(Londres) La Cour d’appel de Londres a annulé lundi une décision judiciaire qui avait reconnu Juan Guaidó, leader de l’opposition vénézuélienne, comme le seul représentant légitime pour disposer des quelque 30 tonnes d’or du pays déposées à la Banque d’Angleterre.
Considérant que le gouvernant britannique peut continuer à reconnaître « de facto » l’administration de Nicolas Maduro, toujours au pouvoir, malgré sa reconnaissance politique de M. Guaidó comme « président par intérim du Venezuela », la Cour d’appel a annulé le jugement rendu en juillet.
Elle ordonne une enquête approfondie pour déterminer lequel des deux hommes a la légitimité pour accéder aux fonds du pays.
Sarosh Zaiwalla, avocat de la Banque centrale du Venezuela (BCV), s’est réjoui de la décision, estimant que le premier jugement avait conduit à « une situation totalement irréaliste » dans laquelle « l’accès à près de 2 milliards d’euros d’or était remis à un groupe d’individus vivant hors du Venezuela et que la Cour constitutionnelle du Venezuela avait déjà jugé sans autorité légale ».
La représentante de Juan Guaidó à Londres, Vanessa Neumann, qui avait accueilli la précédente décision comme une « victoire du peuple », n’avait pas encore répondu à une sollicitation de l’AFP.
Le tribunal commercial de Londres s’était fondé, lors de la première audience, sur une déclaration du ministère des Affaires étrangères britannique datant de février 2019, pour motiver sa décision. Jeremy Hunt avait alors reconnu, à l’instar d’autres pays européens, Juan Guaidó comme « président par intérim du Venezuela ».
Mais la Cour d’appel a jugé ces propos insuffisants pour fonder la décision du tribunal, estimant qu’une déclaration de soutien politique n’était pas contradictoire avec une reconnaissance « de facto » du régime en place.
En rendant cette décision, le tribunal a donné raison aux avocats de la Banque centrale du Venezuela (BCV), qui avaient fait valoir qu’à travers ses relations diplomatiques avec le président Nicolas Maduro, le Royaume-Uni reconnaissait le régime, même s’il ne l’approuvait pas.
Depuis la déclaration de M. Hunt en février 2019, la Banque d’Angleterre avait systématiquement refusé à Caracas de lui rendre une partie de ses réserves d’or, poussant la Banque centrale du Venezuela à porter l’affaire en justice.
L’institut monétaire vénézuélien a récemment voulu accéder à l’équivalent d’un milliard de dollars d’or afin de financer des mesures destinées à combattre la pandémie de COVID-19, qui a officiellement fait 653 morts dans le pays.
Afin de prouver sa bonne foi, face aux accusations de détournement énoncées par l’équipe de M. Guaidó, la BCV avait proposé en avril que l’or soit transféré directement au Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), qui s’était dit disposé à l’envisager avec des conditions.