Le Canada semble être concurrentiel en matière d’innovation avec le nombre de ses scientifiques et un accès au capital-risque. Or, depuis 20 ans, le pourcentage de brevets canadiens vendus à l’étranger a plus que doublé. Il est passé de 18 % à 45 %.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

C’est ce que révèle une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP).

En analysant une banque de données de brevets américains, les chercheurs Nancy Gallini et Aidan Hollis ont découvert que les innovateurs canadiens sont plus enclins à vendre leur propriété intellectuelle qu’à poursuivre son développement au Canada. En 1998, 32 % des innovateurs canadiens avaient conservé leurs brevets, tandis qu’en 2017 cette proportion avait chuté à 13 %.

« C’est la propriété intellectuelle, ce sont les brevets qui donnent la capacité aux innovateurs de poursuivre leur processus d’innovation, soutient France St-Hilaire, vice-présidente à la recherche de l’IRPP. C’est ce qui leur permet de commercialiser leur invention et de faire des découvertes connexes. »

Mais pourquoi les chercheurs vendent-ils leurs brevets ?

Dans l’étude « To Sell or Scale Up : Canada’s Patent Strategy in a Knowledge Economy » (Vendre ou développer : la stratégie du Canada en matière de brevets dans une économie du savoir), les chercheurs en arrivent à la conclusion que les PME n’ont pas les moyens d’aller jusqu’au bout du processus. Car une fois qu’elles obtiennent un brevet, les PME doivent continuer à le défendre contre des sociétés souvent plus importantes.

Des coûts trop élevés

Les coûts de recherche deviennent aussi trop élevés si d’autres entreprises détiennent des brevets sur des éléments de propriété intellectuelle complémentaires qui sont essentiels au développement de leurs produits. Dans ce contexte, il devient plus facile de vendre que de poursuivre les recherches. Cependant, pour renverser la vapeur, les solutions ne doivent pas être punitives.

« Ce qui est important pour les inventeurs canadiens, c’est de pouvoir accéder aux marchés internationaux, affirme France St-Hilaire. De rendre plus sévère la loi sur la propriété intellectuelle, ça ne donnera pas grand-chose. Pas plus que d’interdire aux innovateurs canadiens de vendre leurs brevets. Ce serait contre-productif et ça pourrait réduire l’activité d’innovation qui se fait au Canada. »

Les auteurs de l’étude suggèrent plutôt de l’aide gouvernementale aux PME pour diminuer les coûts liés à la recherche afin qu’elles puissent s’assurer que leurs innovations n’enfreignent pas d’autres droits. Des mesures incitatives pourraient aussi les aider à accéder aux marchés internationaux.