’avance. Parfois un an à l’avance, parfois plusieurs décennies à l’avance. Et pour les inciter à le faire, offrez-leur un rabais fiscal.

« On se dirige vers des déficits extraordinaires qui vont fragiliser la situation financière de nos gouvernements [à long terme]. Avec ces propositions fiscales audacieuses, on veut amener les gouvernements à réfléchir à d’autres solutions que de hausser les impôts et les taxes. On veut penser en dehors de la boîte », dit Jean-François Poulin, associé en fiscalité internationale au cabinet RCGT.

Quatre de ses idées sont effectivement « en dehors de la boîte ». Dans le cadre des consultations sur les budgets fédéral et québécois, le cabinet RCGT suggère à Ottawa et à Québec de permettre aux contribuables qui le désirent :

1) de retirer une partie de leur REER à un taux spécial d’imposition de 15 %, plutôt qu’au taux habituel entre 27 % et 53 %. Le contribuable paierait son impôt sur son retrait immédiatement (au lieu d’attendre à sa retraite, souvent des décennies plus tard) et pourrait transférer le reste de son retrait dans son CELI, où ses investissements sont à l’abri de l’impôt (le transfert au CELI ne sera pas assujetti au plafond de cotisations CELI). Les contribuables auraient deux ans pour se prévaloir de cette mesure ;

2) de payer immédiatement l’impôt sur un gain en capital éventuel, par exemple sur la vente d’un immeuble. Pour un contribuable gagnant 100 000 $ par an, le taux d’imposition du gain en capital pourrait être de 15 % plutôt que le taux habituel de 23 %. Il paierait l’impôt sur la hausse de valeur du bien (ex. : l’immeuble) sans avoir besoin de le vendre. À la vente, l’impôt aura déjà été payé (au rabais) sur cette partie de la hausse de valeur du bien ;

3) de payer ses impôts sur le revenu un an plus tôt mais avec un rabais de taux d’imposition de 5 % à 10 %. Cette mesure s’appliquerait uniquement aux entreprises et aux travailleurs autonomes devant verser au fisc des acomptes provisionnels quatre fois l’an (et non aux salariés) ;

4) de retirer des fonds de leur compagnie de gestion à un taux d’imposition de 20 % (plutôt qu’un taux habituel d’environ 45 %).

Les rabais fiscaux suggérés par RCGT sont à titre indicatif : les gouvernements pourraient choisir des rabais fiscaux moins élevés, souligne le cabinet.

Mais la logique derrière ces quatre propositions est la même : au lieu d’emprunter sur les marchés financiers, l’État ferait financer ses dépenses supplémentaires attribuables à la COVID-19 par les contribuables qui accepteraient de payer à l’avance leurs impôts. En retour, ceux-ci obtiennent un rabais fiscal. « Ils pourraient contribuer au paiement de la dette à l’avance, pour réduire les sommes empruntées [par l’État] sur les marchés financiers, dit Jean-François Poulin, du cabinet RCGT. Ce qu’on propose, c’est de donner le rendement au contribuable plutôt que le donner au prêteur. »

Baisses d’impôt pour contribuables aisés

Jean-François Poulin convient que ces propositions « audacieuses » bénéficieraient en pratique aux contribuables plus fortunés.

« Ça vise les personnes qui ont du capital. Il faut aller chercher l’argent où il se trouve, dit l’associé de la firme RCGT. Il y a tellement d’argent dans les entreprises de gestion, et souvent cet argent n’en sort pas avant le décès de la personne. L’idée n’est pas d’aider les gens plus aisés à tout prix, on veut plutôt réduire la dette totale. Ça ne sera pas le cas à court terme, mais on craint [à plus long terme] que cette hausse de la dette ait un jour un impact sur la cote de crédit canadienne et mette à risque les dépenses [de l’État] de façon importante. »

Pour l’instant, les gouvernements n’ont pas à se soucier de leur capacité et de leur coût d’emprunt, les taux d’intérêt étant historiquement très faibles. Actuellement, Ottawa peut emprunter sur 10 ans à un taux d’intérêt de 0,99 %. Dans son plus récent budget (mars 2020), Québec indiquait pouvoir emprunter sur 10 ans à un taux de 1,9 %.

Parmi ses autres suggestions pour Ottawa et Québec, le cabinet RCGT propose d’offrir un allégement du fardeau fiscal aux entreprises qui investissent pour la santé de leurs employés, et de relancer les programmes d’immigrants investisseurs.