Violence conjugale et télétravail : quels devoirs pour les employeurs ?

Il est probablement très intéressant d’être avocat spécialisé en droit du travail en ces temps incertains où les bureaux sont tout sauf ce qu’ils étaient.

Le télétravail est en effet en train de poser de nouvelles questions d’obligations, de devoirs, de responsabilité, des employeurs et des employés, sur mille fronts inédits.

Nos maisons sont devenues nos bureaux, ou encore, nous vivons sur notre lieu de travail.

Qui doit veiller sur quoi dans de telles circonstances ? Où est la frontière entre le professionnel et le privé, et donc, entre ce dont je dois m’occuper et ce que je peux demander au boss ?

Par exemple, bien des fois cet été, j’ai rêvé de demander à mon employeur de m’installer la climatisation. Pourquoi pas ? Je n’en aurais pas besoin si, comme avant, je passais mes journées au bureau… Et j’aimerais bien que quelqu’un, quelque part, m’aide avec l’augmentation nécessaire de mes frais d’internet. Évidemment, ça coûte moins cher chez le nettoyeur et en lunchs au resto. Mais il est évident que mon lave-vaisselle va devoir être réparé prématurément !

Avouez que des questions comme ça, vous en avez vous aussi.

Certaines font rire ou sourire, d’autres rendent perplexe.

Et puis il y a des questions sérieuses, voire dramatiques, qui font peur.

Je pense ici à la violence conjugale.

Une personne qui quitte la maison tous les matins pour aller travailler à l’extérieur diminue, par son absence du lieu familial, son exposition au risque de violence de la part de la personne avec qui elle partage sa vie. On le sait. Sortir de la maison est en soi, au quotidien, un certain geste de liberté.

Que se passe-t-il si cette personne est obligée de rester à la maison pour travailler ? Si les deux, la personne violente et la victime, sont coincées à la maison ?

Les statistiques à cet égard, depuis le début de la crise de la COVID-19, sont terribles.

Le Conseil du statut de la femme du Québec en a colligé quelques-unes.

En avril, après le début du confinement, en Europe, les appels d’urgence faits par des femmes menacées ou frappées ont augmenté de 60 % par rapport à la même date l’an dernier. Au Québec, l’organisme SOS Violence conjugale a aussi constaté une forte hausse des demandes d’aide, surtout par voie électronique, à des heures qui laissent croire que la victime lance ces appels à l’aide en cachette. L’Organisation des Nations unies est aussi inquiète et parle d’une augmentation de 30 % de la violence conjugale dans plusieurs pays. Au Canada, juste en avril, neuf femmes ont été tuées, contre cinq durant la même période l’an dernier.

Que doivent faire les employeurs devant une telle situation ?

Se dire qu’il s’agit essentiellement d’une question privée ou sont-ils concernés par certains devoirs, vu que la situation est en lien avec le télétravail ?

La réponse, vous vous en doutez, est compliquée.

« Quand il est question d’avoir la bonne souris pour l’ordinateur ou la chaise parfaitement ergonomique, les réponses sont claires », explique M^e Maude Grenier, spécialiste en droit du travail chez Norton Rose Fulbright. Le rôle de l’employeur est limpide. Avec les problèmes de violence à la maison, elles ne le sont plus. « Et il y aura éventuellement des questions pour les tribunaux », ajoute l’avocate.

Les lois régissant le travail, autant au fédéral qu’au provincial, reconnaissent maintenant notre obligation collective, comme société, face aux dommages causés par la violence conjugale, et les lois demandent aux employeurs d’aider les victimes en leur accordant notamment des congés. Au fédéral, la loi prévoit 10 jours de congé et au provincial, 26 semaines.

Et selon une vaste étude effectuée il y a cinq ans par l’Université Western et le Congrès du travail du Canada, cette violence coûte cher aux employeurs : près de 80 millions de dollars par année. Et là, on parle uniquement de leurs coûts directs, pas des coûts humains plus vastes pour chaque victime et pour toute la société.

Le problème est hyper vaste, on ne le dira jamais assez. Le tiers des quelque 8000 personnes interrogées dans le cadre de l’enquête ont dit avoir été victimes de violence conjugale, et pour 8,5 % d’entre elles, cela leur a fait perdre leur emploi, alors que 38 % ont déclaré que ça avait nui directement à leur capacité d’aller au travail. Donc les employeurs ont intérêt à aider.

Maintenant, avec le télétravail, on fait quoi ?

La jurisprudence à cet égard est à construire, mais il est évident que les employeurs peuvent commencer à aider en reconnaissant l’ampleur du problème, tout en suivant les consignes sur le respect de la vie privée. Et en mettant en place des canaux de communication pour permettre facilement aux victimes coincées chez elles de demander de l’aide, explique M^e Grenier, qui va même jusqu’à suggérer des codes pour communiquer en secret s’il le faut. Peut-être avec un geste spécifique visible pendant les vidéoconférences et qui dit carrément : je suis en danger.

« Et il faut que les superviseurs soient alertes à ces possibles problématiques. »

Garder l’oreille ouverte. Revoir les politiques d’aide aux employés. Peut-être encourager la délation anonyme ?

Et du côté des victimes et de ceux qui les aident et les soutiennent, il faudra avoir le courage d’aller de l’avant pour saisir les tribunaux des problèmes.

« Et il y a fort à parier qu’il y aura des réclamations pour lésions professionnelles », croit aussi l’avocate.

On ne vit pas dans un pays où il est commun de partir à la chasse aux poursuites en matière de responsabilité.

Mais on vit dans un pays où on prend soin des autres.

Il faut trouver des moyens d’aider les victimes prises à la maison par le télétravail. Et les employeurs devront faire partie de la solution.