(Valcourt) Bombardier Produits Récréatifs et Arctic Cat ont indiqué lundi être parvenus à un règlement global des litiges en cours entre les deux fabricants de motoneiges en matière de propriété intellectuelle.
En vertu de l’entente de règlement confidentielle, deux cas en instance toujours actifs aux États-Unis et au Canada seront classés.
Parmi les affaires résolues figure le litige lié aux brevets de BRP concernant le positionnement de la conduite portant vers l’avant ainsi que celui lié aux motoneiges pleine grandeur avec châssis à architecture pyramidale d’Arctic Cat, a précisé BRP dans un communiqué.
Arctic Cat, une filiale de l’américaine Textron, et ses concessionnaires canadiens seront autorisés à reprendre immédiatement la vente et la livraison de la gamme complète de motoneiges de l’entreprise au Canada.
Le règlement intervient près de cinq mois après qu’un juge de la Cour fédérale canadienne a statué que BRP avait droit à 2,83 millions en dommages-intérêts de la part de son rival en raison d’une contrefaçon de brevet de motoneige.
Le juge Yvan Roy avait déterminé qu’Arctic Cat devait payer à BRP une redevance de 135 $ par unité sur chacune des quelque 21 000 motoneiges portant atteinte au brevet qui ont été vendues au Canada entre 2008 et 2014.