Soupçons de délits d’initiés : l’AMF enquête sur des gestionnaires de portefeuille et un banquier

L’Autorité des marchés financiers soupçonne une dizaine de personnes, notamment un banquier et des gestionnaires de portefeuille, d’avoir profité d’informations confidentielles sur un titre boursier pour empocher de juteux profits.

Un banquier à l’origine de l’affaire, soutient l’AMF

Pour réaliser ce possible délit d’initiés, les individus visés auraient acheté le titre de l’entreprise drummondvilloise Napec, spécialisée dans l’entretien de lignes électriques, peu avant sa vente à la firme américaine Oaktree il y a deux ans. Cette information sur la vente à venir leur aurait été communiquée par un banquier.

Au total, les profits tirés par les individus visés (et leurs clients dans le cas des gestionnaires de portefeuille) atteindraient environ 750 000 $. L’un d’entre eux aurait même réalisé un profit de 90 000 $.

L’AMF a procédé à des interrogatoires en septembre et obtenu un mandat de perquisition le 1^er octobre. Aucune accusation n’a cependant encore été portée.

« Notre enquête est toujours en cours et nous ne pouvons donc pas commenter davantage », indique le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Prime de 35 %

À l’automne 2017, l’action de Napec se négocie sous la barre des 1,50 $ à la Bourse de Toronto. Le 4 décembre 2017, l’entreprise est vendue à Oaktree au prix de 1,95 $ par action, ce qui représente une prime de plus de 35 % par rapport au cours de clôture trois jours plus tôt. L’AMF ouvre son enquête le 20 décembre.

Cette enquête baptisée « Projet Équinoxe » s’appuie notamment sur des rapports de dénonciation de Valeurs mobilières Desjardins et de la Financière Banque Nationale ainsi que sur des registres d’appels téléphoniques.

Selon le résumé d’enquête déposé en cour pour obtenir l’autorisation de perquisitionner, les informations dont ont profité les individus provenaient du banquier Philippe Gauthier, alors directeur principal attitré au compte de Napec à la Banque Laurentienne. La banque faisait partie du syndicat de prêteurs de Napec. Philippe Gauthier « a été informé de la transaction » environ un mois avant son annonce au marché, indique l’AMF.

« Cette information était alors inconnue du public et de nature à influencer la décision d’un investisseur raisonnable. »

L’AMF prétend que Philippe Gauthier a communiqué cette information ou recommandé d’effectuer une opération sur le titre de Napec à deux amis, Frédéric Racine et Vincent Pouliot. Ceux-ci ont alors acheté des actions.

« Frédéric Racine a, à son tour, transmis cette information à son père Gilles Racine et à sa mère Christiane Côté, de même qu’à Anne Roy-Dussault, une amie, et Jérémie St-Pierre, un ami et analyste alors à l’emploi du gestionnaire d’actifs Globevest, qui ont eux aussi transigé le titre de Napec », poursuit l’AMF.

Joint par La Presse, Gilles Racine se défend d’avoir bénéficié d’une information privilégiée. « Les actions de Napec étaient en forte hausse, ça montait de jour en jour. Je me suis dit : c’est le temps d’en acheter surtout qu’il y a possiblement une transaction qui s’en vient. Il y avait des informations à cet effet sur les réseaux sociaux notamment. Le mot circulait que Napec était à vendre. »

Gestionnaires de portefeuille

L’AMF croit que Jérémie St-Pierre a de son côté relayé l’information à son collègue et gestionnaire de portefeuille chez Globevest, Christian Noël, qui a acheté le titre de Napec pour lui-même et ses clients.

Toujours selon le résumé d’enquête, Christian Noël a par la suite transmis l’information à sa conjointe, gestionnaire de portefeuille et conseillère en placements chez Richardson GMP, Annie Deveault, qui a acheté des actions pour elle-même ainsi que dans les comptes de trois clients (sa mère et ses beaux-parents).

Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée.

L’AMF calcule que les profits personnels réalisés sur le titre de Napec par les huit individus totalisent environ un quart de million.

Ceux réalisés dans les comptes de 34 clients de Christian Noël, chez Globevest, totalisent 465 000 $, alors que ceux générés dans les comptes de trois clients d’Annie Deveault, chez Richardson GMP, atteignent 28 000 $.

Philippe Gauthier, qui a quitté la Banque Laurentienne en février 2018, n’a pas voulu réagir à ce stade-ci. Outre Gilles Racine, les autres individus cités dans l’enquête n’ont pas rappelé La Presse ou ont préféré ne pas formuler de commentaires. Même chose du côté de la Banque Laurentienne, Globevest et Richardson GMP.

Délit d’initié

Un délit d’initié est notamment commis lorsqu’une personne communique ou utilise une information confidentielle susceptible d’avoir un impact sur la valeur d’un titre en Bourse afin de procurer un avantage sur des investisseurs.

« L’infraction de délit d’initié est une des plus difficiles à prouver hors de tout doute raisonnable », expliquait à La Presse il y a deux ans le professeur Claude Mathieu, en marge du procès de David Baazov. Celui-ci, ex-patron d’Amaya, était notamment accusé par l’AMF d’avoir divulgué de l’information privilégiée avant une grosse acquisition.

« La preuve que des transactions ont été exécutées à la suite de l’obtention d’informations privilégiées est extrêmement difficile à faire. C’est un délit assez dur à circonscrire dans un premier temps et ensuite à faire condamner », soulignait Claude Mathieu, responsable du programme de lutte contre la criminalité financière à l’Université de Sherbrooke.

