Enquête La Presse et le Toronto Star: la société distincte de la faillite

Les cas de troisième, quatrième et cinquième faillite ont augmenté de 44 % au Québec depuis 2011. Une réalité mise au jour par une enquête de La Presse et du Toronto Star et qui était jusqu’ici inconnue au sein même de son industrie. Est-il trop facile de passer à travers les mailles du filet ?

Un système inefficace ?

L’an dernier, 20 Canadiens ont fait une cinquième faillite personnelle. À une exception près, ils habitaient tous… au Québec. Cette étonnante concentration n’était pas une première ni une anomalie statistique ; c’est ainsi depuis des années. La loi sur la faillite, qui est la même d’un océan à l’autre, serait-elle interprétée différemment dans la société distincte ?

> Relisez notre dossier de lundi sur les multirécidivistes de la faillite

« Je ne penserais pas », répond le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, déconcerté par la quantité de faillites à répétition au Québec. À l’instar de la vingtaine d’acteurs de l’industrie que nous avons interrogés pour cette enquête, il n’avait jamais entendu parler de ce phénomène.

À son avis, ici comme ailleurs au pays, juges et registraires tiennent essentiellement compte « de la capacité du débiteur de payer » dans leurs jugements. Donc, il n’y a pas de raison pour que nos tribunaux soient plus cléments, croit le magistrat.

Syndic chez Farber, à Toronto, Erez Cukierman observe pourtant que les tribunaux ontariens libèrent les faillis de leurs dettes moins facilement que ceux du Québec. « Le volume à Toronto est plus élevé que partout ailleurs. Quand vous voyez ce genre de choses, vous finissez par être immunisés [devenir moins sensibles]. Historiquement, les tribunaux de Toronto ont été plus sévères. »

Le fait qu’il n’y ait pas de guide à suivre — tant pour la durée des paiements que pour les montants — laisse beaucoup de marge de manœuvre aux représentants de la justice.

Ceux-ci doivent essentiellement se fier à la jurisprudence, qui n’est par ailleurs pas très volumineuse, puisqu’une grande partie des jugements est rendue sur le banc.

Ainsi, à Toronto et en Nouvelle-Écosse, a-t-on découvert, les juges et les registraires ont décidé de ne pas entendre les demandes de libération dans les cas de troisième, quatrième et cinquième faillite avant trois ans, afin que la conséquence soit plus sévère que celle imposée après une deuxième faillite (24 mois).

Manque de cohérence, de constance

Mais au Québec, les tribunaux n’imposent pas une telle attente. Ce qui mène parfois à des situations en apparence incohérentes, comme celle de Kenneth Nantel. Ce résidant de Magog, qui travaille dans une entreprise de location et de réparation de remorques, a fait faillite cinq fois en 16 ans.

Seulement huit jours après avoir été libéré de sa quatrième faillite, en 2016, le mécanicien a de nouveau déclaré faillite. Il devait près de 40 000 $. Malgré l’opposition de son syndic, une registraire lui a permis d’être libéré après 40 mois, pourvu qu’il verse un maigre 5916 $ à son syndic. À titre de comparaison, une deuxième faillite l’aurait forcé à verser près de 18 000 $ à la masse de ses créanciers, avait calculé le syndic.

De plus, Kenneth Nantel n’avait pas le profil de la personne malchanceuse pour qui la loi sur la faillite existe. À sa quatrième demande de libération, le tribunal lui avait reproché de ne pas avoir « démontré avoir quelque réticence que ce soit à utiliser la faillite pour se libérer de ses dettes ». La registraire avait même souligné que « sa conduite passée démontre un mépris du droit des créanciers ». Elle avait d’ailleurs refusé sa libération… qui lui fut plus tard accordée.

D’autres jugements démontrent qu’une demande peut être traitée de façon totalement différente par une même cour. En 2012, Revenu Québec en a appelé d’une décision qui suspendait d’un an seulement la libération d’Oscar Solorzano. Il en était pourtant à sa troisième faillite. Dans sa décision, le juge Louis J. Gouin a affirmé que le registraire avait « fait erreur en retenant le plaidoyer d’ignorance et d’incapacité financière du débiteur ».

Le registraire aurait dû « porter une attention particulière au contenu » du rapport de Revenu Québec et « faire preuve de fermeté face à la situation qui y est rapportée ». Selon le juge, cette omission est « une erreur manifeste ». Le registraire s’en était « plutôt, et surtout » remis au témoignage du failli, a regretté le juge Gouin.

