De nouvelles prestations, d’autres programmes abolis ou remplacés, des crédits en aide aux familles à faibles revenus… Deux semaines après les premières annonces gouvernementales, La Presse fait le point des mesures auxquelles chômeurs, étudiants, travailleurs autonomes et entrepreneurs ont droit.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

S’il régnait une certaine confusion la semaine dernière avec l’annonce de deux programmes d’aide aux noms semblables, l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence, la toute nouvelle Prestation canadienne d’urgence a le mérite d’être claire.

Elle remplace les deux programmes précédents et offre 2000 $ par mois, pour un maximum de quatre mois, à toute personne qui a perdu sa source de revenus pendant au moins 14 jours consécutifs, par tranches de quatre semaines, en raison de la COVID-19.Ce montant est imposable.

Elle couvre ceux qui ont perdu leur emploi ou ont dû fermer leur entreprise, mais également ceux qui sont mis en quarantaine, malades, s’occupent de quelqu’un de malade ou des enfants à la maison.

Elle sera offerte rétroactivement à partir du 15 mars au 3 octobre 2020, à tout Canadien de 15 ans et plus qui a eu des revenus d’au moins 5000 $ en 2019. Salariés à temps plein ou temps partiel, nouveaux demandeurs de l’assurance-emploi, travailleurs autonomes, étudiants, contractuels et entrepreneurs y ont accès. Même ceux qui sont toujours employés y ont droit, pourvu qu’ils ne reçoivent plus de salaire, une façon selon Ottawa de conserver leur lien avec leur employeur.

Les travailleurs qui reçoivent actuellement des prestations d’assurance-emploi, par contre, ne pourront réclamer la PCU qu’à la fin de leurs prestations. Même chose pour ceux qui sont présentement en congé parental.

Un portail internet relevant de l’Agence du revenu du Canada sera mis en ligne d’ici le 6 avril. Les travailleurs devraient recevoir leur premier paiement de PCU dix jours après la présentation de leur demande.

Pour en savoir plus sur le PCU : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises. html

Assurance-emploi

Ce programme couvre près de neuf salariés canadiens sur dix, ceux qui y sont admissibles après avoir accumulé entre 420 et 700 heures de travail « assurable » dans les 52 dernières semaines au moment de la mise à pied. L’assurance-emploi donne droit à 55 % du revenu brut pour un maximum de 573 $ par semaine, et pour une période allant de 14 à 45 semaines. Il y a toujours un délai de carence, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous n’aurez pas droit aux prestations, d’une semaine. Le premier versement devrait être effectué dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande.

Précision importante : toutes les demandes d’assurance-emploi déposées depuis le 15 mars ne donneront pas droit aux prestations régulières, mais seront remplacées pendant 16 semaines par la PCU. Par la suite, les prestations de l’assurance-emploi viendront en relève, si nécessaire.

Avec la fermeture des quelque 600 bureaux de Service Canada, les demandes doivent dorénavant être effectuées sur l’internet ou en appelant la ligne spéciale. N’attendez pas plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’assurance-emploi : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/admissibilite.html

Pour déposer votre demande : appeler au 1-833-381-2725 ou en ligne au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande. html

Prestations de maladie

Il s’agit de l’autre grand volet de l’assurance-emploi, disponible pour les personnes ayant accumulé au moins 600 heures de travail assurable dans la dernière année mais ne disposant pas d’une assurance invalidité privée de courte durée. Les prestations de maladie permettent à tout travailleur admissible de recevoir 55 % de son salaire brut pour une durée maximale de 15 semaines, s’il est en quarantaine, malade, doit s’occuper de ses enfants ou d’une personne malade. Pour les prestations de maladie, spécifiquement, le délai de carence d’une semaine a été aboli et l’exigence d’un certificat médical abolie. Ceux qui ne peuvent déposer leur demande parce qu’ils sont trop malades ont droit à des versements rétroactifs s’ils le font plus tard, mais seront pénalisés s’ils le font plus de quatre semaines après le début de leur absence.

Pour présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie/demande.html

Aide temporaire

Qu’arrive-t-il avec le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), mis sur pied par Québec depuis le 19 mars ? Il est toujours en vigueur, au moins jusqu’au 6 avril alors que la Prestation canadienne d’urgence sera offerte à tous. Le PATT offre une aide financière aux travailleurs qui doivent s’isoler mais qui n’ont droit à aucune autre aide. Ceux qui ont contracté le virus, sont en quarantaine parce qu’ils reviennent de l’étranger et qui ne sont ni indemnisé par leur employeur, leur assurance privée ou un autre programme gouvernemental ont droit à 573 $ par semaine, pour un maximum de 28 jours.

Pour faire une demande au PATT en ligne : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Ligne téléphonique du PATT : 1800 863-6582

Crédit de TPS et familles

Un autre coup de pouce viendra aider les quelque 12 millions de familles à faible revenu qui ont droit au crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Ce crédit sera doublé pour l’année en cours, ce qui représentera 443 $ de plus pour une personne seule, 580 $ si on a un conjoint et 153 $ supplémentaires par enfant de moins de 19 ans. Les familles qui ont droit au maximum de l’Allocation canadienne pour enfants, soit 3,5 millions de ménages qui ont des revenus inférieurs à 31 120 $, recevront en outre une somme supplémentaire de 300 $ par enfant. Même si la date limite pour la production des déclarations de revenus a été repoussée au 1er juin, au fédéral comme au provincial, il est conseillé de les envoyer le plus rapidement possible pour profiter de ces crédits.

Accédez au calculateur de prestations pour enfants et familles du gouvernement fédéral : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/calculateur-prestations-enfants-familles.html

Travail partagé

Les employés permanents, à temps plein ou à temps partiel, qui n’ont pas été mis à pied ont droit au Programme de travail partagé du gouvernement fédéral. Pour accéder, ils doivent répondre aux critères pour les prestations de l’assurance-emploi, avoir accepté une diminution entre 10 % et 60 % de leurs heures, ne pas être actionnaire à plus de 40 % de l’entreprise. Ce programme, après approbation d’Emploi et développement social Canada, permet aux employés de recevoir 55 % du salaire perdu pour une période qui est passée de 38 à 76 semaines. Les premières prestations ne sont toutefois versées que quatre semaines après le dépôt de la demande. On a toutefois aboli la période d’attente obligatoire si l’entreprise utilisait déjà ce programme.

Pour en savoir plus sur le PTP et soumettre une demande : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html