Il faut beaucoup d’acheteurs et de vendeurs pour qu’un marché fonctionne rondement, qu’il s’agisse de Kijiji, de la Bourse de Toronto ou d’autres marchés.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Il faut beaucoup d’acheteurs et de vendeurs pour qu’un marché fonctionne rondement, qu’il s’agisse de Kijiji, de la Bourse de Toronto ou d’autres marchés.

Lorsque c’est le cas, le prix de la dernière transaction reflète fidèlement sa valeur marchande du moment (1). Et elle permet à un vendeur de liquider rapidement son bien s’il a besoin d’argent.

Cette évidence, pour les économistes, est ce qui attise ma crainte concernant le marché du carbone au Québec. Mercredi dernier, le gouvernement Trump a intenté une poursuite contre la Californie, affirmant que cette dernière avait outrepassé ses droits en concluant un accord avec le Québec pour établir un marché du carbone, en 2013. Ce marché s’appelle la Western Climate Initiative (WCI).

S’il fallait que la poursuite force la Californie à se retirer du marché et laisse le Québec faire cavalier seul, ce ne serait bon ni pour l’efficacité du marché, ni pour nos entreprises, ni pour l’environnement.

Des économistes comme Michel Poitevin, de l’Université de Montréal, ou Pierre-Olivier Pineau, de HEC Montréal, croient que le WCI tiendrait le coup sans la Californie (et sans l’Ontario depuis le retrait de Doug Ford), mais on est bien loin de l’idéal, conviennent-ils.

D’où la question cruciale : le gouvernement Trump a-t-il une chance raisonnable de gagner sa cause contre la Californie ?

La requête du gouvernement américain martèle pendant 17 pages que la Californie a agi illégalement en concluant une entente avec le Québec, par le truchement de la California Air Resources Board (CARB).

L’administration Trump soutient que l’entente est un traité ou un accord (en anglais : compact) avec un gouvernement étranger et que, ce faisant, l’État aurait dû demander l’approbation du Congrès américain, ce qu’il n’a pas fait.

« En vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral doit parler d’une seule voix au nom des États-Unis en matière d’affaires étrangères. Permettre à des États de mener leurs propres politiques étrangères pour servir leurs propres intérêts est contraire à notre système de gouvernement, et si cette situation était tolérée, elle rehausserait illégalement le pouvoir des États au détriment des États-Unis et nuirait à la capacité des États-Unis de négocier des ententes internationales concurrentielles », est-il écrit dans la requête.

Depuis longtemps, y affirme l’administration Trump, le gouvernement fédéral agit pour concilier environnement, croissance économique et sécurité nationale. La requête mentionne le cadre sur le changement climatique signé par Bush père en 1992, le protocole de Kyoto approuvé par Bill Clinton mais non avalisé par le Sénat en 1997, ainsi que l’accord de Paris, accepté par Obama en septembre 2016, mais pour lequel Trump a demandé le retrait des États-Unis en juin 2017.

Toujours selon la requête, les ententes de la Californie sur l’environnement, notamment avec le Québec, contreviennent ainsi aux volontés du gouvernement central.

L’État de Californie ne voit évidemment pas les choses du même œil et juge que l’entente respecte la Constitution américaine (voir autre onglet).

Qu’en penseront les juges ? D’abord, il faut savoir qu’il y a une guerre entre l’administration Trump et la Californie, d’allégeance démocrate, qui s’est transportée devant les tribunaux. Les poursuites de l’une envers l’autre se comptent par dizaines depuis l’élection de Donald Trump, en 2016.

Ensuite, il faut noter qu’il existe de nombreux accords entre des États américains et des entités étrangères, m’explique l’avocat en droit international Bernard Colas, de la firme CKMZ. La plupart sont des accords de coopération ou d’échange d’informations sur des sujets divers comme la sécurité sociale, l’adoption ou l’environnement.

L’accord Québec-Californie sur le marché du carbone semble avoir une portée supérieure, puisqu’on y trouve « certaines dispositions obligatoires », dit Me Colas. Difficile toutefois de savoir si cette portée exige l’approbation du Congrès. Il y a d’ailleurs peu de jurisprudence à cet effet.

Comme défense, la Californie dira probablement que le marché WCI ne contient pas de dispositions obligatoires et n’entre pas en conflit avec une loi fédérale. C’est d’ailleurs ce qu’affirme Ann Carlson, de l’École de droit de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA).

