Quatre banques suisses, dont une filiale de la Société Générale Private Banking, ont accepté de lever le secret sur leurs clients américains et de payer une amende pour échapper à des poursuites, a annoncé jeudi le département de la Justice (DOJ).
Ces établissements étaient soupçonnés par les autorités d'avoir facilité l'évasion fiscale de contribuables américains et ont accepté, pour régulariser leur situation, de rejoindre le programme de coopération lancé en 2013 par les autorités américaines.
Aux termes de l'accord, ils seront tenus de «dévoiler entièrement» leurs activités transnationales et de fournir des «informations détaillées» sur les comptes dans lesquels des contribuables américains ont un intérêt «direct» ou «indirect», a précisé le ministère dans son communiqué.
Au total, sept banques suisses ont jusqu'à présent accepté de se plier à ce plan ironiquement baptisé «Lex Americana» à Genève et dont sont exclus d'office les établissements qui font déjà l'objet d'une enquête aux États-Unis.
«Notre message est clair: il n'y a pas d'endroit sûr (pour les fraudeurs, NDLR)», a déclaré une des ministres adjointes de la Justice par intérim, Caroline Ciraolo, cité dans le communiqué.
Parmi les quatre nouvelles banques signataires de l'accord, la filiale suisse de la Française Société Générale Private Banking, elle-même branche de la SocGen, devra payer la plus forte amende aux autorités américaines (1,3 million de dollars), précise le communiqué.
Ce programme des autorités américaines marque une nouvelle étape dans la lutte des États-Unis contre l'évasion fiscale depuis l'affaire UBS qui avait défrayé la chronique en 2009 et conduit la banque suisse à verser 780 millions de dollars de pénalités.