Phénomène rare, un avocat vient d'écoper d'une peine de prison. La sentence est tombée ce matin pour Jean-Pierre Desmarais: 18 mois d'emprisonnement, en plus d'une amende de 345 000 $ pour sa participation dans l'arnaque financière Fondation fer de Lance.
En mars 2015, l'avocat avait été reconnu coupable des 68 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Il était accusé d'avoir recueilli des fonds illégalement auprès des investisseurs, c'est-à-dire sans permis de courtage ni autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La sentence était attendue depuis ce temps.
Peu après la sentence de ce matin, la demande de remise en liberté présentée par Jean-Pierre Desmarais a été acceptée. Sa liberté lui a été rendu dans l'attente de l'appel qui a été logé sur sa culpabilité. Parmi les conditions de remise en liberté, Jean-Pierre Desmarais doit remettre son passeport, promettre de ne pas communiquer avec les investisseurs ou les autres personnes liées à la Fondation. De plus, il doit aviser le tribunal s'il voyage au Canada à l'extérieur du Québec.
La Fondation Fer de Lance se définissait comme un organisme sans but lucratif qui sollicitait des fonds en échange d'un rendement de 20%, 30%, voire 150%, au moyen d'ingénieries financières. Le capital était prétendument garanti. Les fonds excédentaires au rendement promis aux investisseurs devaient servir à financer des projets visant à améliorer «le genre humain sur la terre».
Au final, aucune compensation promise n'a jamais été versée aux investisseurs. Certains d'entre eux ont toutefois récupéré leur mise de fonds. Quant aux bonnes oeuvres, elles n'ont pas vu le jour.
La soi-disant Fondation avait transféré 4 millions US dans des paradis fiscaux entre 2007 et 2009, passant de l'île de Man à la Suisse, puis au Luxembourg. De cette somme, 2,7 millions US n'ont pu être retracés par le juricomptable de l'AMF. Le principal promoteur de la Fondation était Paul Gélinas.
L'AMF, qui avait entamé des procédures dans cette affaire en juillet 2009, il y a presque sept ans, se dit satisfaite du jugement.
«Ce jugement envoie le signal clair que le crime économique n'est pas payant», a déclaré la porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.
Jean-Pierre Desmarais était avocat chez Marchand Melançon Forget au moment des faits. Cette firme a été fusionnée à une autre pour devenir Lapointe Rosenstein Marchand Melançon.