Résidences privées pour aînés: Québec veut éliminer «le bail de huit pieds de long»

Incompréhensible et source de stress pour les aînés… Long et coûteux pour les propriétaires de résidences… Le gouvernement a décidé de revoir les baux destinés aux résidences privées pour aînés. Un comité de travail commencera ses travaux le mardi 13 août à Québec. Le nouveau bail sera en vigueur au début de 2020.

C’est le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui pilote ce comité de travail. Le Ministère a invité deux groupes pour discuter de la problématique, soit la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) et le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA). Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) participera aussi aux rencontres. D’autres organismes comme le Réseau FADOQ pourraient se joindre au groupe en cours de route.

« Nous voyons le Comité interministériel sur la mise en place d’un nouveau bail spécifique aux résidences privées pour aînés comme un lieu d’échanges et de réflexion, explique Mathieu Noël, directeur de cabinet adjoint au cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. L’objectif est d’avoir un projet de règlement d’ici la fin de 2019. »

Un bail « extrêmement compliqué »

La formation de ce comité réjouit le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), qui sollicite le gouvernement depuis plusieurs années. Déjà, en 2014, le regroupement avait rédigé un mémoire qui expliquait les raisons de cette demande de modification de bail.

Yves Desjardins raconte à quel point les aînés se retrouvent démunis, stressés et inquiets lorsqu’ils passent à travers toute l’information légale à la signature du bail. L’anxiété monte d’un cran lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’un membre de leur famille.

« Le bail est extrêmement compliqué, affirme-t-il. Ça prend quasiment une formation juridique pour le comprendre. Les résidants finissent par signer le bail sans trop savoir ce qu’ils signent. »

Toujours à refaire

Le regroupement veut se servir de son expérience terrain pour relater ce qui ne fonctionne pas. Yves Desjardins cite l’exemple d’un résidant qui signe un bail avec 30 soupers par mois et qui décide deux semaines plus tard de prendre aussi 30 dîners par mois. Le bail n’est alors plus valide. Il faut le refaire. Ce qui entraîne des coûts d’administration énormes.

« On passe notre temps à refaire le bail, explique Yves Desjardins. Il faut aussi envoyer les documents à Revenu Québec pour ajuster le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés. Ça fait beaucoup d’administration pour rien. On veut des documents simplifiés à la portée des aînés. »

La première partie du bail de la Régie du logement, qui concerne l’immeuble et le coût du loyer, est la même que pour le locataire d’un logement. C’est l’annexe 6 du bail, les « Services offerts au locataire par le locateur », qui donne de véritables maux de tête tant aux propriétaires de résidences qu’aux aînés. Cette annexe décrit les services alimentaires, les services d’aide domestique, l’aide à l’hygiène quotidienne, l’aide au déplacement et leurs coûts.

Dans le cas d’un couple qui habite le même logement, le bail actuel ne précise pas qui a besoin d’un service ou d’un soin. Si la personne qui a besoin de l’aide au bain doit être transférée dans un CHSLD, il faut refaire un nouveau bail. Le Regroupement québécois des résidences pour aînés réclame donc une annexe par résidant qui décrirait clairement les besoins de chacun.

Clarifier l'annexe 6

La Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP), dont l’équipe de conseillers aide les résidants en résidences privées pour aînés à faire valoir leurs droits, est très enthousiaste à l’idée de participer à ce comité de travail, la semaine prochaine.

La directrice générale de la FCAAP, Manon Fortin, croit aussi qu’il y a un grave problème avec l’annexe 6 du bail actuel.

« C’est difficile de remplir le bail avec les aînés, affirme-t-elle en entrevue téléphonique. Il y a des éléments qui doivent figurer de façon claire dans l’annexe 6 au sujet des services. On va s’assurer que ces informations-là soient claires et que l’aîné les comprenne bien comme faisant partie du contrat. »