Mission impossible

Un retour au déficit zéro sans hausse d’impôts ni compressions ?

Mission impossible, disent les économistes. Impossible n’est pas français, rétorque le ministre des Finances, essentiellement. Qui croire ?

Jeudi, Le point sur la situation économique et financière du Québec nous a permis d’en savoir un peu plus sur la stratégie du gouvernement. D’ici cinq ans, le déficit de 15 milliards de cette année aura disparu, comme l’exige la loi, a dit Eric Girard.

Et pour y arriver, a répété le ministre des Finances, pas question de hausser les impôts, de comprimer les dépenses ou d’augmenter la dette. Ni directement ni indirectement, par exemple en majorant le taux d’inclusion du gain en capital, en privant les riches du montant personnel de base ou en n’indexant pas les barèmes d’imposition, ce qui équivaudrait à une hausse d’impôts.

Mais alors, quel est le secret du ministre ? Réponse : l’argent du fédéral.

Selon ce qu’on peut comprendre du Point, entre 89 % et 100 % du déficit récurrent à résorber (de 5,5 à 7 milliards) seraient comblés par une hausse des transferts fédéraux en santé, rien de moins.

Quand on connaît les défis titanesques qui attendent Chrystia Freeland pour redresser les finances fédérales, on peut conclure que la mission reste impossible.

Pour mieux comprendre, voyons les chiffres.

Pour l’année en cours (2020-2021), le déficit causé par la COVID-19 sera de 15 milliards, indique le Point du ministre. Curieux à dire, mais dans ce chiffre, il y a une bonne nouvelle : le déficit restera à 15 milliards même si le gouvernement dépense 4,5 milliards de plus que ce qui était prévu en juin dernier pour relancer l’économie et soutenir les réseaux.

Cette stagnation du déficit s’explique par le fait que l’économie du Québec a fait pas mal mieux que prévu depuis les derniers calculs du ministère des Finances, en juin. Mieux de combien ? Au net, environ 4,5 milliards, peut-on dire.

Bref, Québec réinjecte la totalité de la marge additionnelle dégagée depuis juin dans l’économie et les réseaux dès cette année. Donc 15 milliards (1).

L’an prochain, en 2021-2022, le déficit passera à 8,2 milliards, avant de descendre à 7 milliards l’année suivante, avec la fin de la pandémie. Et bon, si les mesures de prudence ne sont pas utilisées, on arrive au déficit structurel récurrent autour de 5,5 à 7 milliards mentionné plus haut, soit la somme qu’il faudra avoir effacée à la cinquième année, selon notre Loi sur l’équilibre budgétaire.

Capiche ?

L’argent du fédéral, maintenant. Le gouvernement du Québec, comme les autres provinces, réclame qu’Ottawa augmente sa part des dépenses de santé. Pourquoi ? Parce que le gouvernement Harper avait unilatéralement programmé une réduction du rythme de croissance de ses transferts, ce qui a fait fondre chaque année la part fédérale à partir de 2017, dans une période où la population vieillit et où les besoins explosent.

Cette année, le fédéral finance 22 % des dépenses de santé, et si ce rythme se maintient, on reculera progressivement à 19 % d’ici 10 ans, calcule le ministère des Finances. La situation ne sera pas soutenable.

Pour redresser la barre, les provinces exigent qu’Ottawa fasse passer cette part à 35 %. Comme les dépenses de santé sont énormes dans le budget, cette augmentation de 22 % à 35 % ferait hausser les versements annuels du fédéral de 6,2 milliards par année au Québec.

Autrement dit, ces 6,2 milliards combleraient de 89 % à 100 % du déficit que le gouvernement juge récurrent au cours des prochaines années. C’est, comment dire, très ambitieux.

Serait-il bon de rappeler que la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, doit jongler avec un déficit fédéral probable de 400 milliards cette année ? Et que même si ce déficit n’est pas récurrent, même s’il chutera à moins de 100 milliards une fois les Canadiens vaccinés contre la COVID-19, le trou à combler demeurera très imposant ?

Il serait aussi gros que celui de la crise financière de 2007-2008, qui a mené à des compressions douloureuses pendant plusieurs années, rappelez-vous.

Bref, il est très peu probable que le fédéral augmente massivement ses transferts de santé en parallèle. Ramener le déficit à zéro dans cinq ans au Québec sans hausse d’impôts, ni compressions, ni augmentation de la dette prévue est donc impossible.

Oui, le Québec peut connaître une croissance économique plus forte qu’attendu, comme on l’a vu en 2018 et 2019. Mais ce ne sera pas suffisant pour combler l’écart structurel de 5,5 à 7,0 milliards par année.

Il faudra se résigner à voir les impôts augmenter, les dépenses diminuer ou, plus probablement, les versements au Fonds des générations réduits pendant quelques années… À suivre.

1. Comme le gouvernement avait une réserve de stabilisation de 12 milliards, le déficit officiel au sens de la loi tombe à 3,0 milliards cette année (2020-2021).