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Fondation Fer de Lance: un 2e juge conclut à un verdict de culpabilité

Le juge Serge Delisle, de la Cour du... (Photo Bernard Brault, Archives La Presse)

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Le juge Serge Delisle, de la Cour du Québec, a déclaré coupable tous les défendeurs encore à procès dans l'affaire de la Fondation Fer de Lance.

Photo Bernard Brault, Archives La Presse

Un deuxième juge a conclu à un verdict de culpabilité dans l'affaire Fondation Fer de Lance (FFDL), cet organisme qui recueillait illégalement des millions de dollars des investisseurs.

Le juge Serge Delisle, de la Cour du Québec, a ainsi déclaré coupable tous les défendeurs encore à procès dans cette affaire, notamment le chef d'orchestre Paul Gélinas. L'information est tirée d'un communiqué de l'Autorité des marchés financiers (AMF), diffusé hier.

Paul Gélinas a ainsi été reconnu coupable de 66 chefs d'accusation et l'organisme Fondation Fer de Lance, de 34 chefs d'accusation. Les autres personnes déclarées coupables sont Michel Hamel (34 chefs), Réjean Duguay (14 chefs) et Denis Nadeau (4 chefs). De son côté, Georges Fleury avait plaidé coupable à 34 chefs, le 25 janvier. Les auditions sur la peine débuteront le 2 septembre prochain.

La soi-disant Fondation et ses protagonistes recueillaient des millions de dollars des investisseurs sans permis de courtage ni prospectus, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières. L'AMF a perdu la trace d'environ 2 millions de dollars, transférés dans des paradis fiscaux. La Fondation disait avoir pour mission d'améliorer « la qualité de vie du genre humain sur la terre ».

Le juge Serge Delisle en est venu aux mêmes conclusions que sa collègue Nathalie Fafard. Le 20 janvier, la juge Fafard condamnait l'avocat Jean-Pierre Desmarais, cofondateur de l'organisation, à une amende de 345 000 $ et à 18 mois de prison pour collecte illégale de fonds. Il a porté sa cause en appel.

Le jugement de Serge Delisle a été rendu le 15 mars. Dans son analyse, il déclare entre autres qu'« il est irréaliste de prétendre pouvoir accomplir des projets humanitaires avec l'argent généré par la ou les ingénieries financières de FFDL, en plus de remettre des compensations [aux investisseurs] allant de 23 % à 1650 % », écrit le juge.

Ces rendements annuels devaient être réalisés en plaçant les fonds des investisseurs dans des instruments financiers rapportant, dans un premier temps, entre 2 et 4 %. « Cela dépasse l'entendement », écrit-il.

Cette affaire traîne devant les tribunaux depuis 2009.

Paul Gélinas n'en est pas à ses premiers problèmes. Déjà, en 1990, il s'était fait imposer une amende pour collecte illégale de fonds par la CVMQ, l'ancêtre de l'AMF. Puis, en 1998, son entreprise Eurofinac a déclaré faillite, faisant perdre 3,7 millions aux créanciers, essentiellement de petits investisseurs.

Et il n'en a pas fini avec la justice. Il fait face à 12 chefs d'accusation de l'AMF dans l'affaire PIF-YVoir pour des méfaits qui auraient été commis entre 2001 et 2007.




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