Je me pose la question depuis longtemps : le citoyen moyen sort-il gagnant ou perdant de notre système social ? Reçoit-il davantage de bénéfices de l’État qu’il ne paie de taxes et d’impôts ?

Francis Vailles
Francis Vailles La Presse

L’exercice n’est pas évident, puisque le résultat change selon l’âge, le revenu et le statut du contribuable. Est-il aux études, au travail ou à la retraite ? A-t-il des enfants ?

Dans une nouvelle étude, la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université Sherbrooke réussit à combiner ces facteurs et à trouver une réponse. Les chercheurs ont fait l’analyse des coûts-bénéfices sur toute la durée de vie du contribuable, ce qui est inédit. Les résultats sont vraiment intéressants1.

Je fais le divulgâcheur : pour une famille moyenne au Québec, le gain net est de 636 100 $ sur la durée de vie de la mère (plus de 85 ans).

Mais commençons par le début. Trois types de ménages ont été choisis : une célibataire, un couple avec deux enfants et un couple avec un enfant, mais qui vit une séparation. Les trois scénarios sont d’abord centrés autour des revenus et du statut de la femme.

Tous les versements que font ces contribuables ont été pris en compte, qu’il s’agisse de l’impôt (provincial et fédéral), des taxes (TPS, TVQ) ou des cotisations sociales (assurance-emploi, assurance parentale, etc.). En contrepartie, tous les bénéfices venant de l’État ont été additionnés (système de santé et d’éducation, services de garde à coûts réduits, assurance médicaments, pension fédérale, etc.). Pour le RRQ, les versements du contribuable dans sa vie active ont été inclus, d’une part, comme les prestations à la retraite, d’autre part, même si ce régime est financé en partie par les employeurs2.

Le premier cas analysé est une femme qui demeure célibataire toute sa vie durant, que les chercheurs appellent Ella. Cette contribuable a suivi ses cours jusqu’à la fin du cégep et obtient un poste de technicienne en administration à l’âge de 21 ans au gouvernement du Québec. Son salaire débute à 35 000 $ et atteint son sommet de 53 000 $ lorsque Ella atteint 40 ans. Les effets de l’inflation ont été retranchés et tout est en donc en dollars d’aujourd’hui.

Premier constat : la célibataire Ella n’est ni gagnante ni perdante dans notre système social-fiscal. Dans son cas, les bénéfices reçus de l’État comblent tout juste les impôts et taxes versés durant sa vie jusqu’à l’âge de 84 ans (la courbe est dans le négatif). Si elle vit plus longtemps, elle gagne au change, mais bon, c’est kif-kif essentiellement.

En décomposant par tranche de vie, on constate qu’Ella est gagnante jusqu’à son entrée sur le marché du travail, bénéficiant du système d’éducation, notamment. Par la suite, elle paie davantage qu’elle ne reçoit de l’État jusqu’au moment de sa retraite, à l’âge de 60 ans.

À partir de cet âge d’or, la situation s’inverse, et elle devient bénéficiaire chaque année, car elle paie alors moins d’impôts (ses revenus annuels diminuant) et parce qu’elle touche des rentes de Retraite Québec (RRQ), en plus de bénéficier gratuitement de services de santé coûteux. Au terme de sa vie, les gains et les pertes cumulatifs s’équivalent.

Gain net de 636 000 $ pour la famille

La situation est fort différente pour un couple avec deux enfants, ont pu constater les chercheurs. Dans ce cas, la technicienne Ella fait vie commune avec Luis, un camionneur de trois ans son aîné. Les deux touchent un revenu annuel de 115 000 $ lorsqu’ils atteignent la quarantaine.

Résultat : entre leur naissance et leur décès, leur gain net tiré de notre système social-fiscal atteint 636 100 $.

Dans leur cas, comme on peut s’imaginer, l’avantage est manifeste quand les enfants sont d’âge préscolaire, puisque le couple bénéficie des services de garde à contribution réduite (gain de 10 000 $ par année par enfant).

Après cette période, le couple contribue davantage qu’il ne reçoit, surtout lorsque les deux enfants deviennent adultes et que cessent les prestations pour enfants des gouvernements. Dans le scénario des chercheurs, cette situation se produit quand Ella a entre 49 et 60 ans, juste avant sa retraite.

C’est donc dans la cinquantaine qu’on contribue le plus à la société, du point de vue fiscal.

Après, la balance devient positive chaque année. Et lorsque Ella atteint 74 ans, leurs gains totaux commencent à dépasser les pertes passées. En supposant qu’Ella s’éteigne à 87 ans, le gain global net avoisine les 636 000 $.

Enfin, les chercheurs ont simulé une séparation quand Ella atteint l’âge de 40 ans. Dans ce cas, la situation de chef de famille monoparentale d’Ella lui permet de devenir une bénéficiaire nette de notre système fiscal entre l’âge de 40 et 45 ans, jusqu’à ce que son enfant unique devienne adulte.

Dans ce scénario de séparation, le ménage d’Ella reçoit 193 000 $ de plus qu’il n’a payé durant sa vie.

L’étude a évidemment ses limites. D’abord, elle dresse seulement le portrait de certains cas de la classe moyenne. Les riches paient évidemment bien plus d’impôts et de taxes qu’ils ne reçoivent de services de l’État. Inversement, les pauvres sont vraisemblablement des bénéficiaires nets, même si l’étude n’en traite pas.

De plus, Ella bénéficie d’un généreux régime de retraite public, ce qui n’est pas le cas de la majorité. Ceux qui sont sans régime et qui voudraient se comparer devraient majorer les revenus analysés d’Ella (53 000 $ au sommet) d’environ 10 %, selon moi. Et il faut verser annuellement 18 % de ces revenus majorés dans des REER (c’est un ordre de grandeur).

N’empêche, l’étude a le mérite de dresser le portrait complexe des gains et des pertes d’une certaine classe moyenne sur l’ensemble de sa vie.

Les chercheurs ont conçu un outil interactif fort instructif appelé Récits de vie, que je vous invite à consulter. On y trouve aussi le document accompagnateur, qui explique les hypothèses et la méthodologie de l’étude.

1. L’étude a été réalisée par Michaël Robert-Angers, Anna Kerkhoff, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, de la CFFP.

2. Les coûts du système de santé ont été ajustés en fonction de l’âge des contribuables, puisque les soins coûtent beaucoup plus cher à l’âge d’or, par exemple. De plus, par mesure de simplification, les chercheurs ont fait l’hypothèse que les contribuables analysés ne paient pas de taxes sur l’essence, sur l’alcool et sur les cigarettes, mais en contrepartie, ils n’ont pas de voiture et n’utilisent pas les routes.