Des défis doivent être surmontés pour limiter la diminution du nombre de sièges sociaux présents au Québec, parmi lesquels la fiscalité élevée à laquelle sont assujettis les hauts dirigeants, souligne un document du ministère des Finances du Québec.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

« La fiscalité applicable aux dirigeants d’une grande société est un élément pouvant être déterminant dans la décision d’installer ou de maintenir un siège social au Québec », lit-on dans le document intitulé Portrait de la situation des sièges sociaux au Québec, préparé par la Direction de la taxation des entreprises en 2019.

La présence de sièges sociaux est recherchée par les décideurs, non sans raison.

« De nombreux travaux et de nombreuses études confirment l’importance et le rôle des sièges sociaux. Les sièges sociaux sont les lieux où sont prises les principales décisions d’investissement et où sont souvent mises sur pied les activités de recherche et développement de l’entreprise, mettait en exergue le Plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants, proposé par le précédent gouvernement libéral en 2017. C’est également autour des sièges sociaux que s’implantent les firmes de services professionnels auxquelles ils ont recours. Les sièges sociaux ont un effet structurant sur l’économie locale. »

Le document de 2019 est présenté comme un suivi du Plan de 2017, qui soulignait déjà l’obstacle de la fiscalité élevée des hauts dirigeants.

Le gouvernement provincial avait fait un premier geste à l’époque en harmonisant le traitement fiscal des options d’actions versées aux dirigeants et aux employés, mais n’a pas bougé sur le taux marginal d’imposition des particuliers.

Taux d’imposition marginal maximal

Le taux marginal est le taux d’imposition s’appliquant au dernier dollar gagné.

« Pour 2019, le taux marginal maximal d’imposition (fédéral et provincial) au Québec est de 53,31 %, soit le 3e plus élevé des provinces canadiennes après la Nouvelle-Écosse (54,0 %) et l’Ontario (53,53 %) », souligne l’auteur de la présentation.

« Le défi est d’offrir une fiscalité concurrentielle incitant les hauts dirigeants à accepter de s’installer au Québec, tout en maintenant un régime fiscal équitable et en protégeant les recettes fiscales de l’État », résume le document.

« Il est clair que le haut dirigeant n’est pas insensible à la fiscalité qui le touche, dit Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Dans le cas d’une entreprise désirant s’implanter au Québec, la fiscalité est un des facteurs, mais il y en a d’autres… tels que la disponibilité d’un bassin de main-d’œuvre et de consultants compétents. »

Parmi les autres défis qui se posent quand vient le temps de sauvegarder les sièges sociaux, on retrouve la relève entrepreneuriale et les transferts volontaires d’entreprises. Comme tout le monde, les propriétaires d’entreprise vieillissent. Les 55 ans et plus représentent 35 % des propriétaires d’entreprise, comparativement à 19,9 % en 2000. Une situation « qui pourrait impliquer une augmentation des transferts d’entreprises au cours des prochaines années », signalent les Finances.

Bien que cette situation ne soit pas nouvelle en soit, la relève entrepreneuriale demeure un enjeu, croit le professeur Louis Hébert.

Il va sûrement y avoir des entreprises étrangères qui vont être prêtes à payer plus pour une entreprise québécoise qu’une entreprise québécoise. Pour un entrepreneur dirigeant qui cherche à maximiser son investissement et qui veut passer à autre chose, il y a une réflexion à faire.

Louis Hébert, professeur au département de management à HEC Montréal

Jusqu’à présent, le Québec a réussi à renouveler son bassin d’entreprises ayant des revenus annuels de 50 millions ou plus. Pour chaque grande entreprise qui existait en 2000 et qui n’existe plus en 2018, 2,6 entreprises l’ont remplacée.

« Depuis quelques années, on a eu des politiques de développement qui ont misé non seulement sur la création d’entreprises, mais également sur la croissance des entreprises, explique le professeur Hébert. Dans beaucoup de marchés, on voit beaucoup de consolidations. Depuis 25 ans, beaucoup d’entreprises sont excessivement dynamiques en matière de fusions et d’acquisitions pour assurer leur croissance. »

À noter toutefois que la comparaison entre 2000 et 2018 se fait en dollars courants. En dollars constants, qui tiennent compte de l’inflation, 50 millions en 2000 valent 70 millions en 2020. Si on avait utilisé des dollars constants, le nombre de grandes entreprises québécoises serait passablement moins élevé.

Le document souligne en outre la difficulté relative au financement des entreprises en précisant que le Québec dispose d’une gamme d’outils utiles et appropriés, à l’exception du financement d’achat d’entreprises de 25 millions et plus.

– Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse