Alors que de nombreux propriétaires d’entreprises tentent de garder la tête hors de l’eau en raison des turbulences provoquées par la pandémie de COVID-19, Québec souhaite leur simplifier la vie en réduisant le volume de paperasse que ces derniers doivent remplir.

Julien Arsenault La Presse Canadienne

Le « plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 » présenté jeudi par le gouvernement Legault à la suite de consultations ayant débuté l’an dernier contient 44 « mesures concrètes ».

Trente-sept mesures sont destinées aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de la transformation agroalimentaire et de la construction — qui ont soit été ébranlés par la crise sanitaire ou sur lesquels on mise pour la relance économique. Deux autres touchent aussi la construction et l’exploitation de résidences pour personnes âgées.

« La problématique de tous les gouvernements, c’est que l’on met de nouvelles règles, parce qu’elles sont requises, mais on oublie d’en enlever », a souligné le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, dans le cadre d’une visioconférence à laquelle participaient son adjoint parlementaire au dossier, Youri Chassin, ainsi que le vice-président québécois de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), François Vincent.

Selon M. Fitzgibbon, ce plan représente un « outil complémentaire » aux mesures d’aides financières offertes aux entreprises afin de traverser la crise actuelle.

Selon Québec, les initiatives devraient se traduire par des économies annuelles d’environ 200 millions pour les entreprises en réduisant de 10 % les formalités administratives, comme des permis et rapports, qui repasseront sous la barre des 700 — un niveau comparable à celui de 2004. Elles permettront également d’éliminer environ 5,4 millions de documents à remplir.

On souhaite par exemple mettre en place un outil de gestion pour gérer les permis, faciliter la collecte et la transmission d’informations par l’entremise d’un guichet unique. Dans le secteur de la restauration, Québec souhaite « concevoir et implanter » un système d’enregistrement des ventes virtuel pour remettre une facture électronique aux clients et transmettre les données de transaction à Revenu Québec en continu.

« Il y a eu dans le temps une diminution du volume, des coûts, mais pas une baisse du nombre de formalités, a souligné M. Vincent. Cela vient vraiment changer la donne. C’est un grand chantier […] pas seulement pour réduire les règlements, mais pour mieux les faire. »

Dans le secteur agroalimentaire, le plan souligne que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs agricoles de pallier la pénurie de main-d’oeuvre puisque les règles ne permettent pas à un travailleur de travailler pour plus d’un employeur à la fois et que les délais dépassent les besoins des agriculteurs. La stratégie souhaite donc corriger le tir.

En ce qui a trait à la construction, Québec souhaite travailler avec la Commission de la construction du Québec pour réviser le « ratio apprenti/compagnon dans le but d’accroître la capacité d’accueil » dans un contexte de rareté de personnel.

Selon la FCEI, trois entrepreneurs sur cinq ont « ciblé l’allègement réglementaire comme action clé que le gouvernement peut mener pour les aider à surmonter la crise » actuelle. D’après les données gouvernementales, le coût de la réglementation était estimé à 6,9 milliards en 2017. À l’échelle nationale, cela place la province tout juste derrière l’Ontario, qui occupe la première place de ce palmarès.

De plus, le fardeau de la réglementation par employé est plus lourd chez les petites et moyennes entreprises.

En plus du suivi des recommandations, deux chantiers seront mis sur pied pour se pencher sur les nouvelles technologies, comme la télémédecine, et la réduction des délais d’émission des permis et autres autorisations.