Affaire Amaya: un règlement de 30 millions pour les petits investisseurs

Après des années mouvementées, y compris une enquête pour délit d’initié sur une transaction de 5 milliards US, l’affaire Amaya aura un nouveau chapitre : des investisseurs se sont entendus avec le Groupe Stars (ex-Amaya) et certains anciens dirigeants de l’entreprise pour une compensation de 30 millions de dollars, à la suite d’une action collective. 

« C’est un des meilleurs règlements dans l’histoire du Canada pour un dossier où il y a eu des allégations de délits d’initiés », commente Shawn Faguy, du cabinet montréalais Faguy & Co., l’un des avocats derrière l’action.

Amaya avait acheté le site PokerStars en 2014. L’action collective alléguait qu’Amaya et son PDG de l’époque, David Baazov, avaient violé la Loi sur les valeurs mobilières avec des déclarations trompeuses ou des omissions de faits. Celles-ci auraient eu par exemple pour effet de gonfler la valeur du titre et de faciliter ainsi des acquisitions. Quand des éléments d’enquête sur ces éléments ont été rendus publics, les investisseurs ont été pénalisés par un repli significatif du titre.

La proposition de règlement de 30 millions de l’action collective sera soumise à l’approbation de la Cour supérieure du Québec le printemps prochain.

Responsabilité

Dans le cadre de l’entente proposée, les défendeurs (l’entreprise et d’anciens dirigeants et administrateurs) n’admettent aucune responsabilité. Ils continuent de nier toute allégation de faute formulée par le demandeur dans l’action collective.

Ce demandeur est Pierre Derome, investisseur de Coteau-du-Lac et ancien courtier de plein exercice chez Wood Gundy dans les années 80. Pierre Derome a acheté des actions d’Amaya en juin 2015 qu’il a depuis revendues à perte, dit-il.

« On souhaite toujours obtenir plus, mais dans les circonstances, mon avocat m’a fait comprendre que c’est une entente juste et équitable », souligne-t-il au téléphone au sujet de la somme de 30 millions.

L’action a été intentée au nom de toute personne ayant acheté des titres d’Amaya (aujourd’hui Groupe Stars) entre le 31 mars 2014 et le 22 mars 2016 et qui détenait toutes ou certaines de ces valeurs mobilières au-delà du 22 mars 2016.

Le montant du règlement, déduction faite des frais judiciaires et débours, sera distribué au groupe au pro rata.

M. Faguy explique que si le règlement est approuvé lors de l’audience prévue le 7 avril, des avis à ce sujet seront publiés et les actionnaires auront trois mois pour soumettre une réclamation, après quoi les paiements seront effectués, ce qui fait que les actionnaires pourraient toucher une somme vers la fin de l’été.

23 chefs d’accusation contre Baazov

Le 23 mars 2016, l’Autorité des marchés financiers a déposé 23 chefs d’accusation contre David Baazov, ex-PDG d’Amaya, et de supposés complices dans le cadre d’une des plus vastes enquêtes pour délit d’initié de l’histoire du pays.

L’action collective a été intentée contre Amaya, ses administrateurs et son ex-PDG en raison de « l’implantation d’un stratagème de délits d’initiés de David Baazov ainsi que [de] déclarations fausses et trompeuses et [d’]omissions des défendeurs quant à l’efficacité des mesures de contrôle internes, la nature et l’ampleur de l’enquête de l’AMF et le non-respect au code de conduite de l’entreprise, le tout dans le but d’augmenter la valeur du titre d’Amaya et favoriser l’acquisition de ses concurrents ».

Les fonds à payer aux petits actionnaires ont déjà été versés dans un compte en fidéicommis par les défendeurs et leurs assureurs, souligne Shawn Faguy. Il est toutefois impossible de connaître la part payée par chaque défendeur. « C’est confidentiel. Ça ne sera jamais dévoilé », dit l’avocat.

Le Groupe Stars a révélé jeudi dans sa notice annuelle que la somme qu’il est prêt à payer sera « entièrement » versée par son assureur.

Pourquoi les défendeurs ont-ils accepté ce règlement ? « C’est une question qu’il faut leur poser. Je ne peux répondre pour eux », dit Shawn Faguy. « Ils paient le montant sans admission de responsabilité. Mais c’est un montant considérable. En fin de compte, ils ont probablement pensé qu’un procès dans ce dossier aurait coûté un montant absolument faramineux. Alors c’est certain que les coûts sont dans leur esprit. Il y a aussi la possibilité de responsabilité comme il y en a dans tous les dossiers. »

Il n’a pas été possible d’obtenir une réaction du Groupe Stars ni de David Baazov.