Votre Publisac, avec ses circulaires de pharmacies et d’épiceries, est-il protégé par les chartes des droits et libertés ? Le débat aura bientôt lieu devant les tribunaux du Québec, car le propriétaire du Publisac, TC Transcontinental, conteste un nouveau règlement municipal de Mirabel.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Mirabel deviendra en octobre la première ville du Québec à interdire la distribution automatique du Publisac. La Ville veut donner le choix à ses citoyens : ceux qui veulent toujours recevoir le Publisac devront apposer un autocollant sur leur boîte aux lettres. Sinon, il sera interdit de distribuer le Publisac.

Mais Transcontinental ne l’entend pas ainsi. L’entreprise estime que le règlement municipal est illégal puisqu’il ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Dans une poursuite déposée la semaine dernière devant la Cour supérieure, TC Transcontinental allègue que le règlement de la Ville de Mirabel adopté à la mi-août « viole le droit à la liberté d’expression garantie par les Chartes canadienne et québécoise ». Transcontinental allègue aussi que le règlement municipal est discriminatoire puisqu’il exclut les circulaires distribuées par Postes Canada.

Mirabel deviendrait la première ville du Québec à adopter ce système d’« opt in » pour le Publisac. Partout au Québec, c’est le contraire (le système d’« opt out ») qui prévaut depuis toujours : tous les citoyens reçoivent le Publisac, sauf ceux qui demandent à en être exclus en apposant un autocollant en ce sens sur leur boîte aux lettres. Environ 5 % des gens au Québec sont ainsi exclus de la distribution du Publisac (175 000 personnes sur 3,48 millions).

Un litige à Mirabel, un débat à Montréal

Le litige vise Mirabel, une ville des Laurentides de 55 000 personnes et d’environ 20 000 résidences aux fins du Publisac. Sauf qu’il pourrait avoir une portée beaucoup plus large. La Ville de Montréal réfléchit en effet à adopter un règlement municipal similaire. Elle tiendra une consultation publique à ce sujet cet automne, à la suite d’une pétition de 15 000 noms déposée le printemps dernier. TC Transcontinental distribue 3,3 millions de Publisacs au Québec, dont 725 000 à Montréal.

« On serait très heureux d’être les leaders au niveau de ce virage écologique, dit le maire de Mirabel, Jean Bouchard. On n’empêche pas la distribution du Publisac, on donne le choix aux citoyens de dire oui ou non pour recevoir les imprimés publicitaires. » 

Le maire estime que la majorité des gens jettent leur Publisac à la poubelle ou au recyclage. 

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Jean Bouchard, maire de Mirabel

C’est censé être recyclé, mais malheureusement, les centres de tri l’envoient au site d’enfouissement.

Jean Bouchard, maire de Mirabel

Le règlement municipal doit entrer en vigueur le 1er octobre. Au cours des prochains jours, les Mirabellois se verront distribuer par la poste deux autocollants pour le Publisac : oui ou non. Le règlement municipal n’interdit pas les publicités distribuées par Postes Canada – une loi fédérale empêche une telle interdiction.

L’amende prévue par le règlement municipal : jusqu’à 2000 $ par jour d’infraction pour une entreprise.

Et les hebdos locaux ?

Le règlement municipal vise seulement les imprimés publicitaires, pas les hebdos locaux. Sauf qu’en pratique, les hebdos locaux sont souvent distribués avec le Publisac. Alors que la santé financière des médias est fragile, ils peuvent ainsi bénéficier de coûts de distribution moins élevés.

À Mirabel, le Publisac distribue les hebdos L’Éveil (6000 exemplaires) et le Nord Info (9000 exemplaires), des hebdos aussi distribués dans d’autres municipalités voisines. Mirabel constitue environ 12 % du tirage de ces deux hebdos. Selon l’éditeur des deux hebdos, le nouveau règlement municipal – et l’incertitude l’entourant – n’est « pas une bonne nouvelle », même si elle ne risque pas de « mettre en péril » l’avenir des deux hebdos. « J’ai l’impression que Mirabel est dépassé par l’ampleur de son geste politique », dit Serge Langlois, président et éditeur des hebdos L’Éveil et le Nord Info (Groupe JCL).

S’ils décident de quitter le Publisac, les hebdos auraient l’option d’être distribués par Postes Canada – à un coût environ deux fois plus élevé que le Publisac. Le maire de Mirabel fait aussi valoir que des hebdos ont déjà eu leur propre service de distribution (c’est encore le cas dans certaines villes des Laurentides).

Une liberté d’expression plus limitée pour les entreprises

Sur le fond, TC Transcontinental a-t-elle une bonne cause devant les tribunaux ?

La liberté d’expression garantie par les chartes canadienne et québécoise s’applique autant aux personnes physiques qu’aux entreprises. Mais de façon générale, les tribunaux l’interprètent de façon plus restreinte pour les entreprises, notamment en matière de publicité. Par exemple, les tribunaux ont déjà permis des lois interdisant la publicité commerciale qui vise les enfants au Québec.

Dans le litige Transcontinental-Mirabel, le règlement municipal n’interdit pas la distribution du Publisac : il en interdit la distribution à chaque personne n’y ayant pas consenti.

La Ville de Mirabel, qui a voté son règlement à l’unanimité (8 contre 0), ne compte pas reculer. « Il faut aller jusqu’au bout. On a l’appui d’un bon nombre de nos citoyens, on n’arrête pas de recevoir des commentaires positifs, et des citoyens d’autres municipalités aimeraient que leur ville en fasse autant », dit le maire Jean Bouchard.

L’organisme environnemental Équiterre espère que d’autres villes suivront l’exemple de Mirabel. « Les villes veulent trouver une solution sur la question des matières résiduelles et répondre à la volonté de beaucoup de citoyens qui demandent de ne pas recevoir ces Publisacs, dit Colleen Thorpe, directrice générale d’Équiterre. Ce serait tout à fait logique [d’avoir un système “opt in”], comme c’est le cas pour les courriels. Ce n’est pas une pratique qui est si hors de l’ordinaire que ça. »

TC Transcontinental n’a pas souhaité commenter le dossier hier puisque le litige est devant les tribunaux.