La Cour fédérale a débouté Airbus Helicopters, qui contestait un contrat de 172 millions octroyé par le gouvernement canadien à Bell Helicopter.
Le contrat, attribué en mai 2014, portait sur 15 appareils Bell 429 destinés à la Garde côtière canadienne. Ces appareils sont construits à l'usine de Bell Helicopter à Mirabel.
Airbus Helicopters (anciennement Eurocopter) avait soutenu que l'appel d'offres comportait des critères très spécifiques qui étaient taillés sur mesure pour que Bell l'emporte.
Airbus avait demandé des modifications à ces critères, sans succès.
Le juge Yvan Roy, de la Cour fédérale, a affirmé que le processus suivi par le ministère des Travaux publics était irréprochable.
«Je n'ai pu trouver dans la preuve en quoi le processus suivi aurait pu être factice ou arbitraire, a-t-il écrit. Le favoritisme allégué n'a à mon avis jamais été démontré.»
Il a ajouté que les modifications réclamées par Airbus auraient eu pour effet de diminuer de 9% la charge utile des appareils et de diminuer de 8,3% les durées de vol.
«Les changements recherchés par Airbus étaient considérables et revenaient à diminuer les exigences techniques de façon significative», a écrit le juge.
L'appel d'offres exigeait des pales suffisamment repliables pour pouvoir ranger les hélicoptères à bord des navires de la Garde côtière. Airbus étant incapable d'offrir cette caractéristique, elle a proposé comme solution de rechange de désinstaller les pales de ses appareils.
«Airbus suggérait moins de versatilité et des performances inférieures», a déclaré le juge Roy.
Le jugement a déçu Airbus Helicopters, mais l'entreprise a décidé de ne pas le porter en appel.
«Airbus Helicopters demeure déterminée à offrir des produits et des services supérieurs au Canada», a-t-elle fait savoir dans un courrier.
Le jugement a évidemment réjoui Bell Helicopter.
«La Garde côtière a fait un excellent choix et nous en sommes très fiers», a déclaré Raymond Leduc, président de Bell Helicopter Textron Canada.
Série de contrats pour Bell Helicopter
Bell Helicopter a d'ailleurs profité du salon Heli-Expo, à Orlando, en Floride, pour annoncer une série de contrats. Les forces armées mexicaines ont notamment passé une commande pour 15 appareils Bell 407 GX, un modèle construit à Mirabel. Les forces armées mexicaines exploitent des appareils Bell Helicopter depuis 1973.
La filiale d'une société agricole chinoise, Qiqihar Kun Feng General Aviation, a également passé une commande pour deux appareils Bell 407 GX, qui serviront notamment à la pulvérisation aérienne des récoltes.