(Québec) Face au barrage de critiques sur sa réforme des normes de santé et sécurité du travail, le gouvernement Legault souhaite calmer les esprits. Québec prépare une série d’amendements, évaluant même l’option d’évacuer sa toute nouvelle notion de « niveaux de risque », qui devaient définir l’ampleur des mesures de prévention encadrant les milieux de travail.

Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

Après avoir mené des consultations publiques du 19 au 22 janvier dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, procédera jeudi à l’adoption du principe du projet de loi 59. Mais déjà, en entrevue avec La Presse, il souhaite envoyer des signes d’ouverture.

« Je réagis toujours de la même façon. J’écoute et je m’adapte. La meilleure façon de m’adapter dans le contexte d’un projet de loi de cette envergure, c’est de soumettre des amendements. Je travaille sur ces amendements », promet M. Boulet face à ce vaste chantier d’un peu moins de 120 pages, qui rouvre deux lois vieilles de plus de 30 ans et qui comporte près de 300 articles.

Le ministre assure qu’il a « écouté énormément » les groupes qui ont présenté des mémoires et qu’il veut « s’assurer d’adapter le projet de loi en tenant compte des recommandations qui ont été faites ». Reste à voir si ça sera suffisant à leurs yeux, alors que la réforme touchera des millions de travailleurs.

Adieu les niveaux de risque ?

Dans la première version du projet de loi 59, Québec proposait de revoir les mécanismes de prévention prévus par le régime de santé et de sécurité du travail afin d’éliminer la formule actuelle. En ce moment, seuls les milieux de travail des groupes 1 et 2 (sur six) sont assujettis à l’ensemble des mesures.

Le gouvernement prévoyait à l’avenir de mettre en place des obligations de prévention pour tous les milieux, modulant les exigences en fonction d’un niveau de risque (faible, moyen ou élevé) et de la taille d’une entreprise. Cette modernisation permettrait à la province de « passer d’une époque où 25 % des travailleurs sont protégés par des mécanismes de prévention [de santé et de sécurité du travail] à un pourcentage de 94 % », vantait alors Jean Boulet.

Or, les centrales syndicales déplorent que certains travailleurs perdent « des acquis sur le plan de la prévention » avec la réforme, alors que d’autres font des gains « assez timides ».

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

Ce que j’ai réalisé, c’est que les niveaux de risque étaient peut-être problématiques. Ça fait partie de ma réflexion.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

« J’ai réalisé que la méthode de calcul des niveaux de risque avait ses limites. Moi, ce qui me préoccupe, c’est que les mécanismes de prévention et de participation s’appliquent au plus grand nombre possible de travailleurs », ajoute-t-il, précisant qu’il travaille « sur des critères alternatifs pour voir si on ne peut pas mettre de côté […] ultimement [les niveaux de risque] ».

Retrait préventif pour les femmes enceintes

Jean Boulet promet aussi de revoir le projet de loi 59 afin de spécifier que c’est le médecin « qui fait le suivi de grossesse qui est ultimement celui qui décide de signer le certificat visant un retrait préventif ».

Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit que « le certificat est délivré par un médecin chargé de la santé au travail [et qu’]il peut aussi être délivré par le professionnel qui effectue le suivi de grossesse si le danger est identifié par un protocole ». Ce protocole national, affirme le ministre, doit assurer aux femmes un accès équitable au Programme pour une maternité sans danger (PMSD), afin que deux travailleuses de milieux professionnels similaires bénéficient des mêmes droits.

« C’est sûr que je vais retoucher au libellé de l’article pour clarifier mon intention et rassurer les femmes [quant au fait] que le médecin qui fait le suivi de grossesse conserve son autonomie décisionnelle », dit Jean Boulet.

Les impacts du projet de loi

Le ministre du Travail se dit aussi ouvert au fait que les effets de son projet de loi, qui a été qualifié par certains de sexiste, soient mesurés dans le cadre d’une analyse différenciée selon les sexes dans les années qui suivront son adoption.

Je suis prêt à intégrer l’évaluation des impacts de la mise en œuvre de notre projet de loi sur les femmes. Par exemple, tous les cinq ans, ou trois ans après l’adoption de la loi, on va évaluer les impacts de sa mise en œuvre sur les femmes et on fera un rapport qui sera rendu public.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Mais « la discrimination à l’égard des femmes, la plus percutante, est dans le régime actuel, martèle le ministre. À l’époque [de l’adoption de l’actuelle loi], on rendait obligatoire la mise en place de mécanismes de prévention dans [des secteurs où travaillent essentiellement] des hommes. Dans les [autres] groupes à prépondérance féminine, il n’y avait aucune obligation. Le régime actuel perpétue une discrimination à l’égard des femmes ».

Multiples enjeux

Après l’adoption du principe au Salon bleu, les parlementaires procéderont à l’étude détaillée du projet de loi 59. C’est à cette étape du processus législatif que les partis de l’opposition poseront entre autres des questions au gouvernement sur les multiples enjeux – patronaux, syndicaux, mais aussi médicaux – qui ont été soulevés. Déjà, le ministre Jean Boulet promet aussi d’expliciter dans le projet de loi le fait que les lois du travail s’appliquent aussi en contexte de télétravail.

« Ce n’est pas un test [pour moi], mais quand tu parles de santé et sécurité au travail, et c’est la même chose dans les relations de travail, tu réalises qu’il y a une diversité d’intérêts divergents. Je vais travailler sur les intérêts communs. Je vais travailler à croître le champ des intérêts communs et à diminuer le champ des intérêts divergents », affirme le ministre Boulet.