Audiences du projet de loi 59 Des victimes n’auront pas de voix

Le gouvernement du Québec procédera à des audiences publiques, en janvier, au sujet du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Des groupes et des chercheuses déplorent que les audiences ne se déroulent que sur trois jours et que des acteurs importants n’y soient pas invités.

Une vingtaine de groupes se prononceront sur le projet de loi les 19, 20 et 21 janvier, mais pas l’Union des travailleurs et travailleuses accidentés de Montréal (UTTAM).

« On n’en revient pas encore, s’exclame au téléphone le porte-parole de l’UTTAM, Roch Lafrance. Le ministre du Travail [Jean Boulet] a le droit de ne pas nous aimer, mais il aurait pu inviter d’autres associations qui représentent les victimes d’accident et de maladie du travail non syndiquées. Ils n’auront pas de voix, ça me laisse sans mot. »

« Il y a 60 % des gens non syndiqués au Québec et dans le secteur privé, ça concerne en particulier les femmes », renchérit Geneviève Baril-Gingras, spécialiste de la santé et de la sécurité du travail et professeure titulaire au département des relations industrielles de l’Université Laval, qui aurait aussi souhaité participer au débat.

Geneviève Baril-Gingras se questionne sur le choix du gouvernement d’accorder un temps de consultations publiques si court pour un projet de loi aussi costaud. « C’est un projet de loi majeur avec de grandes modifications à deux lois sur la prévention et sur l’indemnisation, soutient-elle. En 1979, quand la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été adoptée, elle a fait l’objet de l’une des plus longues commissions parlementaires de l’époque avec 11 jours d’audiences. »

L’attachée de presse du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Maude Méthot-Faniel, a indiqué par courriel que ceux qui ne sont pas invités peuvent soumettre des mémoires. « Les 25 groupes que nous allons rencontrer lors des consultations vont nous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur le projet de loi tandis que les mémoires permettent d’aller dans un éventail de détails », écrit-elle.

Contradiction dans les intentions

Outre les enjeux de santé et de sécurité sur les chantiers de construction, dont nous avions déjà parlé dans des articles précédents, plusieurs soulèvent une contradiction dans les intentions annoncées du ministre du Travail d’assurer un meilleur soutien aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle tout en prévoyant faire des économies.

« Ce qui est malheureux, c’est qu’on chiffre les économies au niveau de la réparation », déplore Simon Lévesque, responsable de la santé et sécurité du travail à la FTQ-Construction, déçu que son organisation ne soit pas entendue en janvier. « On va les faire comment, ces économies ? Sur le dos des travailleurs ? se désole-t-il. Les réelles économies, c’est de rendre les milieux de travail sécuritaires. »

Moins d’indemnisation

Des acteurs du milieu s’étonnent que la spécialiste en droit de la santé et de la sécurité du travail Katherine Lippel, reconnue mondialement, ne soit pas invitée aux audiences. Jointe au téléphone, la professeure de l’Université d’Ottawa dit craindre que le projet de loi réduise les possibilités d’indemnisation pour les travailleurs souffrant de lésions professionnelles comme la surdité et celles attribuables au travail répétitif comme les tendinites, bursites et ténosynovites, les maladies parmi les plus coûteuses.

Elle craint aussi que le Québec opte pour un « régime bâton » comme celui de l’Ontario, qui punit le travailleur ayant subi une lésion professionnelle si sa participation n’est pas assez active avant sa guérison.

« Dans le projet de loi, la CNESST pourrait décider de retourner un travailleur au boulot avant qu’il soit guéri sans l’accord du médecin traitant, alors qu’actuellement, la seule manière de le faire travailler avant guérison, l’assignation temporaire, prévoit que le médecin doit donner son accord », explique-t-elle.

« Ça va à l’encontre des recherches scientifiques qui ont démontré que si les travailleurs ont l’impression d’être malmenés, s’ils ont une perception d’injustice en lien avec le régime de réparation, ça peut retarder leur guérison. »

Trop de pouvoirs à la CNESST

L’UTTAM croit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) aura trop de pouvoirs avec le projet de loi, car elle pourra retirer des maladies professionnelles de la liste et décider des médicaments et des traitements couverts.

« On pense qu’on ne peut pas faire confiance à la CNESST, affirme le porte-parole Roch Lafrance. On ne dit pas que l’organisme fait un mauvais job tout le temps, mais c’est une grosse machine qui a des politiques internes qui vont souvent à l’encontre de la loi et de ce que les tribunaux disent. »