L’admission, la semaine dernière, par le maire de Tampa Bay que le propriétaire des Rays avait demandé des modifications au bail qui lie son équipe au Tropicana Field de St. Petersburg a relancé les discussions sur la possibilité d’accueillir l’équipe à temps partiel à Montréal. Est-ce que les caisses de l’État profiteraient du passage temporaire de joueurs professionnels dans la métropole ? Survol des retombées fiscales des joueurs des Expos-Rays.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Pour une équipe du baseball majeur à temps plein, une étude de la firme EY publiée en 2013 pour un groupe de gens d’affaires (dont Stephen Bronfman, qui mène aujourd’hui le Groupe de Montréal – groupe souhaitant ramener le baseball majeur à Montréal) concluait qu’Ottawa et Québec se partageraient 18,9 millions de dollars par an en « nouvelles recettes fiscales nettes » sur les salaires des joueurs des futurs Expos (sur une masse salariale estimée à 75 millions).

Montréal et Tampa Bay discutent actuellement d’une équipe à temps partagé (la moitié des matchs à domicile dans chaque ville). Dans ce cas-ci, les nouvelles recettes fiscales représenteraient environ 8,9 millions pour une masse salariale de 75 millions, selon les calculs de La Presse.

En règle générale, les athlètes professionnels non résidents du Québec qui jouent dans une équipe professionnelle au Québec (ou qui a un établissement stable au Québec, comme ce serait le cas des Expos-Rays) paient des impôts sur la partie de leur salaire gagnée durant leur séjour ici, confirme l’Agence du revenu du Québec.

À moins qu’ils veuillent résider au Québec toute l’année et payer davantage d’impôts, on peut raisonnablement présumer que les joueurs des Expos-Rays ne seraient pas résidents fiscaux du Québec (ils résideraient moins de 183 jours par an au Québec). Ils seraient donc imposables seulement sur la portion de leur salaire gagnée au Québec, au prorata de leur nombre de jours durant la saison. Pour la saison 2019, les joueurs des Expos-Rays auraient passé 22 % des jours à Montréal (42 jours sur 187) si l’équipe avait été à temps partagé. Ils auraient donc été imposés au Québec à un taux de 53,13 % sur 22 % de leur salaire. Ce qui donne un total de 8,9 millions en 2019 pour Ottawa et Québec en impôts sur le salaire des joueurs. Ceux-ci paieraient donc 12 % de leur salaire en impôts au Canada et au Québec.

Comme bien des aspects de ce projet, la fiscalité des athlètes des Expos-Rays serait une première dans l’univers du sport professionnel. Une équipe Montréal-Tampa Bay aurait comme particularité d’avoir une équipe qui réside à la fois dans l’État du baseball majeur où le taux d’imposition maximal est le plus faible (37 % à Tampa Bay) et celui où il est le plus élevé (53,13 % à Montréal). Résultat : sur le plan fiscal, les joueurs tenteront d’être imposés le plus possible en Floride et le moins possible au Québec. « Sur le plan personnel, les athlètes professionnels vont préférer rester aux États-Unis », dit Jean-François Poulin, associé en fiscalité internationale au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.

Des bonis

Les joueurs des Expos-Rays pourraient notamment diminuer leur facture fiscale en signant des contrats avec d’importants bonis, notamment à la signature du contrat.

Si un boni est versé d’une entreprise américaine à un résident fiscal américain, le Canada et le Québec ne l’imposent pas. Si un boni est versé en partie par un établissement stable au Canada (ex. : Expos inc.) à un résident fiscal américain, le boni est imposé à un taux de 15 % à Ottawa sur la portion gagnée pour un travail au Canada. (Pour le Québec, le boni ne change rien.) C’est moins élevé que les taux américains.

L’équipe pourrait-elle donc verser jusqu’à 100 % du salaire en boni pour faire économiser de l’impôt fédéral aux joueurs ? Attention, ce n’est pas si simple. La convention collective du baseball majeur décourage le versement de bonis importants aux joueurs (l’équipe est pénalisée dans le calcul de la taxe de luxe imposée aux équipes les plus riches). Sans un changement à la convention collective, les Expos-Rays pourraient seulement utiliser cette stratégique fiscale avec parcimonie. Et les autorités fiscales américaines surveilleraient aussi la situation en vertu des règles de prix de transfert.

L’entité corporative québécoise des Expos-Rays paiera aussi des impôts d’entreprise sur les profits de ses activités au Québec. Aux fins de son impôt d’entreprise et comme tous les employeurs québécois, elle pourra déduire la partie de la rémunération des joueurs assujettie à l’impôt québécois.

Pas d’impôt pour les joueurs adverses

Et les joueurs des équipes adverses de passage à Montréal ? Ils ne paieraient pas d’impôt au Canada ou au Québec, confirment l’Agence du revenu du Québec ainsi que deux fiscalistes consultés par La Presse.

En 2013, un groupe de gens d’affaires comprenant Stephen Bronfman et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a produit une étude qui affirmait pourtant le contraire. Dans cette étude produite par la firme EY, il est écrit que « le salaire des joueurs des équipes en visite à Montréal seront assujettis à l’impôt sur les revenus de la même manière que pour les joueurs des Expos », et que le montant d’impôt des joueurs des équipes visiteuses « pourrait s’approcher » d’un montant de 18,9 millions par an pour une équipe à temps complet (8,9 millions par an pour une équipe à temps partagé).

Or, il s’agit d’une erreur, confirment l’Agence du revenu du Québec ainsi que les fiscalistes Jean-François Poulin, associé en fiscalité internationale au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, et Khashayar Haghgouyan, professeur en droit fiscal à l’Université Laval.

Au contraire des États américains, le Canada et le Québec n’imposent pas le salaire des athlètes évoluant pour des équipes professionnelles qui jouent des matchs à l’étranger sur leur territoire. À titre d’exemple, le fisc canadien et le fisc québécois n’imposent pas les adversaires du Canadien de Montréal au Centre Bell. « C’est erroné de prétendre qu’on pourrait imposer les joueurs des équipes adverses », dit le professeur Haghgouyan.

L’étude de décembre 2013 avait été financée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et un groupe de gens d’affaires dont plusieurs font aujourd’hui partie du groupe mené par Stephen Bronfman pour obtenir une équipe du baseball majeur.

Le groupe de M. Bronfman n’a pas souhaité commenter la question des impôts des joueurs de baseball d’une équipe à Montréal.