(Ottawa) Le gouvernement fédéral sous-estime peut-être légèrement les recettes fiscales qu’il pourrait tirer en taxant des services de diffusion en ligne comme Netflix, si l’on en croit un rapport du directeur parlementaire du budget.
Dans l’état actuel des choses, les services en ligne établis à l’étranger peuvent vendre leurs produits et services aux Canadiens sans percevoir la taxe de vente fédérale, laissant aux particuliers le soin de payer ces montants à l’Agence du revenu du Canada — ce que bien peu de gens font.
Le gouvernement libéral a annoncé dans son Énoncé économique de novembre qu’il souhaite exiger des services établis à l’étranger la perception et le versement de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée, selon la province.
Le gouvernement estimait alors qu’il pourrait récolter des recettes de plus de 1,2 milliard sur cinq ans, à compter de cette année. Or, le directeur parlementaire du budget (DPB) estime plutôt que ces nouvelles recettes fiscales pourraient dépasser 1,34 milliard au cours de la même période.
Le rapport du DPB admet qu’il existe une certaine incertitude dans cette estimation, car elle est basée sur les bénéfices affichés dans les rapports annuels des entreprises et sur les données d’enquête. Le DPB a également supposé que toutes les entreprises se conformeraient à la politique fédérale.
Par ailleurs, le DPB reconnaît que les consommateurs pourraient changer leurs habitudes s’ils commençaient à devoir payer plus cher pour des services subitement taxés.
La gestion de l’offre
Dans un deuxième rapport publié mercredi, le bureau d’Yves Giroux estime que le gouvernement fédéral devra verser des indemnisations de 786 millions aux producteurs et transformateurs de lait, de volaille et d’œufs en 2021-2022, afin de compenser leurs pertes de revenus à la suite du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Dans sa mise à jour des dépenses, en novembre, le gouvernement avait promis d’indemniser les producteurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre qui ont perdu des parts de marché dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, mais il n’avait pas chiffré sa promesse.