« Un des principes centraux de la doctrine sur les affaires étrangères américaine est que les actions d’un État [américain] devraient être interdites seulement si elles entrent en conflit avec une action fédérale. Il est difficile de voir en quoi les actions de la Californie – en coopérant avec le Québec pour reconnaître que les gestes faits par un État [juridiction] pour réduire ses GES peuvent être utilisés en complément des obligations d’un autre État [juridiction] – entrent en conflit avec les politiques américaines », écrit l’experte en droit de l’environnement sur son blogue.

Selon elle, l’entente n’est pas un traité avec une nation étrangère.

>Lisez un article à ce sujet

C’est également ce que croit Erica Morehouse, avocate principale de l’Environmental Defense Fund (EDF).

« Le programme californien pour l’environnement, dont l’entente avec le Québec, a été développé dans les limites que lui permettent la Constitution américaine et la doctrine. La participation de chacun des deux gouvernements est entièrement volontaire et le programme n’interfère avec aucune politique fédérale. Le programme est en vigueur depuis plusieurs années, sous des gouvernements californiens républicain et démocrate, sans aucun dommage apparent pour le gouvernement fédéral, ses relations étrangères ou son commerce international », m’écrit-elle.

Bref, les jeux ne sont pas faits, mais il y a bien des raisons de ne pas trop s’inquiéter. D’autant, souligne Jean Piette, avocat-conseil en environnement chez BCF, que cette cause pourrait mourir d’elle-même si Donald Trump est remplacé par un président démocrate aux élections de novembre 2020… À suivre.

(1) En supposant qu’il s’agisse de biens comparables, bien sûr.

Trump a-t-il tort ou raison ?

Voici les commentaires recueillis auprès des principales parties impliquées et auprès d’intervenants américains au sujet de la poursuite de l’administration Trump contre la Californie pour le marché du carbone.

PHOTO SUSAN WALSH, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Le président des États-Unis, Donald Trump

Propos de l’administration Trump dans sa requête en Cour : 

« La Californie a empiété sur une sphère fédérale en concluant une entente sur un système de plafonnement et d’échange avec le gouvernement du Québec […] En vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral doit être en mesure de parler d’une seule voix au nom des États-Unis en matière d’affaires étrangères. »

Réplique du département de la Justice de Californie : 

« Le programme de plafonnement et d’échange de la Californie existe depuis 2012 et il s’est seulement renforcé avec notre collaboration avec le Québec. La Californie est depuis longtemps un leader dans la lutte contre les changements climatiques. Nous n’avons pas l’intention de reculer. »

Réplique de la California Air Resources Board (CARB), agence de la Californie qui est conjointement poursuivie : 

« Le cadre n’est ni un traité ni un accord en vertu de la Constitution américaine et ne contient pas de dispositions contraignantes d’application [enforcement provisions]. Le recours reflète rien de moins que la suite de la vendetta de l’administration Trump contre la Californie ».

Commentaire de l’avocate Ann Carlson, de l’école de droit de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) : 

« Un des principes centraux de la doctrine sur les affaires étrangères américaine est que les actions d’un État devraient être interdites seulement si elles entrent en conflit avec une action fédérale. Il est difficile de voir en quoi les actions de la Californie entrent en conflit avec les politiques américaines […] L’entente avec le Québec n’est pas un traité, et elle n’est pas non plus avec une nation étrangère. Il s’agit plutôt d’une entente avec un gouvernement provincial qui impose des responsabilités limitées à chacun, dont celle de consulter et de donner des avis pour résoudre les différences de vues. »

Commentaire de Richard Revesz, doyen de la faculté de droit de l’Université de New York : 

« Prendre au sérieux les principes de cette poursuite remettrait en question des pratiques bénéfiques qui ont cours depuis des décennies. L’entente de la Californie avec le Québec n’est à l’évidence pas un traité, et l’État de Californie ne tente pas d’agir comme une nation indépendante, contrairement à ce que prétend la poursuite. Cette poursuite ne concerne absolument pas la protection d’intérêts légitimes du gouvernement fédéral. Elle est plutôt un autre exemple d’un geste de l’administration Trump pour punir la Californie dans son désir de prendre ses responsabilités environnementales au sérieux. »

>Voyez la réaction complète (en anglais)