(Montréal) Une tentative visant à écarter la tenue d’un référendum au Maine sur le corridor énergétique proposé par Hydro-Québec et son partenaire américain a été rejetée par les tribunaux, ce qui pourrait paver la voie à une joute politique qui devrait se poursuivre pendant plusieurs mois.
La démarche remettait en question les signatures recueillies par les opposants afin que la ligne de transport New England Clean Energy Connect (NECEC), qui doit passer par le Maine pour acheminer de l’hydroélectricité au Massachusetts, fasse l’objet d’une consultation populaire en novembre, à l’occasion du scrutin présidentiel.
Quelque 16 330 signatures ont été rejetées, mais le secrétaire d’État du Maine avait estimé qu’il y en avait suffisamment pour dépasser le seuil nécessaire d’environ 63 000 pour enclencher un tel processus.
Dans sa décision rendue lundi, la juge Michaela Murphy, de la Cour supérieure du comté de Kennebec, a estimé que le secrétaire d’État n’avait pas outrepassé son pouvoir discrétionnaire en refusant de tenir des audiences visant à se pencher sur la validité d’un nombre de signatures.
« Nous allons analyser cette décision et évaluer les prochaines étapes », a souligné Jon Breed, du comité « Clean Energy Matters » formé par Central Maine Power, le partenaire d’Hydro-Québec, dans une déclaration envoyée par courriel mardi.
Les promoteurs pourraient porter la décision en appel auprès de la Cour suprême de l’État.
De son côté, Hydro-Québec a fait valoir, par l’entremise de sa porte-parole Lynn St-Laurent, qu’elle avait toujours jugé nécessaire d’être présente sur le terrain au Maine afin de vanter les bénéfices du corridor énergétique.
« Nous allons continuer, qu’il y ait un contexte référendaire ou pas », a-t-elle indiqué au cours d’un entretien téléphonique.
La société d’État mise sur le NECEC, dont la mise en service est prévue en 2022, pour acheminer 9,45 térawattheures d’hydroélectricité par année pendant 20 ans au Massachusetts dans le cadre d’un contrat dont les revenus sont estimés à environ 10 milliards US.
En sol américain, la facture du projet est estimée à 950 millions US et le tracé de 233 kilomètres doit emprunter le territoire du Maine.
« Le tribunal a pris la bonne décision, indiqué la directrice du comité “Say NO to NECEC”, Sandi Howard, par voie de communiqué. Les (citoyens du Maine) méritent un vote (sur le NECEC). »
C’est le certificat de la commission des services aux collectivités du Maine — une autorisation essentielle — qui ferait l’objet d’un référendum. Plusieurs permis ont jusqu’ici été octroyés, mais d’autres autorisations sont attendues.
Dans une lettre ouverte envoyée au quotidien Press Herald, de Portland, il y a quelques mois, le professeur de droit émérite de l’Université du Maine Orlando Delogu avait estimé que la démarche des opposants était inconstitutionnelle puisque les règles de l’État concernent les lois. Dans le cas du NECEC, on parle plutôt d’un permis.
« Clean Energy Matters » a déjà dépensé environ 7,2 millions US afin de mousser le NECEC, alors que le comité « Hydro-Quebec Maine Partnership », formé par la société d’État, a consacré jusqu’ici 2 millions US. L’argent a notamment servi à diffuser des publicités à la radio, à la télévision et dans des publications imprimées.
— Avec des informations de l’Associated Press