Les paiements par carte représentent maintenant plus de la moitié des volumes de transactions au pays, selon une étude réalisée par Option consommateurs. À l’instar des hôtels et des centres de conditionnement physique, voilà que certains commerces de proximité comme des restaurants refusent que les clients règlent la note avec de l’argent comptant. Pour contrer cette tendance qu’il juge inquiétante, notamment pour la protection de la vie privée, l’organisme souhaite que le gouvernement fédéral contraigne les commerçants à accepter les billets de banque.

« L’usage de l’argent comptant décroît d’année en année », affirme en entrevue Me Alexandre Plourde, avocat et analyste à Option consommateurs, également auteur de l’étude Argent comptant : vers une mort annoncée ?, rendue publique mercredi. S’il admet que cette tendance de refuser les paiements en espèces est encore « marginale », l’avocat souligne qu’actuellement, moins du quart des transactions se concluent avec de l’argent comptant.

Ainsi, selon les chiffres révélés dans l’étude, celles-ci représentaient 47,7 % des volumes de transactions au Canada en 2008, mais ont diminué à 29,8 % en 2017. Et le déclin se poursuit, rappelle l’auteur.

Légal de refuser l’argent comptant ?

Par ailleurs, les restaurants ou les supermarchés ont-ils le droit de refuser les billets de banque et les pièces de monnaie de leurs clients ? « La loi n’est pas claire et est un peu désuète par rapport à ça, répond-il. Les interprétations qui sont généralement avancées par les juristes, c’est que si un commerçant prévoit une clause dans son contrat ou qu’il met un avertissement clair dans son commerce comme quoi il n’accepte pas les espèces, généralement, on va considérer que c’est une pratique qui est légale. Chez Option consommateurs, on considère que c’est une disposition qui est insuffisante pour bien protéger les consommateurs. La loi devrait être clarifiée pour s’assurer de contraindre les commerçants à accepter l’argent comptant dans leur commerce. »

Pas sans risques

Selon l’auteur de l’étude, la disparition de l’argent comptant comporte son lot de risques pour le consommateur, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements privés.

Contrairement à l’argent comptant, les transactions effectuées avec les modes de paiement électroniques ne sont pas anonymes.

Extrait de l’étude

« Faire un paiement par carte implique que des systèmes informatiques enregistreront le moment, le montant et le lieu de la transaction, ce qui en permettra la traçabilité. »

« Il y a beaucoup de gens dans la société qui dépendent de l’argent comptant, ajoute également Me Plourde. Les plus gros utilisateurs de l’argent comptant sont les personnes à faibles revenus, les aînés, les gens en situation d’itinérance, donne-t-il en exemple. À partir du moment où l’épicerie, le dépanneur du coin, la pharmacie vont se mettre à refuser l’argent comptant, ça va commencer à limiter les choix qui sont disponibles pour ces personnes-là. »

L’avocat et analyste à Option consommateurs appréhende aussi le fait que l’utilisation grandissante des cartes de crédit et de débit « consolide la position dominante » des institutions bancaires qui les émettent.

« Avant d’éliminer l’argent comptant, il faudrait peut-être s’assurer qu’on ait un marché qui favorise l’entrée de nouveaux joueurs dans le marché des paiements et des nouvelles technologies, soutient-il, ce qu’on n’a pas au Canada actuellement. »