La COVID-19 a créé un trou monstre de 343 milliards dans le budget du Canada. Beaucoup de contribuables voudraient qu’on rembourse cette facture astronomique en partant à la chasse aux gredins qui cachent leur fortune dans les paradis fiscaux.

Stéphanie Grammond
Stéphanie Grammond La Presse

Je suis la première à souhaiter que chacun paie sa juste part d’impôt, à commencer par les multinationales qui ne sont jamais à court d’entourloupettes fiscales. Mais il ne faut pas non plus que le fisc se lance dans une chasse aux sorcières qui mènera au bûcher des contribuables sans reproche.

« Malheureusement, je pense que ce sont les PME qui vont payer le prix de la COVID-19 au niveau des vérifications fiscales », craint Caroline Desrosiers, propriétaire de CD Legal, cabinet d’avocats qui aide beaucoup de petites et moyennes entreprises à se défendre contre le fisc.

Elle estime que le fisc préfère s’intéresser aux PME qu’aux grandes entreprises qui ont des structures complexes et des ressources pour contester jusqu’à la Cour suprême.

Longtemps critique des comportements de Revenu Québec, l’avocate constate aujourd’hui que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devient de plus en plus agressive. « Je vois sur le terrain que les vérifications sont de plus en plus dures, de plus en plus longues », rapporte-t-elle.

La barre est toujours plus haut placée, les exigences toujours plus sévères pour les entrepreneurs qui se font coller désormais quasi automatiquement des pénalités pour faute lourde de 50 %, explique l’avocate.

Son constat fait écho à une étude publiée par l’Institut C. D. Howe, jeudi, qui remet en question l’augmentation des objectifs de récupération fiscale de l’ARC.

Il faut savoir qu’en 2016 et 2017, le gouvernement a attribué à l’ARC près de 1 milliard de dollars additionnels sur cinq ans pour lutter contre l’évasion fiscale. L’objectif ? Récupérer 5,1 milliards, c’est-à-dire environ 5 $ par dollar dépensé. Cette cible est ambitieuse, puisque la moyenne historique se situe autour de 2 $ pour chaque dollar dépensé, rapportent les auteurs de l’étude, Kenneth J. Klassen et Nick Pantaleo.

Plus les objectifs sont élevés, plus les vérificateurs du fisc risquent de peser fort sur le crayon.

Vous voulez la preuve que les objectifs teintent leur comportement ? Entre 2013 et 2018, ils ont fermé environ 40 % de leurs dossiers durant les mois de février et mars, ce qui coïncide avec l’échéance de l’ARC pour l’atteinte de ses cibles annuelles au 31 mars, notait le Vérificateur général du Canada, dans un rapport de 2018.

Il n’y a pas de hasard. Vite, vite, il faut qu’on se grouille pour faire nos chiffres…

Les conclusions du VG soulèvent aussi des questions quant à la qualité des vérifications de l’ARC. Son rapport démontre que la durée des vérifications est très longue, et irrégulière d’un bout à l’autre du pays, confirmant une grande préoccupation des fiscalistes sur le terrain.

Par exemple, pour les vérifications à l’étranger et la planification fiscale abusive, les contribuables ayant fait l’objet d’une vérification dans une région avaient attendu en moyenne 541 jours, soit environ sept mois de plus que ceux d’une autre région.

Les écarts sont plus faibles pour les PME, qui doivent quand même vivre pendant sept ou huit mois avec un vérificateur sur les talons. Imaginez le temps, l’énergie et l’argent que cela nécessite de la part des petites entreprises qui ont peu de moyens pour faire face au fisc.

Si le vérificateur leur soumet une facture gonflée, les contribuables doivent ensuite se battre à armes inégales pour rectifier la situation. Encore de l’argent, encore des délais interminables.

Mais 60 % des contribuables qui ont présenté une demande d’opposition au fisc ont obtenu gain de cause, en tout ou en partie, sur une période de cinq ans terminée en 2018. En dollars, le taux de succès des contribuables était de 43 %.

Cela mène à la conclusion suivante. Les sommes exigées par les vérificateurs sont souvent exagérées, ce qui aide le fisc à atteindre ses objectifs de récupération fiscale, qui ne tiennent pas compte des sommes renversées par la suite ou encore des créances que le fisc n’a jamais réussi à encaisser.

Il faut tenir compte de tous ces facteurs pour déterminer la véritable performance de l’ARC et le « rendement » des sommes injectées par le gouvernement pour récupérer les impôts éludés par les contribuables.

Avec la COVID-19, le gouvernement sera certainement pressé de mettre en place des mesures fiscales additionnelles pour renflouer ses coffres. « Nous recommandons la prudence face à une telle approche. L’ARC est déjà sous pression, ce qui donne de mauvais résultats pour les contribuables », indique l’Institut C. D. Howe.

« En incitant l’ARC à percevoir davantage d’impôts, nous craignons qu’il y ait une incidence défavorable sur la capacité de l’ARC à travailler avec les contribuables pour créer un régime fiscal qui prospérera en même temps que la reprise économique », ajoutent les auteurs de l’étude.

Oui à la justice fiscale. Mais pas en écrasant les contribuables.