Système critiqué

Les données stupéfiantes sur les faillites à répétition au pays soulèvent des critiques. Car depuis 2011, le nombre de troisièmes, quatrièmes et cinquièmes faillites a bondi de 31 % au pays. C’est pire au Québec : le bond atteint 44 %.

Dès 2000, le registraire albertain Michael Funduk déplorait dans un jugement la surutilisation de la loi sur les faillites pour effacer ses dettes.

Dans un autre, il a dénoncé les excès de laxisme du système. « Le syndic recommande dans son rapport que le failli soit libéré sans condition. Pourquoi ne pas aller plus loin et recommander qu’il reçoive une médaille pour son habileté à forniquer avec la loi sur la faillite ? »

Un membre du système de justice au Québec qui n’est pas autorisé à parler aux médias estime pour sa part que le législateur devrait être « beaucoup plus sévère » et qu’il devrait donner « des outils » aux tribunaux pour améliorer le système plutôt que de laisser les causes « à l’évaluation personnelle des registraires ».

Car souvent, déplore-t-il, les registraires sont « affectés émotionnellement » par les histoires que leur racontent les personnes criblées de dettes.

La syndique Guylaine Houle plaide elle aussi pour une meilleure équité entre les faillis et une meilleure gradation des conséquences au fil des faillites. « Une troisième faillite ne doit pas être plus facile qu’une deuxième. »

Ces opinions sont toutefois loin de faire l’unanimité au Québec. De fait, à une exception près, tous les acteurs québécois de l’industrie de l’insolvabilité à qui nous avons parlé — une vingtaine au total — jugent le système efficace.

« S’il y a beaucoup moins de 1 % de faillites frauduleuses au Canada, ce n’est probablement pas assez pour discréditer le système au complet et penser que c’est un jeu d’enfant de faire faillite à répétition au Canada », dit Philippe Bélanger, avocat spécialisé en insolvabilité chez McCarthy Tétrault.

Malgré plusieurs semaines de démarches, le Bureau du surintendant des faillites ne nous a pas accordé d’entrevue. Dans un courriel contenant surtout des généralités sur le système de faillites, il a affirmé que la loi comporte « des protections contre les abus potentiels ».

Un seul refus en trois ans

Les données sur les faillites multiples que nous avons compilées soulèvent néanmoins des questions. Elles ont permis de découvrir que : 

> La proportion de récidivistes ne cesse d’augmenter. Depuis 2011, elle est passée de 15,6 % à 21 % de tous les cas de faillite au pays.

> Le taux de refus des libérations est faible, même dans les cas de quatrième et cinquième faillite. Sur les 395 cas entendus par les tribunaux depuis 2011, seulement 20 se sont soldés par un refus.

Les refus sont « extrêmement rares », observe le syndic François Huot. Sur plus de 13 000 cas d’insolvabilité dans sa carrière, il se rappelle en avoir vu seulement deux. Une statistique qui ne le choque pas, puisque « le but de la loi est de libérer le monde ».

« Les gens ont droit à leur libération, sauf s’ils ont lésé les créanciers de façon importante », renchérit le syndic Éric Lebel, de Raymond Chabot Grant Thornton.

« À qui est-ce que je rends justice ? »

Quand des créanciers s’opposent à la libération d’une personne insolvable, « il y a de bonnes chances pour que le juge soit plus sévère », rapporte le syndic François Huot.

Mais sans opposition, les dossiers se retrouvent devant des registraires aux pouvoirs somme toute limités, car notre système juridique est basé sur la contradiction, explique le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier.

« C’était la partie du travail qui était frustrante. Tu es censé être un peu le gardien, mais personne ne se plaint », s’est rappelé en entrevue Scott Nettie, un ex-registraire ontarien.

Avocat spécialisé en insolvabilité chez McCarthy Tétrault, Philippe Bélanger confirme que le « phénomène d’apathie ou d’inertie des créanciers » permet aux demandes de faillites de passer comme des lettres à la poste.

Bref, on n’est pas loin du rubber stamping, estiment des experts du milieu.

Aux créanciers de s’opposer !

L’une des raisons pour lesquelles les abonnés à la faillite réussissent plutôt facilement à être libérés de leurs dettes est l’absence d’opposition de leurs créanciers. Pourquoi ne font-ils pas davantage valoir leurs droits ?

Ce n’est pas à la société de se protéger des personnes insolvables qui utilisent le crédit pour des biens de première nécessité, croit Guylaine Houle, syndique chez Pierre Roy & Associés. « Je pense que ce sont les personnes insolvables qui doivent se protéger contre les émetteurs de cartes de crédit. »

11,4

Nombre de fois (moyenne sur 5 ans) que Revenu Québec s’oppose à la libération d’un failli.

