Finances publiques: «On n’est pas si riches que ça»

Le Québec engrange des surplus et réduit sa dette, mais les finances publiques se portent moins bien qu’elles le paraissent, estiment des chercheurs de HEC Montréal, qui pointent le problème des infrastructures en ruine dont hériteront les prochaines générations.

« Le déficit dans les infrastructures, c’est aussi une dette », explique Robert Gagné, professeur à HEC Montréal et coauteur d’une étude sur l’équité générationnelle publiée ce jeudi.

À la veille du dépôt d’un budget qui suscite beaucoup d’attentes, le gouvernement du Québec doit résister aux pressions qui viennent de partout pour augmenter les dépenses. « On n’est pas si riches que ça », affirme Robert Gagné.

Après des décennies d’insouciance, le Québec se préoccupe depuis quelques années de l’héritage qu’il laissera aux futures générations. Il s’est doté d’une loi qui limite la possibilité de faire des déficits annuels, du Fonds des générations pour réduire la dette accumulée et d’un plan pour le maintien des infrastructures publiques, le Plan québécois des infrastructures (PQI).

Ces trois outils ont eu une efficacité limitée, estiment les chercheurs Robert Gagné, Jonathan Deslauriers et Jonathan Paré, et il est temps de les remettre en question. Les déficits d’opération ont été éliminés et la dette commence à se résorber, admettent-ils, mais le déficit de maintien des infrastructures, loin de diminuer, prend de l’ampleur.

Selon eux, « les gouvernements qui se sont succédé depuis 2000 ont failli à leur tâche […] et ont alimenté le problème de l’équité générationnelle ».

Compte tenu des dépenses de 11,5 milliards par année au cours des 10 prochaines années qui seront nécessaires pour maintenir et réparer les infrastructures, « la marge de manœuvre du gouvernement sera nettement moins importante que ce que les récents surplus budgétaires laissent présager », soutient l’étude.

Résister

Les surplus budgétaires sont un peu comme « un morceau de viande sur la table dont tout le monde veut arracher un morceau », illustre Robert Gagné.

Mais le gouvernement doit résister à la tentation de construire de nouvelles infrastructures, métro, routes ou autres, « tant qu’on n’a pas remis les anciennes dans un état acceptable », plaide Robert Gagné.

Pour mieux encadrer les efforts du gouvernement, les chercheurs proposent des changements à la Loi sur l’équilibre budgétaire et au Fonds des générations, afin que le plan d’investissement dans les infrastructures soit respecté, même en cas de récession.

Actuellement, la Loi sur l’équilibre budgétaire permet au gouvernement d’encourir des déficits en cas de récession, mais l’oblige à rembourser ses déficits avec les surplus des cinq années suivantes. Ça ne se passe jamais ainsi dans la réalité, explique le professeur, et le gouvernement doit suspendre l’application de la loi parce qu’il est dans l’impossibilité de la respecter.

Plutôt que d’être obligé de rembourser les déficits précédents, le gouvernement devrait être tenu de se doter d’un plan précis de retour à l’équilibre budgétaire dans un horizon défini, propose l’étude.

Le Fonds des générations, lui, doit être aboli, selon les chercheurs. « La seule bonne idée du Fonds des générations a été de l’alimenter avec des revenus dédiés (redevances hydrauliques, revenus miniers). Ça met de la discipline », explique Robert Gagné. Plutôt que d’être investis à risque, ces revenus devraient plutôt être utilisés directement pour réduire la dette, selon lui.