Quelle aide peuvent espérer les employés mis à pied ? Qui paie pour la quarantaine qui vous a été imposée ? Et les banques, se montreront-elles compréhensives si vos paiements tardent ? La Presse fait le point en cinq questions.
J’ai été mis à pied pour une période indéterminée, les activités de mon entreprise ayant considérablement ralenti. À quoi ai-je droit ?
Du point de vue légal, et sous réserve d’annonces gouvernementales qui pourraient être faites dans les prochains jours, il n’y a actuellement aucune mesure financière destinée aux employés mis à pied. S’il s’agit d’une mise à pied de moins de six mois, l’employeur peut se contenter d’un simple avis verbal. L’employé peut toutefois avoir droit à des prestations d’assurance-emploi s’il a travaillé durant la dernière année un nombre suffisant d’heures, qui varie selon le taux de chômage de sa région. À Montréal, actuellement, ce nombre d’heures est de 700 dans les 52 dernières semaines. La durée des prestations, qui s’établissent à 55 % du salaire hebdomadaire moyen jusqu’à un maximum de 573 $, varie de 14 à 45 semaines. Le délai de carence d’une semaine s’applique dans ce cas, alors qu’il a été aboli dans les situations de quarantaine ou de contamination.
Mais pourquoi certains employés ont-ils pu conserver la majeure partie de leur salaire ?
Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’un geste qu’ont fait certains employeurs, ou d’une protection négociée dans le cadre d’une convention collective. Exemple le plus connu, le Canadien de Montréal a annoncé une compensation financière pour ses 1200 employés. Malgré la fermeture des établissements d’enseignement, tous les employés de l’État conservent leur salaire.
Y a-t-il une autre solution que les mises à pied pour un employeur qui subit une chute de revenus ?
Oui, à commencer par le travail partagé. La semaine dernière, Ottawa a annoncé la bonification de ce programme qui sera en vigueur jusqu’au 14 mars 2021. Essentiellement, l’employeur et les employés doivent accepter une baisse d’au moins 10 % et d’au plus 60 % du nombre d’heures travaillées et déposer une demande. Ottawa s’engage à compenser jusqu’à 76 semaines – le maximum était précédemment de 38 semaines –, les heures de travail perdues au même taux que l’assurance-emploi, soit 55 %. Le délai d’attente a été aboli.
Si je suis en quarantaine ou que je suis atteint de la COVID-19, qui paie mon salaire ?
Évidemment, si vous recourez au télétravail, votre employeur a l’obligation de continuer à vous payer. Si ce n’est pas possible ou que vous n’êtes pas en état de travailler, vous pourriez avoir droit à l’assurance-invalidité de courte durée, si vous possédez ce type de protection. La plupart des assurances ont confirmé dans les deux dernières semaines que la quarantaine et l’absence reliée à la COVID-19 donnaient droit aux prestations.
Si vous ne disposez pas d’une telle assurance-invalidité et que vous travaillez depuis au moins trois mois de façon continue, vous avez droit à deux jours de congé de maladie payé au courant d’une même année, trois si votre entreprise relève du fédéral. Enfin, si vous avez accumulé suffisamment d’heures de travail, vous avez droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi jusqu’à une durée maximale de 15 semaines, que ce soit pour la quarantaine ou si vous êtes atteint. La période d’attente d’une semaine a été supprimée.
Certaines conventions collectives offrent toutefois des compensations supplémentaires.
Mes finances ont été complètement chamboulées depuis une semaine. Les banques vont-elles être plus patientes pour les paiements hypothécaires et les remboursements de prêts ?
Rien ne les y oblige et chaque cas est particulier. Mais la plupart des institutions financières assurent qu’elles se montreront compréhensives. La BMO a notamment mis sur pied un programme d’aide financière pour les entreprises et consommateurs touchés. Chez Desjardins, on a annoncé en fin de journée qu’on analyserait « chaque situation au cas par cas », précisant que « les solutions proposées aux membres pourraient aller jusqu’à un allègement des paiements pour l’ensemble des produits de financement », sans incidence négative sur la cote de crédit. Les entreprises pourraient également bénéficier de reports de paiements et d’allègements divers, a promis Desjardins.
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