La consultation publique portant sur le changement de zonage de la dernière phase du projet Square Children’s aura finalement lieu au premier trimestre 2021, 17 mois après que l’administration municipale a signifié son intention d’abaisser le nombre d’étages permis à quatre.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

Il a fallu 14 mois à la Ville pour transmettre les documents nécessaires à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) pour que celui-ci puisse aller de l’avant avec le mandat.

« On a obtenu le mandat en septembre 2019 et j’ai reçu la documentation aujourd’hui. Un délai de 14 mois, ce n’est pas habituel », a dit Luc Doray, secrétaire général de l’OCPM, vendredi après-midi. Il pense pouvoir tenir la consultation publique en février ou en mars 2021.

« On a eu des délais importants dans de gros dossiers comme la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques ou sur le plan directeur de l’ensemble du parc Jean-Drapeau, se souvient M. Doray, qui travaille à l’OCPM depuis sa création en 2002. Dans le cas présent, on parle d’une affaire qui est plus simple en principe. »

La tenue d’une consultation par l’OCPM est un passage obligé avant l’adoption et l’entrée en vigueur d’un changement de zonage au Square Children’s, situé au coin de la rue Atwater et du boulevard René-Lévesque Ouest.

Le promoteur lésé, High-Rise Montréal (HRM), croit que l’administration de la mairesse Valérie Plante a fait exprès de se traîner les pieds pour le pénaliser.

Rappelons que tout le quadrilatère de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants a déjà fait l’objet d’un rapport de l’OCPM en octobre 2016. Essentiellement, cette seconde consultation publique porte sur l’abaissement de la hauteur permise de 20 à 4 étages.

La Ville explique le long délai en disant s’être « abstenue d’avancer les démarches de consultation alors qu’un litige était en cours en lien avec le terrain de la tour 6, le promoteur ayant effectué des travaux d’excavation illégalement, sans permis. Les documents ont été déposés à l’OCPM à la suite du jugement final en Cour d’appel », soutient la Ville dans un courriel.

La Ville de Montréal a déposé un avis de motion en septembre 2019 pour rabaisser le zonage de 20 à 4 étages sur le lot qui devait recevoir une tour d’au moins 160 logements sociaux. Une riposte qui faisait suite au désistement du promoteur de construire les logements.

Pénalité de 6,2 millions

Le promoteur a refusé de donner suite à son engagement en raison du coût élevé de la tour de logements sociaux, 40 millions, alors que la Ville lui proposait 17 millions, selon ses prétentions. La Ville n’a pas répondu à notre question portant sur les coûts.

Son entente avec la Ville prévoyait une pénalité de 6,2 millions si HRM refusait de bâtir les logements sociaux sur le site. Le promoteur se dit prêt à payer la pénalité, mais la Ville cherche plutôt à l’empêcher de bâtir quoi que ce soit d’autre que des logements sociaux en abaissant son zonage.

Le promoteur a déjà mis en demeure qu’il poursuivrait la Ville et la mairesse si le zonage était modifié comme proposé.

Plutôt cette semaine, La Presse rapportait que la Ville de Montréal était revenue sur une entente de développement qu’elle avait signée avec le promoteur Proment à L’Île-des-Sœurs en venant limiter la hauteur des deux dernières tours du quartier Pointe-Nord. L’OCPM, organisme consultatif, avait pourtant recommandé de laisser le développement se poursuivre conformément au plan directeur qui avait été préalablement approuvé par la Ville.

Plus de 300 logements laissés vacants dans les HLM

Au moment où la Ville veut contraindre les promoteurs à construire des logements sociaux avec un règlement controversé, dit règlement 20-20-20, sur la mixité sociale, 324 logements sociaux sont laissés vacants pour cause d’insalubrité. La Ville dit que ce n’est pas à elle de payer leur réhabilitation. « Le financement est de la responsabilité des gouvernements du Québec et du Canada. Nous sommes confiants que l’entente Canada-Québec sur le logement, signée en octobre, permettra de débloquer des investissements indispensables pour assurer de répondre aux besoins des ménages montréalais en attente d’un logement HLM », écrit Laurence Houde-Roy, attachée de presse du comité exécutif.