Source : Revenu Québec

Le mystère du Québec

Qui sont les champions au pays de la faillite personnelle à répétition ? Depuis 2011, pas moins de 58 % des troisièmes faillites au Canada ont été déclarées dans une seule province : le Québec. Pendant ce temps, les Ontariens, pourtant plus nombreux, ont enregistré 21 % des troisièmes faillites. Des données si étonnantes que les acteurs de l’industrie de l’insolvabilité n’avaient pas d’explication claire. Voici leurs hypothèses.

Revenu disponible

La faillite touche davantage les personnes à faibles revenus. Et il s’avère que les Québécois ont moins d’argent dans leurs poches que tous les autres Canadiens. En 2017 (plus récentes données disponibles), le revenu disponible par habitant au Québec était de 28 785 $, soit 3515 $ de moins que la moyenne au pays. Aussi, une personne insolvable ayant un revenu excédentaire (qui dépasse un certain montant fixé par le Bureau du surintendant des faillites) pourra faire une proposition de consommateur. Sans ce revenu, la faillite est plus probable.

L’attitude des syndics

Face à deux dossiers d’insolvabilité similaires, un syndic pourra suggérer de régler l’affaire avec une faillite, tandis que son confrère penchera pour la proposition de consommateur. « Je sais très bien que la manière d’expliquer la proposition va influer sur la décision du client », note Éric Lebel, associé et syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton. De fait, il y a 4 ans, 40 % de ses clients choisissaient la proposition de consommateur (paiement négocié avec les créanciers). La proportion est aujourd’hui de 60 %, dit-il, en raison d’un changement dans la façon de communiquer. La faillite pourrait être davantage privilégiée pour des raisons historiques, avancent certains syndics.

Connaissances financières

Pour prendre de bonnes décisions financières, encore faut-il avoir certaines connaissances. À ce chapitre, tous les Canadiens ne sont pas égaux. Selon la plus récente étude réalisée par Statistique Canada (en 2014) sur le niveau de littératie financière de la population, les anglophones obtiennent une note supérieure (63 %) aux francophones (56 %). En Ontario, les élèves de la 4^e à la 12^e année ont des cours d’éducation financière « afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en matière de finances », souligne le gouvernement provincial. Au Québec, en revanche, le cours d’économie, qui était donné en 5^e secondaire, a été aboli en 2009… avant de réapparaître en 2017.

Différences culturelles

Dans son bureau en Estrie, le syndic François Huot rencontre des anglophones et des francophones. Les différences culturelles sont évidentes, soutient-il. « Les anglophones vont tout faire pour éviter la faillite. C’est rare qu’ils vont vouloir. C’est peut-être 1 sur 10. Le francophone, lui, va se dire que si une loi peut l’aider, il va en profiter. » C’est aussi une question de réputation ou d’image, croit la syndique Josée Pomerleau. « La perception du syndic au Québec est meilleure que dans le reste du Canada. »

Rémunération des syndics

Certains acteurs de l’industrie rapportent que les grands cabinets poussent de plus en plus leurs clients vers la proposition de consommateur. Pourquoi ? Parce que, dans bien des cas, la proposition est plus lucrative pour le syndic que la faillite. Se pourrait-il que ceux qui travaillent en Ontario, où les salaires et les loyers, notamment, sont plus élevés qu’au Québec, veuillent davantage faire d’argent ? Chose certaine, en Ontario, 66 % des cas d’insolvabilité se soldent par une proposition, contre 52 % au Québec (données de 2018). La moyenne canadienne est de 59 %. 

Propositions à répétition ?

On peut se demander pourquoi les Québécois font davantage faillite que les autres Canadiens, mais on peut aussi se demander pourquoi les Ontariens ont un niveau si faible. La réponse à cette dernière question se trouve peut-être dans les statistiques sur les propositions de consommateur. L’Ontario affiche le deuxième taux au Canada (après les Territoires du Nord-Ouest), mais les chiffres au sujet des propositions à répétition ne sont pas accessibles. Le Bureau du surintendant des faillites ne tient aucune statistique sur le sujet, mais il est possible que les Ontariens fassent des propositions à répétition au lieu de privilégier la faillite.

