Je vous entends, chers lecteurs. Beaucoup d’entre vous se demandent pourquoi diable le gouvernement du Québec ne baisse-t-il pas significativement les impôts, compte tenu des énormes surplus budgétaires.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

La semaine dernière, le gouvernement a fait état d’un surplus de 7,9 milliards de dollars pour l’année 2018-2019. Le surplus descend à 4,4 milliards une fois le décaissement fait vers le Fonds des générations, qui est destiné à réduire notre dette. Certains espèrent donc des baisses d’impôt, d’autres une réinjection de fonds plus importante en santé et en éducation.

Votre question est bien légitime, puisque cet argent vient de vos poches, essentiellement. Elle est légitime, mais encore faut-il que ces surplus soient récurrents, et qu’ils ne fondent pas au premier ralentissement économique venu, ce qui obligerait alors le gouvernement à rehausser de nouveau les impôts (ou à réduire douloureusement les dépenses).

Justement, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vient de faire une étude pour voir dans quelle mesure les surplus sont récurrents ou fragiles. L’étude de Julie S. Gosselin et Luc Godbout compare la situation de toutes les provinces depuis 1981.

L’économie, c’est bien connu, est sujette à des cycles (croissance, ralentissement, récession). Des surplus budgétaires qui sont engrangés au sommet d’un cycle de croissance sont souvent attribuables à la conjoncture, et ils devraient disparaître au terme d’un cycle économique baissier (ou même se transformer en déficit). À l’inverse, des surplus sont structurels lorsqu’ils ne dépendent pas de la conjoncture et ils témoignent d’une situation budgétaire plus saine et récurrente à long terme(1).

Bonne nouvelle : au cours de l’année 2018-2019 terminée le 31 mars dernier, les deux tiers du surplus de 4,4 milliards sont jugés structurels. Seulement le tiers, environ, est donc attribuable à la conjoncture économique, selon l’étude.

Ce surplus combiné par les deux éléments structurels et conjoncturels équivaut à 1 % de notre produit intérieur brut (PIB). La situation est de très loin plus saine que celle des autres gouvernements provinciaux au Canada. En comparaison, la Colombie-Britannique a un surplus qui équivaut à 0,1 % de son PIB, tandis que l’Ontario a plutôt un déficit, essentiellement structurel, correspondant à 1,4 % de son PIB.

Ce n’est pas tout : si le Québec ne faisait pas de versements au Fonds des générations, comme c’est le cas ailleurs, le surplus avoisinerait 1,8 % de notre PIB, ce qui constituerait un écart encore plus grand avec les autres provinces. Pour le Québec, il s’agit d’un quatrième surplus principalement récurrent depuis quatre ans, ce qui ne s’est pas vu depuis une éternité et demie (l’étude remonte jusqu’à 1981).

Oui, mais alors, ne serait-il pas temps d’abaisser les impôts ?

D’abord, il faut rappeler que le précédent gouvernement libéral du Québec avait déjà abaissé les impôts de quelque 2 milliards, annuellement. Le taux d’imposition de la première tranche de revenus a été abaissé de 16 % à 15 %, ce qui s’ajoutait à l’abolition de la contribution santé et à la bonification du montant personnel de base. À cette somme, il faut ajouter la baisse libérale de la taxe scolaire.

Ensuite, faut-il savoir, l’année 2019-2020 qui est en cours pourrait voir la marge de manœuvre structurelle s’effacer complètement, soutient l’étude. La Chaire s’en remet aux prévisions faites dans le dernier budget de mars 2019, celui du ministre des Finances, Eric Girard.

Selon ces prévisions, le solde budgétaire serait nul au terme de l’année en cours, après versements au Fonds des générations. Ce solde serait composé, en fait, d’un déficit structurel équivalant à environ 0,4 % du PIB, compensé par un surplus conjoncturel du même ordre, ce qui donne zéro.

Les auteurs concluent que « la prudence est donc de mise avant de prendre de nouveaux engagements aux effets récurrents, qu’il s’agisse de réductions fiscales ou d’augmentation de dépenses, d’autant que les engagements fiscaux électoraux récents ne sont pas entièrement intégrés au cadre budgétaire quinquennal du gouvernement ».

Parmi les engagements non encore pleinement pris en compte, mentionnons la bonification de l’Allocation famille et l’uniformisation de la taxe scolaire promise par la Coalition avenir Québec.

Ce que j’en pense ? Je ne peux être que d’accord avec la prudence suggérée dans l’étude. Seulement, il faudra tôt ou tard s’interroger sur les prévisions nettement trop basses de surplus du gouvernement. Chaque année depuis quatre ans, les surplus sont bien supérieurs à ceux annoncés, à tel point que le gouvernement fait, en fin d’année, plusieurs dépenses pour les années futures.

Au rythme où vont les choses, l’année 2019-2020 pourrait encore voir apparaître un surplus plus important que prévu. Non seulement les recettes de taxes et d’impôts demeurent très fortes, mais la machine gouvernementale ne parvient pas à dépenser aussi rapidement que souhaité les sommes budgétées, en raison des délais administratifs, des processus d’embauche, etc.

Autre élément : compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre, il est bien possible qu’advenant un ralentissement, les entreprises gardent leur personnel plus longtemps que par le passé avant de faire des mises à pied. Ce phénomène pourrait garder plus stables les recettes d’impôts du gouvernement tirés des salaires des particuliers.

De toute façon, mieux vaut avoir ce genre de débats que ceux de nos voisins ontariens ou albertains, dont les déficits sont astronomiques.

(1) La composante structurelle du solde budgétaire est mesurée en faisant la comparaison avec la situation où l’économie se trouverait hypothétiquement à sa production potentielle dans une perspective de long terme.