(Genève) Le Canada et l’Union européenne ont annoncé jeudi la mise en place d’une cour d’appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux si Washington continue à bloquer l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’administration du président américain Donald Trump empêche depuis plusieurs mois la nomination de nouveaux juges à l’Organe de règlement des différends (ORD), souvent surnommé la Cour suprême du commerce mondial.
Si le blocage américain se poursuit alors que le mandat des juges arrive à expiration, l’ORD n’aura plus le quorum nécessaire pour fonctionner à partir du 11 décembre.
Le président Trump reproche à cet organe d’outrepasser ses pouvoirs et estime qu’aucun tribunal étranger ne peut supplanter la justice américaine.
La semaine dernière, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a reconnu que l’OMC traverse actuellement « une crise profonde ».
« Si l’ORD est bloquée, ce qui aura probablement lieu en décembre, du moins temporairement, nous n’aurons plus de surveillance » des accords commerciaux, a-t-elle averti.
Afin d’y répondre, le Canada et l’UE ont conclu un accord bilatéral pour mettre en place un organe provisoire chargé d’examiner en appel d’éventuels conflits commerciaux entre Bruxelles et Ottawa.
Cet organe va « répliquer aussi précisément que possible tous les aspects importants de procédure » de l’ORD, ont indiqué les deux parties dans un communiqué conjoint.
Le Canada et l’UE prévoient notamment de recruter d’anciens juges de l’OMC à cet effet.
Toutefois, cette solution temporaire ne règle pas le cas d’autres grandes nations du commerce international, comme la Chine, l’Inde et le Japon.
Mais les deux parties s’engagent à mettre fin à cet arrangement dès que l’organe d’appel de l’OMC sera à nouveau opérationnel.