Deux percepteurs

Dans les autres provinces, les contribuables ne font qu’une seule déclaration de revenus, au fédéral. Revenu Ontario ou Revenu Manitoba, ça n’existe pas ! Mais, au Québec, les délinquants peuvent se faire talonner par des fonctionnaires provinciaux. « Le fédéral n’est pas actif du tout. Québec l’est. Il ne laisse pas aller les dossiers », observe le syndic Éric Lebel, à l’instar d’autres experts de l’insolvabilité. « Quand Revenu Québec se tanne, il saisit le compte de banque du client et dépose une hypothèque légale sur la maison […]. On voit ça souvent, des comptes de banque saisis. » Cette pression de Québec pourrait-elle faire augmenter le recours à la faillite ?

Trois faillis se racontent

Les Québécois qui font des faillites à répétition n’ont peut-être pas le profil que vous imaginez. Ensemble, un médecin, un courtier immobilier et un entrepreneur ont déposé leur bilan 13 fois. Ce qui leur a permis d’éviter de payer d’importantes sommes d’impôt.

L’entrepreneur qui peine à se justifier

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité a permis à Stéphane Flynn de se libérer de ses dettes en 1988, en 1995, en 1999 et en 2001.

Mais il s’est heurté à un obstacle lorsqu’il a demandé à être libéré de ses dettes pour la cinquième fois, en 2013. Il devait alors 536 000 $, dont 413 000 $ d’impôts.

Le poseur de vitres, qui a eu sa propre entreprise dans ce domaine, a tellement fait mauvaise impression lors de son audition au tribunal qu’il a eu droit à un refus catégorique. Cela est « exceptionnel », mais M. Flynn est « un cas d’exception », écrit le registraire.

« Il semble évident qu’il considère la faillite comme un moyen pratique d’éviter le paiement de ses créanciers. Il est extraordinaire qu’on lui ait permis d’agir ainsi plusieurs fois sans qu’il y ait eu d’opposition à sa libération », va jusqu’à écrire le registraire.

Il ajoute que le comportement de M. Flynn est « incompréhensible », que l’homme « se moque de la loi », que son cas est « consternant et désespérant », qu’il « peine à se justifier » et ne fait « aucun effort ».

Le principal intéressé, qui a accepté de nous rencontrer, jure qu’il était très malade à l’époque, ce qui explique son attitude devant la justice. « Je n’étais pas préparé. J’étais en burnout […], démoli, je ne savais pas quoi répondre, je bafouais un peu. »

« Je m’attendais à un genre de sermon. Mais à me faire rentrer dedans de même ? Non. »

La plupart de ses dettes, ajoute-t-il, étaient le fruit de la croissance « trop rapide » de son entreprise dans un secteur difficile. « Les entrepreneurs généraux retiennent les paiements le plus longtemps possible et veulent que tu crèves […] ; il fallait emprunter à des taux usuraires, car les banques ne voulaient pas nous prêter. »

Après le verdict, le quinquagénaire a tenté de faire infirmer la décision en plaidant son piètre état de santé. Peine perdue. Étant donné l’absence de « preuve exhaustive et probante » de sa maladie, le juge a maintenu le refus de libération. M. Flynn n’a pas consulté de spécialiste ni pris de médicament. Il préférait, nous a-t-il expliqué, s’en sortir seul.

Cela l’a forcé à faire une proposition de consommateur, selon laquelle il paie 300 $ par mois à son syndic pendant cinq ans, pour un total de 18 000 $.

Aujourd’hui, il jure ne plus vouloir utiliser le crédit. Il paie tout avec sa carte de débit. Son auto lui est prêtée par son employeur, et il vit chez sa conjointe. « Moralement, c’est difficile de vivre avec les conséquences. »

Le courtier dépensier

Chez RE/MAX Québec, Sylvain De Montigny a déjà fait partie des As du mois. En mars 2003, par exemple, il a reçu ce titre puisqu’il faisait partie des 100 courtiers les plus performants de la province, sur 2162. « J’ai payé plus de 2 millions de dollars d’impôts dans ma vie. Je gagnais 500 000 $ par année », raconte-t-il au bout du fil.

Ce train de vie ne l’a pas empêché de faire faillite à quatre reprises. À la troisième, en 2013, ses dettes totalisaient 690 000 $, et ses créanciers se sont partagé 1622 $. Il a été libéré en 2016.

Un an après, il a décidé de faire faillite pour la quatrième fois « pour ne pas se faire écœurer, explique-t-il. C’était une petite. C’était juste le gouvernement et le cellulaire [qui n’avaient pas été payés] ».

