L’Association du camionnage du Québec (ACQ) repart en guerre contre les « chauffeurs inc. ». Ces « salariés déguisés » nuisent à la compétitivité des entreprises de camionnage qui suivent les règles, déplore-t-elle, et entraînent des pertes fiscales pour les gouvernements.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

L’ACQ a acheminé mardi dernier au ministre québécois des Finances, Eric Girard, une lettre l’exhortant à s’attaquer à ce problème. Elle souhaite que Revenu Québec donne un tour de vis supplémentaire pour coincer ces chauffeurs.

« On repart à l’attaque parce qu’on voit que le phénomène se réinstalle dans l’industrie de façon beaucoup plus évidente dans la dernière année », explique le président-directeur général de l’ACQ, Marc Cadieux.

Les « chauffeurs incorporés » ou « chauffeurs inc. », dans le langage de l’industrie, sont des chauffeurs ne détenant aucun équipement, qui ne vendent que leurs services de chauffeur, et ce, auprès d’un seul et même client.

« L’entreprise va dire à un chauffeur : “Tu vois le camion 833 qui est là ? Tu le conduis et envoie-moi des factures” », résume M. Cadieux.

Économie de 30 % à 40 %

Ce faisant, l’entreprise peut réaliser d’importantes économies. Deux grandes entreprises québécoises de camionnage, qui ont accepté de fournir leurs chiffres à La Presse à condition qu’elles ne soient pas nommées, calculent que ces économies représentent entre 29,29 % et 39,14 % des dépenses liées aux chauffeurs.

Le pourcentage varie en fonction du salaire et des divers avantages sociaux (assurances, fonds de pension) offerts par l’un ou l’autre.

Il n’est pas illégal pour les chauffeurs de s’incorporer, insiste l’ACQ. Celle-ci a même déjà appuyé, par le passé, un camionneur propriétaire de son équipement (voituriers-remorqueurs) qui était aux prises avec Revenu Québec.

« Ceux-là sont de vrais entrepreneurs, qui ont pris des risques financiers », note M. Cadieux. Ils paient en outre leurs parts d’assurances, de taxes et autres frais.

Les « chauffeurs inc. », eux, sont entièrement à la solde d’un seul client, fait-il valoir, même si certains donneurs d’ordres répartissent la tâche entre diverses entreprises, toutes domiciliées au même endroit, pour donner l’impression d’une clientèle diversifiée.

Ce qui est triste, c’est que c’est le chauffeur qui va se faire écorcher. Pénaliser l’entreprise n’est pas évident.

Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec

Selon l’avocate Nathalie Léveillé, de l’ACQ, les chauffeurs acceptent ce genre d’arrangement parce qu’ils croient qu’ils pourront déduire de leurs impôts une série de dépenses. Or, ce n’est pas le cas.

« Le vrai statut qui s’applique à eux est celui d’une entreprise de services personnels (ESP), constate-t-elle. Mais la plupart ne se décrivent pas ainsi, jusqu’à ce que l’impôt débarque. »

Il n’y a pas, selon Mme Léveillé, d’avantage financier à exercer son activité sous le format d’une ESP, par rapport à un statut de salarié. Il y a, en revanche, beaucoup plus de documentation à remplir.

Première opération en 2013

Le fisc s’était intéressé au phénomène des chauffeurs incorporés en 2013, à la demande de l’ACQ, ce qui avait mené au déclenchement d’une série de vérifications fiscales auprès d’individus soupçonnés d’user de ce stratagème.

Dans une entrevue accordée au début 2019 au magazine spécialisé Transport routier, le ministre provincial des Transports, François Bonnardel, avait déclaré être « conscient que certaines entreprises imposent à leurs employés de s’incorporer dans le but de réduire les charges fiscales qu’elles ont engagées » et promettait de mettre Revenu Québec à contribution.

M. Cadieux peine à expliquer pourquoi le phénomène reprend de l’ampleur, mais convient que certains de ses membres avaient peut-être moins de difficulté à composer avec cette concurrence illégitime pendant les années où l’économie fonctionnait à fond de train. Or ce n’est plus le cas.

« On n’a pas besoin d’attendre les statistiques d’un trimestre pour dire qu’il y a un ralentissement, dit-il. Il y a un ralentissement. »