La Banque CIBC s'est entendue avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) pour dédommager les clients à qui elle a exigé des frais excessifs pour certains fonds communs et services d'investissement pendant 14 ans.

Publié le 26 oct. 2016
LA PRESSE CANADIENNE

Les détails du plan de dédommagement et le montant d'argent récolté incorrectement n'ont pas été dévoilés et doivent être approuvés par le gendarme ontarien des marchés financiers.

Une audience au sujet du règlement proposé est prévue pour vendredi.

D'après une déclaration de la CVMO, des défaillances dans les systèmes et les contrôles de Marchés mondiaux CIBC, de Services investisseurs CIBC et de Placements CIBC ont fait en sorte que certains clients ont payé trop de frais entre le 1er janvier 2002 et le 31 janvier 2016.

La CVMO a précisé que son personnel n'avait pas trouvé de preuve de conduite malhonnête de la part de la CIBC, qui a elle-même signalé le problème.

La CIBC a aussi entrepris des démarches pour corriger la situation et empêcher qu'elle se reproduise, a poursuivi la CVMO, et elle prévoit dédommager ses clients et anciens clients.