Le procès pour délit d’initié de David Baazov a avorté en juin 2018 après qu’un juge eut décrété l’arrêt du processus judiciaire. Le magistrat avait vivement critiqué l’AMF pour sa gestion de la preuve.

Exemple de circulation d’information, selon l’AMF

Au début de 2017, Oaktree signe une entente de confidentialité avec Napec avant de soumettre une première lettre d’intention visant un rachat de l’entreprise de Drummondville autrefois connue sous le nom de Groupe CV-Tech.

En septembre 2017, Napec accepte la cinquième proposition présentée par Oaktree.

À la fin octobre, BMO est avisée d’une transaction potentielle entre Napec et Oaktree. BMO est chef de file du syndicat de prêteurs ayant consenti des facilités de crédit à Napec. La Banque Laurentienne fait partie du syndicat de prêteurs.

Le 3 novembre 2017, Philippe Gauthier, alors directeur principal attitré au compte de Napec à la Banque Laurentienne, est invité par la BMO à participer à une conférence téléphonique sur Napec de 14 h à 14 h 30. À 14 h 44 et à 15 h 01, des appels successifs d’environ 5 minutes chacun du cellulaire de Gauthier à ceux de ses amis Frédéric Racine et Vincent Pouliot sont faits.

Quelques minutes plus tard, une connexion au compte de courtage de Vincent Pouliot chez VMD est enregistrée et un ordre d’achat de 4000 actions est placé dans son CELI et exécuté au prix moyen de 1,29 $ par action. « Il n’avait jamais transigé le titre de Napec depuis l’ouverture de son compte chez VMD », note l’AMF.

Quatre jours plus tard, Frédéric Racine effectue un virement bancaire de près de 10 000 $ à partir de sa marge de crédit qui servira à acheter des actions de Napec dans son CELI. Lui non plus n’avait jamais fait de transaction sur le titre de Napec depuis l’ouverture de son compte chez VMD, souligne l’AMF. Des ordres d’achat sont également remarqués dans d’autres comptes.

« Ma conjointe a été assez traumatisée »

Visé par l’enquête de l’AMF, Gilles Racine se dit encore secoué par la visite des enquêteurs à son chalet d’Orford en septembre.

Au téléphone, le retraité et résidant de Saint-Bruno soutient n’avoir rien à se reprocher.

« J’ai acheté des actions de Napec parce que j’avais entendu que les actions étaient peu chères, que la compagnie était à vendre et que si elle était vendue, elle le serait à un prix supérieur à la valeur à laquelle elle se transigeait à l’époque. Il y avait des informations à cet effet sur les réseaux sociaux notamment », raconte l’homme de 78 ans.

« Je fais beaucoup de transactions. J’ai beaucoup de valeur investie en Bourse. Ma conjointe aussi, dans une moindre mesure. Les gens de l’AMF sont venus chez moi de façon surprenante, le mot est faible », dit Gilles Racine.

« Ils étaient trois, deux dames et un homme. Ils ont passé deux heures à m’interroger et à essayer de me faire avouer que j’avais acheté suite à des informations privilégiées. Ils m’enregistraient comme si j’avais commis un crime. J’ai trouvé ça très surprenant. Ils m’ont répété “monsieur, vous êtes un menteur”. Je ne pouvais pas leur dire que j’avais eu des informations privilégiées parce que je n’en ai pas eu. J’ai trouvé leur comportement déplorable. »

Il dit avoir payé environ 1,40 $ par action avant de revendre à 1,90 $ peu de temps après.

Il concède avoir discuté de Napec à l’époque avec son fils Frédéric. « Il investit beaucoup lui aussi à la Bourse. On ne connaît personne chez Napec. A-t-il des amis qui auraient pu avoir des informations sur Napec ? Je ne le sais pas. Il m’assure que non. »

Gilles Racine admet avoir effectué une « transaction inusitée ». « Mais j’en fais beaucoup, de transactions, dit-il. J’en ai acheté plus que la moyenne à ce moment-là. Je ne suis pas nécessairement pauvre et ce n’était pas une transaction inusitée pour moi. J’ai fait des achats plus gros que ça dans le passé. »

L’AMF calcule que Gilles Racine a réalisé un profit supérieur à 40 000 $ avec le titre de Napec. Son fils Frédéric a pour sa part dégagé quelque 90 000 $ en profits avec Napec, selon l’AMF.

« Ma conjointe [aussi citée dans l’enquête] a été assez traumatisée par cet interrogatoire-là. Je n’aurais jamais imaginé que des gens puissent débarquer chez moi et m’accuser de la sorte. Ils ont des techniques d’interrogation qui sont très questionnables. C’est comme s’ils faisaient un cheminement en te disant : “Tu es un menteur, nous savons que vous aviez des informations privilégiées et quand vous dites le contraire, vous mentez” », dit-il.

« C’est un processus d’interrogation que je trouve nettement exagéré. Je n’étais pas préparé. Ils sont arrivés chez moi comme un cheveu sur la soupe. Ils m’avaient téléphoné juste avant de passer. Je savais qu’ils venaient, mais je n’avais pas la moindre idée qu’ils passeraient deux heures à me harceler. Ça n’a aucun bon sens. »

Ce n’est pas la première fois que l’AMF est montrée du doigt pour ses méthodes. En 2018, les membres d’une famille de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ont déposé une poursuite contre l’AMF en lien avec une perquisition effectuée dans le cadre de l’affaire Amaya. Cette opération aurait « traumatisé » la famille qui compte trois enfants en raison du comportement « répréhensible » et de l’attitude « cavalière » de l’AMF. Les procédures sont toujours en cours.