Votre voyage en Europe au début des années 2000 fut inoubliable, mais les frais facturés sur votre carte de crédit vous ont laissé des souvenirs amers? C'est le moment de prendre votre revanche.
Les consommateurs qui ont payé des frais de conversion illégaux lors d'achats à l'étranger avec leur carte de crédit ont commencé à recevoir des remboursements, dans la foulée d'un jugement en recours collectif contre Desjardins et cinq banques. Certains clients doivent cependant se manifester dans les prochains jours pour toucher leur indemnisation, qui peut atteindre des centaines de dollars.
Au total, les banques fautives et Desjardins paieront de 55 à 60 millions de dollars à près de 2 millions de clients québécois. Chaque consommateur recevra de 5,25 à 200$, parfois même plus.
Pour ceux qui avaient une carte MasterCard de la Banque Nationale et qui ne sont plus clients de l'institution financière, le temps presse: ils ont jusqu'au 3 août pour se manifester et toucher une somme qui variera entre 80 et 90$.
American Express plus exigeante
Dans la plupart des cas, les consommateurs touchés qui sont toujours clients de la même institution financière recevront automatiquement un crédit sur leur compte, sauf ceux d'American Express.
«Tous les clients de la Banque AMEX doivent faire une réclamation pour être indemnisés, même ceux qui détiennent encore une carte de crédit avec eux», note Me Clara Poissant-Lespérance, avocate de la firme Trudel, Johnston&Lespérance, qui a piloté le recours collectif. «AMEX n'a pas participé aux discussions sur le processus de remboursement des frais. C'est malheureux, parce que cet argent a été prélevé illégalement dans les poches des clients, mais si certaines victimes ne se manifestent pas, l'entreprise gardera ces sommes dans ses coffres.»
Pour chaque client, AMEX vérifiera les frais de conversion facturés et les remboursera, en plus de payer 45$ en dommages punitifs. Par exemple, une cliente qui a beaucoup voyagé pendant la période visée par le recours recevra plus de 500$, mentionne Me Poissant-Lespérance.
Les autres institutions financières verseront plutôt un montant forfaitaire à chaque consommateur touché, en plus des dommages punitifs de 45$, pour éviter d'alourdir le processus.
Contrairement aux cinq banques, Desjardins n'a rien à payer en dommages punitifs parce que la coopérative a revu ses pratiques de divulgation de l'information au cours des procédures judiciaires.
Citibank, qui n'offre plus de cartes de crédit au Québec, a envoyé des lettres à ses anciens clients à leur dernière adresse connue pour les informer du jugement. Ceux qui n'ont pas reçu cette lettre peuvent s'inscrire sur le site web mis à leur disposition.
Le cabinet d'avocats Trudel, Johnston&Lespérance touchera 25% des montants versés aux victimes, pour ses honoraires.
Autre recours, autre crédit
Les détenteurs de cartes Visa TD ont reçu ces derniers jours un crédit de 5,09$ sur leur compte, avec l'étrange mention Quebec Trilogy/St-Pierre. Il s'agit du règlement d'un autre recours collectif, mené par Option consommateurs, concernant l'augmentation unilatérale de la limite de crédit, l'absence du délai de grâce de 21 jours avant l'imputation de frais de crédit, des frais pour dépassement de la limite et pour avance de fonds.
Nationale et Royale
Les clients de MasterCard Banque Nationale recevront aussi un montant d'environ 5,50$, quand l'entente aura été approuvée par un juge. La Banque Royale a déjà versé une indemnisation à ses clients à la suite de ce recours.
Les procédures judiciaires se poursuivent contre huit autres banques pour les mêmes motifs.
Les institutions financières visées
Desjardins
1,08 million de membres
9,75 millions à payer
5,25$/personne
Les membres ayant obtenu une carte VISA Desjardins avant avril 2006 qui ont fait au moins un paiement en devises étrangères depuis ont déjà reçu un crédit directement sur leur compte en juin dernier.
AMEX
90 000 clients
Jusqu'à 8 millions à payer
Période visée: avril 2000 à février 2003
Date limite pour réclamer: 4 février 2016
Pour s'informer: www.reclamationfraisdeconversiondevises.ca
Banque Nationale
287 000 clients
19,5 millions à payer
60 à 70$ par client
Période visée: avril 2001 à janvier 2003
Date limite pour les anciens clients: 3 août 2015
Pour s'informer: www.recourscollectiffraisdeconversion.com
BMO
186 000 clients
16 millions à payer
80 à 90$ par client
Période visée: avril 2000 à août 2002
Pour les anciens clients, le processus de réclamation commencera en septembre prochain.
Pour s'informer: www.tjl.quebec
Banque TD
135 000 clients
7,25 millions à payer
30 à 35$ par client
Période visée: avril 2000 à août 2001
Date limite pour les anciens clients: 7 août 2015
Pour s'informer: www.recourscollectiffraisdeconversion.com
Citibank
28 000 clients
1,47 million à payer
Environ 100$ par client (jusqu'à 200$ dans certains cas)
Période visée: avril 2000 à mars 2001
Date limite: 28 août 2015
Pour s'informer: www.recourscollectiffraisdeconversion.com
Les faits importants du litige
Q Qu'est-ce que les institutions financières ont fait de mal?
R Elles ont omis de divulguer les frais de conversion variant entre 1,8 et 2,5% qu'elles facturaient à leurs clients, lors de chaque transaction effectuée en devises étrangères avec une carte de crédit, en plus des frais liés au taux de change. Ces pratiques ont eu cours au début des années 2000 - les périodes et les sommes varient pour chaque institution financière. Les frais de conversion sont toujours facturés, mais ils sont maintenant indiqués dans les contrats de cartes de crédit.
Q Quelle est l'origine du recours collectif?
R Il a été déposé en 2003 par un consommateur, Réal Marcotte, puis autorisé en 2004 contre Desjardins, et en 2006 contre les banques, pour obtenir le remboursement des frais facturés illégalement aux consommateurs ainsi que l'octroi de dommages punitifs.
Q Quelle est la portée du jugement?
R La cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême, qui a rendu sa décision en faveur des consommateurs en septembre 2014. L'affaire a une portée bien plus large que les simples frais de change: parce qu'elles sont sous juridiction fédérale, les banques refusaient de se conformer à la Loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC), qui encadre les contrats entre les consommateurs et les entreprises.
Le plus haut tribunal du pays a conclu que les banques sont bel et bien assujetties à la législation québécoise, mais il a aussi jugé que les frais de conversion de devises ne sont pas considérés comme des frais de crédit.
Les frais de crédit couvrent les sommes à débourser pour utiliser votre carte: intérêts, assurances, frais d'administration, etc. Les banques peuvent donc continuer à facturer les frais de conversion en plus des frais de crédit.
La Cour suprême avait rejeté les recours contre la Banque Royale, la CIBC, la Banque Scotia et la Banque Laurentienne.