Taxe sur le carbone: une situation inéquitable, selon les camionneurs

Les différences entre les taxes carbone imposées par Québec dans la province et par le gouvernement fédéral dans les provinces voisines nuisent à la compétitivité des camionneurs québécois, qui réclament des ajustements.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) interpelle actuellement les deux ordres de gouvernement afin qu’ils harmonisent leurs systèmes, qui coûtent jusqu’à 15 millions de dollars par an de plus aux camionneurs québécois qu’à leurs concurrents ontariens, uniquement pour les voyages entre les deux provinces.

Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) québécois représente actuellement une charge d’environ 7 cents par litre de diesel acheté au Québec, selon Frédérik François, conseiller en affaires économiques et fiscales pour l’ACQ.

Pour les camionneurs ontariens ou néo-brunswickois, la taxe fédérale sur le carbone ajoute présentement environ 5,4 cents par litre, selon lui, mais cette somme est appelée à doubler d’année en année.

Ontariens remboursés

Ce n’est pas cet écart qui agace les camionneurs, mais plutôt le fait que le gouvernement fédéral rembourse la taxe perçue sur les litres consommés en dehors du territoire où elle s’applique, donc notamment au Québec. La taxe québécoise, elle, n’est pas remboursée.

Ainsi, un camionneur qui effectue le trajet entre Montréal et Toronto avec du diesel acheté au Québec (plus vraisemblablement un Québécois) paiera le plein prix de la taxe québécoise. Mais un autre camionneur qui ferait le même trajet avec du carburant acheté en Ontario (plus vraisemblablement un Ontarien) se verra rembourser pour la centaine de kilomètres parcourus sur le sol québécois.

Au total, calcule l’ACQ, l’écart de coût est d’environ 2,5 cents du kilomètre parcouru.

À l’inverse, les camionneurs qui font un plein au Québec, et ont donc déjà payé la taxe carbone, doivent aussi payer une redevance pour les kilomètres qu’ils parcourent en Ontario, sans que ce qu’ils ont déjà payé au Québec soit reconnu.

Au final, les entreprises ontariennes bénéficient d’un avantage concurrentiel sur leurs rivales québécoises, parfois même pour des voyages entre deux destinations québécoises.

Pertes pour Québec

Pour Québec, l’écart a aussi un effet pervers, note l’Association.

« Ceux qui s’en sont aperçus s’arrangent pour faire le plein en Ontario, près de la frontière, à Cornwall par exemple », affirme M. François.

« Il y a une perte pour l’État québécois », ajoute le président-directeur général de l’ACQ, Marc Cadieux. En plus de la taxe sur le carbone, Québec est privé de la TVQ sur ces ventes réalisées en Ontario.

L’ACQ propose différentes solutions, dont celle de gérer la taxe sur le carbone de la même façon que l’est déjà la taxe sur les carburants. Celle-ci fait l’objet d’un accord nord-américain, l’International Fuel Tax Agreement (IFTA), qui permet à toutes les provinces canadiennes et aux États américains de se répartir entre eux les taxes perçues en fonction des kilomètres parcourus sur leur territoire et de leur taux de taxation respectif.