Le constructeur de véhicules récréatifs BRP a remporté une manche dans un des litiges qui l'opposent à son concurrent Arctic Cat, cette fois-ci dans une affaire de violation de brevets pour motoneiges.

Mis à jour le 11 oct. 2016
Julien Arsenault LA PRESSE CANADIENNE

Dans une décision rendue le 16 septembre, la Cour fédérale du Canada rejette la poursuite intentée par l'entreprise américaine Arctic Cat, qui reprochait à la société établie à Valcourt d'enfreindre un brevet lié au contrôle électronique de moteurs à deux temps pour motoneiges. Il s'agit plus précisément d'une technologie liée à la modification de l'allumage des moteurs deux-temps en fonction de la température des gaz d'échappement détectée par senseur.

Au terme d'un procès qui s'est étalé sur 25 jours, le juge Yvan Roy en est venu à la conclusion qu'Arctic Cat n'a pas suffisamment démontré sa contribution au dispositif en question pour pouvoir le breveter.

«Comme demandé à maintes reprises par le tribunal au cours du procès, quelle est l'invention? Le témoignage du présumé inventeur n'a pas permis d'élucider la question», écrit-il.

«La difficulté pour les plaignants dans cette affaire était, dès le début, de définir la soi-disant invention, ajoute le juge Roy. Ils ont plutôt évité de le faire même si le fardeau de la preuve reposait (sur leurs épaules).»

Le juge souligne également dans sa décision que BRP était au courant des différents brevets d'Arctic Cat en développant son système de contrôle de moteurs et que l'entreprise québécoise a analysé les technologies disponibles afin d'en adopter une jugée différente de celle de son concurrent américain.

Arctif Cat alléguait qu'au cours des dernières années, la technologie au coeur de ce litige se retrouvait sur plus de 125 000 motoneiges Ski-Doo vendues par BRP.

Arctic Cat a encore quelques jours pour porter la décision du juge Roy en appel. L'entreprise n'avait pas répondu aux courriels de La Presse canadienne afin de savoir si elle comptait se prévaloir de cette option.

BRP, une entreprise essaimée en 2003 de Bombardier, s'est dite «satisfaite» de la décision rendue par la Cour fédérale du Canada, mais n'a pas voulu commenter davantage.

Les démarches d'Arctic Cat découlaient de poursuites intentées par BRP en 2011 au Canada ainsi que devant un tribunal civil de l'Illinois dans lesquelles l'entreprise accusait sa concurrente américaine d'enfreindre un important brevet pour ses motoneiges. BRP reprochait à Arctic Cat d'avoir copié sa plateforme REV, un châssis mis au point en 2003 afin d'améliorer l'ergonomie et le confort des motoneiges. Les parties impliquées sont toujours en attente d'une décision dans ce dossier.

Dans un autre dossier aux États-Unis, BRP a porté en appel la décision d'un juge d'une cour fédérale de district du sud de la Floride l'obligeant à verser plus de 60 millions $ à Arctic Cat dans une affaire entourant la violation de brevets pour motomarines liés à un dispositif de sécurité dont la principale fonction est de prévenir les accidents.

Arctic Cat allègue que plus de 151 000 motomarines Sea-Doo des années 2009 à 2015 sont concernées par ce litige.

Le constructeur des véhicules récréatifs Ski-Doo, Sea-Doo et Can-Am - qui compte quelque 7900 employés et vend ses produits dans plus de 100 pays - s'attend à ce que l'appel soit entendu au printemps mais ignore encore la date.