Le Brésil a obtenu vendredi la mise en place d'un panel (tribunal d'arbitrage) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler un litige avec le Canada concernant des subventions versées au constructeur aéronautique Bombardier.
La décision a été prise lors d'une réunion de l'ORD (organe de règlement des différends) de l'organisation à Genève, suite à une demande du Brésil.
À l'issue d'une procédure qui peut prendre plusieurs mois, ce panel prendra une décision sur ce conflit.
Le 8 février, le Brésil avait demandé auprès de l'OMC l'ouverture de consultations avec le Canada au sujet de mesures concernant le commerce des aéronefs commerciaux, estimant qu'elles étaient «incompatibles» avec les règles du commerce international.
Le Brésil a fait sa demande de consultations au lendemain de l'octroi par le gouvernement canadien d'une avance remboursable de 372,5 millions de dollars canadiens à Bombardier.
Ces subventions «affectent d'une manière artificielle la compétitivité internationale du secteur de manière incompatible avec les engagements pris par le Canada devant l'OMC», avait indiqué le ministère brésilien des Relations extérieures.
Les consultations entre les parties n'ayant pas permis de résoudre le conflit, le Brésil a demandé à l'OMC, le 18 août, l'établissement d'un panel chargé de trancher l'affaire.
Le 31 août, le Canada avait usé de son droit de bloquer la création du panel. Tout État membre de l'OMC, mis en cause par un autre État, peut en effet bloquer la première demande de constitution de panel. En revanche, s'il y a une deuxième demande - comme vient de le faire vendredi le Brésil - elle est automatiquement acceptée.