C’est inacceptable ! Revenu Québec négocie les impôts à la gueule du client. Il émet des avis de cotisation excessifs pour ensuite marchander une entente au rabais lorsque ses preuves ne tiennent pas la route.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Voilà le malheureux constat qui ressort du rapport spécial diffusé par le Protecteur du citoyen, jeudi.

Quand on a le gros bout du bâton, il est si simple d’écraser les droits des contribuables. Vous voulez un exemple ?

Une petite entreprise dans le secteur de la restauration rapide se fait réclamer 300 000 $ par Revenu Québec qui a procédé à une vérification « indirecte ». Avec ce genre de méthode alternative, le fisc peut refaire les états financiers d’un commerce au complet à partir du nombre de pains à hot-dog qu’il a achetés. Je ne fais même pas de blague.

Ce genre de méthode devrait être utilisé en dernier recours, lorsque la comptabilité est déficiente ou que le contribuable refuse de collaborer… ce qui n’est pas le cas de l’entreprise en question.

Elle décide donc de faire une demande d’opposition, jurant qu’elle n’a jamais dissimulé de revenu au fisc. Sa comptabilité est d’ailleurs très bien tenue, comme l’a constaté la direction des oppositions de Revenu Québec qui a remis en question la méthode utilisée par le vérificateur.

À ce stade, la cotisation aurait dû être complètement annulée, considère le Protecteur du citoyen. Mais Revenu Québec a plutôt décidé de couper la poire en deux et de présenter une offre de règlement à 150 000 $. En cas de refus, la cotisation initiale était maintenue. À prendre ou à laisser !

Bref, la PME s’est fait tordre le bras pour payer une cotisation complètement injustifiée qui ne reposait sur aucune preuve.

Comment la PME pouvait-elle s’en tirer ? Pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux, les contribuables doivent payer une fortune en frais d’avocat, parfois plus que le montant du litige. Plusieurs n’ont d’autre choix que de se défendre seuls contre l’artillerie lourde du fisc. Dans cette lutte de David contre Goliath, leurs chances de victoire sont minces.

Un règlement à l’amiable devient alors le moins mauvais des scénarios. Tant mieux si les litiges fiscaux se règlent à l’extérieur des tribunaux. Tant mieux si on économise du temps et de l’argent.

Mais un règlement ne doit pas devenir une façon pour Revenu Québec de solder un dossier où il n’a pas de preuve. Ce ne doit pas être un moyen de passer une cotisation abusive en travers de la gorge d’un contribuable sans reproches.

« De telles circonstances entourant la conclusion d’une transaction vont à l’encontre des principes d’impartialité et d’équité qui incombent à Revenu Québec », soutient le Protecteur du citoyen qui a analysé 13 dossiers comportant des offres de règlement entre 2016 et 2018.

Certains dossiers ont soulevé des enjeux importants, notamment en matière de choix libre et éclairé.

Le Protecteur du citoyen rappelle que Revenu Québec a un devoir de renseignement et d’accompagnement à l’égard des contribuables tout au long du processus menant à la transaction.

Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours comme cela que ça se passe.

Voici une autre histoire qui le prouve…

Revenu Québec envoie un avis de cotisation à une entreprise pour une question de taxes. Après discussion, le fisc propose de réduire la facture si l’entreprise renonce à ses droits d’opposition et d’appel.

Or, l’entente est soumise le 16 décembre. L’entreprise réclame un peu de temps, car elle n’est pas en mesure d’obtenir l’avis de ses conseillers juridiques avant la période des Fêtes. Mais le 21 décembre, Revenu Québec revient à la charge en disant que l’entente tombera à l’eau si elle n’est pas signée avant la fin de l’année.

Pourquoi autant de pression ? On se croirait dans un magasin de meubles de bas étage !

Craignant une cotisation plus élevée, l’entreprise finit par signer. Puis, au cours des mois suivants, elle reçoit de nouveaux avis de cotisation. Dire que l’entreprise pensait avoir mis fin au litige avec l’entente !

L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu’il n’y avait pas de motifs suffisants pour maintenir la cotisation. Il a donc recommandé d’annuler les cotisations, ce que Revenu Québec a accepté.

Mais tout cela donne froid dans le dos. Quand les contribuables signent des ententes par lesquelles ils renoncent à leurs droits, ils doivent le faire en toute connaissance de cause.

Le Protecteur du citoyen recommande d’ailleurs à Revenu Québec de revoir ses directives entourant les ententes de règlement, ce que le fisc a déjà entrepris de faire.

Revenu Québec a accueilli favorablement les recommandations du Protecteur du citoyen et a l’intention « d’élaborer un plan d’action afin de répondre à ses préoccupations », a commenté son porte-parole Martin Croteau.

Il ajoute que Revenu Québec a entrepris il y a quelques années un virage qui mise sur l’accompagnement et sur le respect des droits de la clientèle, qui a permis de réduire de moitié le nombre de plaintes depuis 2014-2015.

Fort bien. Mais il reste manifestement du travail à faire.