Radio-Canada doit-elle payer tout de suite son loyer mensuel de 1,8 million de dollars dans la nouvelle Maison de Radio-Canada, même si elle n’y emménagera que dans quelques mois ? La question se réglera devant les tribunaux.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

La société d’État estime qu’elle ne doit pas payer son loyer pour l’instant car la nouvelle Maison de Radio-Canada, où elle est locataire, n’est pas encore prête. Radio-Canada veut plutôt que le propriétaire paie les pénalités prévues au contrat pour le retard des travaux.

Le propriétaire, lui, estime plutôt que la Maison de Radio-Canada a été livrée comme prévu le 31 décembre dernier. Et que le loyer d’environ 1,8 million par mois est dû à compter du 1er janvier 2020, tel que prévu au contrat.

Devant ce désaccord, le propriétaire de la nouvelle Maison de Radio-Canada, un consortium mené par le promoteur immobilier Broccolini, a intenté une poursuite civile contre Radio-Canada mardi dernier. Le lendemain, Radio-Canada intentait à son tour une poursuite civile contre le propriétaire de la Maison de Radio-Canada où elle demande notamment le paiement des pénalités pour retards prévues au contrat. Radio-Canada n’a pas précisé le montant des pénalités prévues au contrat. Invoquant la confidentialité du contrat, Radio-Canada et Broccolini n’ont pas précisé lundi le montant des pénalités qui étaient prévues.

Une fois installée comme locataire dans ses nouveaux bureaux, Radio-Canada paiera un loyer d’environ 21 millions par an (incluant les taxes et le chauffage), soit environ 1,8 million par mois.

En janvier, les architectes des deux parties ont effectué un examen des lieux pour voir si la livraison de la nouvelle Maison-Blanche était suffisamment avancée pour que le loyer commence à être perçu. Le 27 janvier, le propriétaire a envoyé à Radio-Canada un certificat officiel attestant la livraison de l’édifice (mais rétroactif au 30 décembre). Radio-Canada conteste ce certificat officiel.

Radio-Canada est d’avis que les documents soumis par Broccolini lors du dépôt du certificat d’achèvement substantiel en date du 27 janvier 2020 sont inadéquats et incomplets et ne nous permettent pas de nous prononcer sur l’acceptation ou non de celui-ci. Il n’est donc pas possible de conclure sur la date de livraison de l’édifice.

— Radio-Canada, dans un courriel

« Il n’est pas rare dans des projets de cette complexité qu’il y ait des points sur lesquels on ne s’entende pas à l’approche de la livraison. Les parties font les efforts nécessaires pour trouver une solution », ont indiqué chacun Radio-Canada et Broccolini lundi par courriel.

Au départ, Radio-Canada pensait déménager dans ses nouveaux bureaux en février 2020. En raison de retards, le déménagement a été repoussé au printemps 2020. Le déménagement aura lieu en différentes phases entre le printemps 2020 et le printemps 2021. Radio-Canada devra ainsi payer un loyer pour conserver ses bureaux plus longtemps dans sa tour actuelle. Radio-Canada n’a pas voulu préciser, lundi, le montant de ce loyer supplémentaire dans sa tour actuelle.

Une bonne décision financière, dit Radio-Canada

Radio-Canada fait valoir avoir pris une bonne décision financière en quittant sa tour pour une nouvelle maison où elle sera locataire.

Le déménagement coûtera 287 millions à Radio-Canada, soit 112 millions pour l’aménagement des locaux et 175 millions pour l’achat de nouveaux équipements. Or, l’achat de ces nouveaux équipements aurait été nécessaire même dans ses anciens locaux, fait valoir Radio-Canada. Ce qui veut dire que le déménagement coûte en réalité 112 millions. Et il faut compter les 42 millions obtenus par Radio-Canada pour la vente de sa tour au Groupe Mach. Le coût réel du déménagement est donc de 70 millions.

Selon les calculs de Radio-Canada, sa tour inaugurée en 1973 aurait nécessité des investissements de 171 millions pour la maintenir fonctionnelle. Ce qui voudrait dire que Radio-Canada épargnerait environ 100 millions en déménageant.

En contrepartie, Radio-Canada devra payer un loyer d’environ 22 millions par an pour les 30 prochaines années. Cette somme représente les « coûts annuels » d’entretien et de maintien des actifs dans l’actuelle tour de Radio-Canada, faisait valoir la société d’État dans un communiqué de presse l’automne dernier.

Au final, Radio-Canada épargnerait donc environ 100 millions au terme de l’exercice, selon les estimations de la société d’État.

Radio-Canada indique avoir utilisé uniquement ses budgets existants d’immobilisation pour payer son déménagement dans la nouvelle Maison de Radio-Canada. « Nous sommes fiers de ce projet moderne, ambitieux et écoresponsable, réalisé à coût neutre pour le contribuable », a indiqué le vice-président principal de Radio-Canada, Michel Bissonnette, dans un communiqué l’automne dernier.

Il reste maintenant à savoir à partir de quand le loyer commencera à être payé.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse