Une fois par mois, Stéphanie Grammond fait le tour des petites et grandes questions qui préoccupent les lecteurs de La Presse.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

« À la suite d’une fissure au sous-sol, on s’est aperçu que le drain français était à refaire. Quel est le meilleur moyen de financer le coût des travaux de 25 000 $ ? La maison est payée et quittancée. Nous avons un salaire annuel de 25 000 $ chacun. Nous avons tous deux 57 ans, sommes en fin de carrière, n’avons aucune dette. Capacité de remboursement de 5000 $ par année. Un retrait REER ? Un prêt à la rénovation ? La marge de crédit ? Visa ? » 

— Sylvain

Une chose est sûre, Sylvain, ne mettez pas les rénovations sur votre carte de crédit. À 20 % d’intérêts, c’est votre budget qui va être fissuré, pas votre drain. Même un remboursement accéléré sur quatre ans vous coûterait plus de 10 000 $ d’intérêts.

Et de toute façon, vous n’arriveriez pas à faire les paiements minimums qui dépasseraient 8000 $ la première année, à raison de 3 % de la somme due chaque mois. Cela excède votre capacité de remboursement.

Il y a de bien meilleures avenues pour ceux qui font des rénos. Lorsque les propriétaires ont encore une hypothèque, plusieurs institutions financières peuvent offrir d’ajouter une tranche de prêt aux mêmes modalités, mais avec un nouveau taux d’intérêt, sans nécessairement avoir à repasser chez le notaire.

Ceux qui ont suffisamment de discipline peuvent opter pour une marge de crédit hypothécaire qui leur laisse davantage de flexibilité. « Si les rénovations coûtent plus cher, on n’est pas obligé de piger dans son compte de banque. Et si on n’a pas besoin de l’argent au complet, on ne paie pas d’intérêts pour rien », résume Denis Doucet, porte-parole du courtier hypothécaire Multi-Prêts.

Mais pour les propriétaires dont la maison est déjà payée et quittancée, les frais de notaire peuvent être dissuasifs. Il faut compter environ 1200 $ pour enregistrer le prêt ou la marge, puis de 500 à 700 $ pour obtenir une quittance. Au total, la facture s’élève autour de 2000 $. Pour une petite somme, c’est un pensez-y-bien.

Mais ça peut valoir la peine, car le taux d’intérêt sur une marge de crédit hypothécaire (p. ex. : 4,5 %) est plus faible que ceux d’une marge ou d’un prêt personnel (p. ex. : de 7 à 8 % selon votre dossier de crédit).

Si vous voulez rembourser sur cinq ans un emprunt de 25 000 $, il vous en coûtera environ 2900 $ avec une marge hypothécaire, tandis qu’un prêt personnel vous coûtera environ 4900 $. La différence est donc de 2000 $. Par rapport aux frais de notaire, c’est bonnet blanc, blanc bonnet.

Quand les sommes sont comparables, vaut-il mieux payer des intérêts ou des frais de notaire ? Certains vous répondront que le fait d’avoir une hypothèque vous protège contre les fraudeurs qui peuvent voler votre identité et votre maison lorsque celle-ci est quittancée.

Finalement, que penser de l’option de puiser l’argent dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ? Un retrait important d’un coup sec fera bondir vos revenus imposables et vous coûtera cher d’impôt. Mais pour en avoir le cœur net, il faut consulter un planificateur financier qui regardera l’ensemble de votre situation.

Argent comptant interdit !

PHOTO ETIENNE RANGER, ARCHIVES LE DROIT

En attendant que nos gouvernements se penchent sur la question, « les consommateurs devraient insister pour payer comptant afin de faire connaître leur mécontentement aux commerçants », conseille Jacques St-Amant, analyste pour la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

« En me rendant au travail ce matin, j’ai vu un commerce avec une affiche indiquant que seuls les paiements par carte de crédit ou débit étaient acceptés. Si je voulais payer en argent, peuvent-ils refuser ? »

— Éric

« Hélas, ce n’est pas clair », s’exclame Jacques St-Amant, analyste pour la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

La règle traditionnelle voulait que le commerçant ait le choix du mode de paiement qu’il accepte. Selon certains spécialistes, c’est toujours le cas au Québec. Mais M. St-Amant est plutôt de l’avis contraire, compte tenu de l’article 1564 du Code civil qui précise que « le débiteur d’une somme d’argent est libéré par la remise au créancier de la somme nominale prévue, en monnaie ayant cours légal lors du paiement ».

D’ailleurs, quelques décisions des tribunaux sont allées dans cette direction. Mais on reste quand même dans le flou juridique.

À l’heure où de plus en plus de commerces refusent l’argent comptant, il serait bon que le gouvernement éclaircisse la question une bonne fois pour toutes. C’est ce que vient de faire Philadelphie qui deviendra, en juillet prochain, la première ville américaine à obliger la plupart des détaillants à accepter les billets de banque.

Cette mesure a pour but d’éviter la discrimination envers les clients plus vulnérables qui n’ont pas de compte bancaire et encore moins de carte de crédit.

D’autres consommateurs ont les moyens de payer avec du plastique, mais préfèrent l’argent sonnant et trébuchant, ce qui est parfaitement légitime. Il est plus facile de ne pas dépasser son budget en payant avec des billets de banque qu’avec une carte. Et l’argent comptant permet d’éviter les frais de transaction et les intérêts astronomiques.

En attendant que nos gouvernements se penchent sur la question, « les consommateurs devraient insister pour payer comptant afin de faire connaître leur mécontentement aux commerçants », conseille M. St-Amant.

Bell ne rembourse pas 10 $ et moins

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Les politiques internes de Bell stipulent que lorsqu’un client ferme son compte, Bell rembourse automatiquement tout crédit de plus de 10 $. Cependant, les clients doivent faire une demande de remboursement pour obtenir tout crédit inférieur à 10 $. 

« En décembre, j’ai dû mettre un terme à mes services avec Bell. Comme nous payons toujours un mois à l’avance, Bell me devait environ 9 $. J’ai parlé à trois préposés pour qu’on accepte finalement de me faire parvenir la somme par chèque, m’expliquant au passage que c’était une faveur que Bell me faisait, car leur politique est de ne pas payer des sommes en bas de 10 $ lorsque le client met fin à ses services. Est-ce légal ? »

— Danny

Sachez d’abord qu’il n’est jamais nécessaire de fournir un préavis pour annuler un service de téléphonie résidentielle, de cellulaire, d’internet ou de télévision. Dès le moment où vous avisez votre fournisseur, vous n’avez plus à payer pour le service, un point c’est tout.

Toutefois, le fournisseur pourrait exiger des frais de résiliation s’il vous a fourni gratuitement ou au rabais des équipements qui ne sont pas encore entièrement amortis (p. ex. : décodeur, téléphone, antenne). Si tel est le cas, les frais seront établis au prorata du total qu’il vous reste à payer sur l’équipement.

Lorsque le fournisseur ne vous a pas offert de cadeau au départ, il ne peut pas exiger de frais de résiliation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Mais dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, il peut vous demander 10 % du prix des services prévus au contrat qui ne vous ont pas été fournis, jusqu’à un maximum de 50 $.

Voilà pour les règles générales.

Qu’en est-il maintenant des politiques internes de Bell ? Lorsqu’un client ferme son compte, Bell rembourse automatiquement tout crédit de plus de 10 $. Cependant, les clients doivent faire une demande de remboursement pour obtenir tout crédit inférieur à 10 $.

Autrement dit, si vous n’êtes pas à votre affaire, Bell se met jusqu’à 10 $ dans les poches !

Maintenant que Danny a reçu son remboursement, l’entreprise travaille « avec les membres de l’équipe de Bell impliqués dans ce dossier pour voir comment cela s’est produit et comment [Bell peut] nous assurer que cela ne se reproduise plus », m’a assuré la porte-parole Vanessa Damha.

Les clients ne devraient pas avoir à se battre pour obtenir leur dû.