Nortel, White Birch, MABE, Sears… Depuis 10 ans, plus de 15 000 retraités québécois ont subi une amputation de leur rente parce que leur employeur a fait faillite alors que leur régime de retraite était dans le rouge.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Chaque fois, ça crève le cœur. Ces retraités ont cotisé de bonne foi durant toute leur carrière. Ils se sont fiés aux engagements de leur employeur. Et ils se retrouvent le bec à l’eau alors qu’ils sont trop vieux pour se refaire.

Chaque fois, ces drames remettent au premier plan l’idée de créer un fonds de protection des rentes, comme en Ontario et ailleurs dans le monde. À la mi-décembre, le premier ministre François Legault s’est justement dit ouvert à mieux protéger les régimes de retraite à prestations déterminées du naufrage.

Le député péquiste Sylvain Gaudreault l’invite à passer de la parole aux actes. Il a l’intention de déposer des propositions en ce sens lors des consultations prébudgétaires.

Bref, ça bouge du côté politique, alors que les retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) se débattent comme des diables dans l’eau bénite.

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Autant j’ai une immense sympathie pour les retraités de GCM qui risquent de perdre de 25 à 30 % de leur rente, autant je crains que leurs démarches fassent avorter le projet de relance des journaux.

Jeudi, les anciens du Soleil, du Quotidien, du Nouvelliste et de La Voix de l’Est étaient devant la Cour d’appel pour demander l’autorisation de contester le plan de réorganisation approuvé par le tribunal le 23 décembre dernier.

Ils veulent faire annuler les quittances qui les empêchent de poursuivre les partenaires du plan de relance, en particulier les syndicats et les comités de retraite. Or, les investisseurs qui injectent déjà des millions dans le projet ne veulent pas hériter du risque d’assumer le déficit de 65 millions du régime de retraite.

Le plan pourrait donc s’écrouler si les retraités obtenaient le droit de poursuivre. Et rien ne dit qu’ils gagneraient ensuite leur cause…

Il est vrai qu’en 2009, les retraités de la mine Jeffrey, qui avaient perdu plus du tiers de leur rente, ont récupéré 7,5 millions dans le cadre d’une entente à l’amiable qui a mis un terme à l’action collective de 20 millions intentée contre le comité de retraite, l’actuaire et le gestionnaire de leur régime de retraite.

Mais la situation était bien différente de celle de GCM.

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On n’en serait pas là s’il existait au Québec un mécanisme similaire au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) de l’Ontario. Ce fonds est financé par tous les employeurs qui ont un régime de retraite à prestations déterminées. Il verse jusqu’à 1500 $ par mois aux participants des régimes en déroute.

Grâce à ce fonds, 93 % des employés ontariens de Sears ne subiront aucune perte à cause de la faillite de leur ancien employeur, tandis que les retraités québécois écoperont d’une baisse de 20 % de leur rente. Deux poids, deux mesures.

« Ça n’a pas de sens ! Ça crée énormément de frustrations. Les retraités qui le pouvaient sont retournés travailler à temps partiel. D’autres ont dû changer de logement », raconte Claude Sénéchal, qui fait partie du comité des retraités.

Dans une lettre envoyée au premier ministre Legault le 9 janvier, la Fédération canadienne des retraités (FCR) revient à la charge avec une « nouvelle approche innovante » pour permettre l’implantation d’un régime d’assurance pour les rentes de retraite au Québec.

Afin d’éviter que les employeurs aient à débourser des sommes additionnelles pour couvrir la prime d’assurance de ce régime, « une partie des contributions à ce système proviendrait des montants déjà inclus dans la provision de stabilisation », écrit le trésorier de la FCR, Jean-Paul Joanisse.

Mais les employeurs dont le régime est en bonne santé n’auront guère envie de partager les risques avec ceux qui en arrachent… à plus forte raison si on leur demande de payer rétroactivement pour venir en aide aux retraités de Sears ou de GCM.

La création d’un fonds d’assurance pourrait donc accélérer la fermeture des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont déjà en déclin. Cela ne ferait que tarir la source de financement du fonds qui pourrait se retrouver dans le pétrin à son tour.

Aux États-Unis, l’un des deux volets de la Pension Benefit Guaranty Corporation est d’ailleurs en très mauvaise posture. Il accuse un déficit de 65 milliards et risque d’être à sec en 2025. Décidément pas un modèle à suivre…

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Alors, comment aider les retraités dont la rente passe dans le tordeur ?

Pour minimiser leurs pertes, ils peuvent déjà transférer leur part du régime en déroute à Retraite Québec qui leur versera une rente réduite tout en investissant l’argent pendant 10 ans. Si les rendements sont au rendez-vous, la rente pourra alors être bonifiée.

Mais pour les retraités, cette option n’est qu’un diachylon sur une plaie ouverte.

Une autre solution pourrait aussi être envisagée. Les retraités pourraient avoir le droit de toucher leur part de la cagnotte. En investissant leur argent de manière plus payante qu’une compagnie d’assurance ils pourraient alors atténuer leurs pertes.

Pour éviter les frais de gestion élevés et les coûteux dérapages de gestionnaires sans expérience, il serait souhaitable de développer un véhicule de placement collectif à prestations cibles, à l’image de celui qui existe pour le personnel de l’Université de la Colombie-Britannique. Les retraités qui investiraient leur argent dans ce fonds recevraient une rente jusqu’à la fin de leurs jours, mais le montant fluctuerait en fonction des rendements.