Un groupe représentant des franchisés mécontents de la chaîne de cafés Tim Hortons a indiqué vendredi que ses membres du conseil d'administration avaient été accusés par l'entreprise d'avoir aidé à couler de l'information confidentielle.

La Great White North Franchisee Association (GWNFA), qui affirme que ses membres du conseil ont reçu des avis de défaut, a l'intention d'entreprendre une action en justice contre la société la semaine prochaine.

Il s'agit du plus récent développement dans un conflit qui perdure entre Restaurant Brands International (RBI) et la GWNFA. Les deux entités ne s'entendent pas au sujet des décisions prises par la direction de l'entreprise depuis son acquisition de la chaîne de cafés, en 2014.

TDL Group, une filiale de RBI, aurait transmis le 18 septembre les avis de défaut à tous les membres de la GWNFA qui siègent au conseil d'administration, d'après une lettre destinée à Jon Domanko, chef du contentieux de RBI, affichée sur le site web de l'association.

«Il existe un petit groupe de propriétaires de restaurants qui continuent d'enfreindre leur entente de licence en coulant de l'information confidentielle et concurrentielle aux médias», a écrit un porte-parole de Tim Hortons dans un courriel.

Leurs actions ont un impact «injuste et négatif» sur les autres franchisés et la société a «pris des décisions appropriées», a ajouté le porte-parole.

Dans la lettre de la GWNFA, le président de l'association, David Hughes, a rejeté les allégations voulant que les membres du conseil aient transmis ces informations au «Globe and Mail».

«Nous n'avons pas d'information sur la façon dont le Globe and Mail a pu obtenir toute information confidentielle, dans l'éventualité où il l'aurait fait», a-t-il écrit.

M. Hughes a en outre dénoncé que la société «interfère avec le droit des franchisés de s'associer en plus de pénaliser, directement ou indirectement, et de menacer les franchisés qui ont choisi de s'associer».

L'association des franchisés mécontents a pris forme en mars, alors que plusieurs de ses membres se plaignaient des décisions prises par la société mère pour soutirer plus de profits des mains de ses franchisés.

Patricia Jameson, une porte-parole de la GWNFA, a confirmé que l'équipe légale de l'association déposerait une accusation la semaine prochaine. Le groupe n'a pas voulu commenter davantage, et son avocat, Peter Proszanski, du cabinet torontois Himelfarb Proszanski, n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

RBI en veut au groupe de franchisés contestataires pour avoir exprimé publiquement leurs doléances.

Le chef de la direction, Daniel Schwartz, a déjà affirmé qu'il aurait préféré que le groupe lui fasse connaître son mécontentement en privé. Il a d'abord évité tout contact direct avec l'association, préférant s'adresser au conseil consultatif de franchisés élus de l'entreprise, mais il a rencontré certains membres de la GWNFA il y a plusieurs mois.

Cependant, ces discussions n'ont pas permis de régler les problèmes et l'un des franchisés a lancé, par la suite, une demande en action collective en accusant la société mère d'utiliser de façon inappropriée l'argent d'un fonds national de publicité. Les allégations n'ont pas été prouvées en cour et RBI a indiqué qu'elle les rejetait vigoureusement.