Coronavirus: qui rembourse quoi en cas de quarantaine ?

Votre séjour dans un complexe touristique ou sur un navire de croisière est prolongé en raison d’une quarantaine obligatoire. Serez-vous remboursé pour les frais supplémentaires – hébergement, repas, vol de retour, manque à gagner salarial, prolongation du stationnement à l’aéroport, voire séjour prolongé du chien en pension ?

La réponse — complexe ! – se décline en quatre volets, pour autant de sources potentielles d’indemnisation.

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) rembourse ou indemnise les services qui n’ont pas été donnés comme prévu par un fournisseur, lorsqu’ils ont été achetés auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’OPC.

Bien que le site de l’OPC indique que le FICAV pourrait « indemniser un client contraint de prolonger son séjour en Chine en raison d’une interdiction de voyager imposée par les autorités chinoises », les règles de remboursement en cas de quarantaine sont pour le moins absconses.

« La cause doit être rattachée à un défaut de fournisseur », insiste le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay.

Si la mise en quarantaine de votre complexe hôtelier vous fait rater un vol qui n’a pas été annulé, le transporteur n’a pas manqué à son engagement et par conséquent, il n’y aura pas indemnisation.

Selon la même logique, la prolongation forcée de votre séjour dans le complexe ne résulte en rien d’un défaut de l’hôtelier.

Par contre, si le vol a été annulé en raison d’une quarantaine élargie, cette fois, le transporteur n’a pas fourni le service convenu.

« Il s’agit d’un défaut de fournisseur qui peut faire l’objet d’une réclamation, indique Charles Tanguay. Le billet d’avion pourrait être remboursé ; des frais raisonnables de repas et de séjour pourraient être alloués, jusqu’à concurrence de 200 $ par jour par personne, si d’autres services de transport de remplacement ne peuvent pas être obtenus. »

Cependant, le manque à gagner salarial, le stationnement de l’aéroport et l’hôtel canin ne font pas partie des frais indemnisables.

Bref, s’il s’agit de se prémunir contre d’intempestives quarantaines, mieux vaut ne pas compter sur le Fonds.

L’assurance voyage de la carte de crédit

L’assurance voyage offerte gratuitement avec certaines cartes de crédit inclut souvent une protection annulation ou interruption de voyage.

« Les détenteurs d’une carte Desjardins Odyssée World Elite détiennent la protection annulation de voyage d’office, indique Valérie Lamarre, porte-parole de Desjardins. Avec celle-ci, dans le cas d’une mise en quarantaine ou d’un retour retardé, ils pourraient bénéficier de frais de subsistance, du remboursement de la portion non utilisée d’un voyage ainsi que des frais engagés pour un retour plus tard que prévu. »

Toutefois, le manque à gagner salarial n’est pas remboursé.

« Les pertes de revenus ne font, pour le moment, pas partie de la couverture d’assurance offerte avec nos cartes de crédit voyage », confirme Marie-Pierre Jodoin, directrice principale affaires publiques à la Banque Nationale.

L’assurance voyage individuelle

L’assurance annulation et interruption de voyage souscrite individuellement couvre habituellement les cas de mise en quarantaine.

« Dans notre cas, la garantie d’annulation ou interruption va s’appliquer, affirme Josiane Cousineau, porte-parole de la Croix Bleue du Québec. On va couvrir tous les frais de subsistance, l’hébergement, la nourriture, le billet d’avion de retour. Tous ces frais vont être pris en charge par l’assureur. »

En règle générale, l’indemnisation est plafonnée. Dans le cas de la Croix Bleue du Québec, elle s’établit à 300 $ par jour par personne assurée, pour un remboursement maximal de 3000 $, soit 10 jours.

Même si vous n’êtes pas vous-même malade, vous serez tout de même indemnisé. « Je confirme que la personne serait couverte, parce que c’est hors de son contrôle. »

Mais encore une fois, seuls les désagréments à l’étranger seront indemnisés. La perte salariale, le stationnement à l’aéroport et l’hébergement prolongé de Fido sont exclus.

Toutefois, « si un employé est mis en quarantaine par un médecin ou une autorité gouvernementale, et qu’il ne peut pas travailler de chez lui, il pourrait avoir droit à des prestations d’assurance invalidité de courte durée pendant la période de sa quarantaine », indique par courriel l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

Pour cette partie du problème, il faudra recourir à l’assurance invalidité individuelle ou collective.

Les assurances collectives au travail

L’assurance collective au travail peut inclure une assurance soins médicaux d’urgence en voyage, dont la portée est souvent similaire à celle des cartes de crédit et de l’assurance voyage.

Par ailleurs, dans les cas où l’assurance collective incorpore une forme d’assurance maladie ou invalidité, une absence du travail en raison de la quarantaine (hormis les vacances prévues) pourrait être couverte.

« Ce sera traité au cas par cas, évidemment, mais les assureurs collectifs analyseront certainement les réclamations formulées par les employés qui seront incapables de travailler en pareilles circonstances », indique l’avocat Éric Lallier, associé dans l’équipe de droit du travail du cabinet Norton Rose Fulbright. « On n’a pas de tendance marquée pour le moment vu le nombre faible de cas répertoriés au Québec, donc cet aspect sera à suivre. »

Comme rien n’est définitif en ces matières, il est toujours préférable de s’informer avant le départ auprès de ses diverses sources d’assurance, aussi pénible et imprécise la démarche puisse-t-elle être. Et en cas de pépin, il faut tenter sa chance auprès de toutes ses ressources – y compris pour la pension du cher pitou. En matière d’assurances, le test de la réalité est la seule certitude.