Or, selon les documents publics, il devait près de 82 000 $. L’homme, qui ne possède que pour 201 $ de biens, gagne 761 $ par mois, selon le rapport du syndic Pierre Fortin, qui s’est opposé à sa libération. La cause n’a pas encore été entendue.

Affirmant être aujourd’hui invalide, et vivre « de l’aide de dernier recours », M. De Montigny habite un petit logement à l’ouest de Montréal, n’a pas accès à l’internet et n’a pas de véhicule « depuis trois ans ».

Tout un contraste avec son ancienne vie. « Penses-tu que je ne le sais pas ? C’est pour ça que le moral n’est pas très haut. »

La première faillite de l’ex-courtier remonte à 1981. Alors dans la jeune vingtaine, il aurait été mal conseillé, explique-t-il. Sa deuxième faillite, en 1995, a été provoquée par « des dettes d’entreprises qu’il avait endossées ». Il a attribué sa troisième à un divorce et au ralentissement du marché immobilier.

M. De Montigny admet qu’il a fait « une mauvaise administration » de ses affaires. Mais il jette aussi le blâme sur ses divorces, le crédit facile, et le monde des courtiers qui est à la fois très lucratif et très exigeant. « Tu deviens écœuré, alors tu crisses ton camp en voyage et l’argent rentre beaucoup, alors tu achètes des choses. »

« À un moment donné, tu n’arrives plus. C’est ça, l’histoire de ma vie », déplore le sexagénaire, frustré d’avoir eu affaire à un « baveux » à Revenu Québec, « qui [lui] a mis des bâtons dans les roues » alors qu’il avait, jure-t-il, l’intention de payer son dû.

Le médecin négligent

Dans la catégorie des histoires peu banales se trouve assurément celle du D^r Yves Mathieu. Père de sept enfants, il a divorcé quatre fois. « C’est ça qui m’a amené à faire faillite, nous a-t-il expliqué en entrevue. T’as beau avoir un salaire de médecin, les avocats coûtent cher. »

En plus, « les médecins, ça attire les profiteurs », lance l’homme de 70 ans, visiblement aigri par ses relations amoureuses antérieures avec des femmes qui « dépensaient », qui « voulaient sa peau », qui lui ont « coûté cher ».

Dans ses trois faillites, Yves Mathieu, qui pratique seul dans sa petite clinique en région, avait chaque fois d’« importantes » dettes d’impôt, selon la Cour supérieure, pour un total frôlant les 400 000 $. Le fisc s’est d’ailleurs opposé à sa dernière demande de libération, qui lui a tout de même été accordée.

Le tribunal lui a reproché d’avoir établi un ordre de priorité de ses créances et d’avoir mis ses dettes fiscales en dernier en omettant de produire des déclarations de revenus. « En réglant d’abord ses cartes de crédit, il se met à l’abri de conséquences immédiates » et « préserve ainsi sa capacité à dépenser à court terme ».

Au téléphone, le D^r Yves Mathieu admet qu’à sa dernière faillite, il était « frustré envers le système de pension alimentaire » et qu’il avait décidé « de profiter du système un peu ». Parce qu’il était en désaccord avec la façon de calculer les sommes dues à ses ex-femmes, il a choisi de ne plus payer d’impôts.

« Je savais que je voulais faire faillite. C’était pour me venger un peu. »

Le médecin justifie aussi ses faillites par le fait qu’il a donné beaucoup d’argent à ses enfants pour qu’ils étudient à l’université.

« Mes enfants sont tous instruits », dit-il avec une grande fierté. L’une de ses filles est titulaire d’un doctorat, précise-t-il, les autres ont des diplômes en actuariat, en ingénierie, en comptabilité, etc. « Les enfants sont tous unis. J’ai été le trait d’union entre tous ces enfants. […] Ils m’adorent. J’ai tellement été généreux avec eux. »

En raison de cette attitude, le registraire l’a forcé à payer 100 000 $ à ses créanciers et à attendre ensuite six mois avant d’être libéré de sa troisième faillite.

Alors que d’autres médecins de son âge profitent de leur retraite dorée pour voyager, le D^r Mathieu dit ne pas avoir les moyens d’arrêter de travailler. Son REER contient « peut-être 100 000 $ », dont 75 000 $ versés l’an dernier. Il loue un chalet au mois. Son frère a dû le cautionner quand il a acheté son véhicule.

« Par complaisance, aveuglement ou négligence, il a laissé sa situation financière dépérir […]. En fait, le débiteur, médecin, est incapable de gérer un budget familial », a conclu (en 2012) le tribunal.