(Billings) Une cour d’appel américaine a rejeté jeudi une demande de l’administration Trump et de groupes de l’industrie de l’énergie qui aurait autorisé la relance d’un programme de permis pour de nouveaux oléoducs et gazoducs qui avait été annulé par une juridiction inférieure.
L’affaire est née d’une contestation de l’oléoduc canadien Keystone XL aux États-Unis, mais a affecté d’autres propositions d’oléoducs et de gazoducs à travers le pays.
Le programme de permis du U. S. Army Corps of Engineers permet la construction de pipelines à travers les zones humides et d’autres plans d’eau après un examen minimal lorsque les projets répondent à certains critères.
Soutenus par de nombreux États et groupes industriels, les avocats du gouvernement ont fait valoir que l’annulation retarderait la construction des pipelines nécessaires pour livrer le carburant aux centrales électriques et à d’autres destinations.
Le juge de district américain du Montana Brian Morris a indiqué le 11 mai que les autorités n’avaient pas correctement consulté les agences de protection de la faune avant d’autoriser de nouveau le programme de délivrance de permis en 2017. Son utilisation continue pourrait nuire gravement aux espèces protégées et à l’habitat essentiel de la faune, a-t-il fait valoir.
Un panel de deux juges de la cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a rejeté une demande d’urgence visant à bloquer la décision du juge Morris.
Ils ont déclaré dans une décision d’une page que le gouvernement, les États et les groupes industriels n’avaient pas démontré un préjudice suffisant à leurs intérêts pour justifier la relance du programme pendant que l’affaire était toujours pendante.
Le problème pourrait prendre des mois à résoudre, sauf s’il y a une intervention judiciaire supplémentaire.