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Dette argentine: nouvelle audience devant la justice américaine

L'Argentine accuse les États-Unis devant la plus haute... (Photo Archives La Presse)

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L'Argentine accuse les États-Unis devant la plus haute juridiction des Nations unies de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.

Photo Archives La Presse

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Jan HENNOP
Agence France-Presse
NEW YORK

L'Argentine a changé son fusil d'épaule et déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, après l'échec des négociations avec les fonds «vautours» et la justice américaine pour trouver un accord dans le litige sur la dette.

Saisissant la plus haute juridiction des Nations unies, Buenos Aires accuse Washington de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire, après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.

Le feuilleton dure depuis des années et pour la première fois, l'Argentine s'en prend aux États-Unis, où l'indépendance de la justice est sacrée.

«Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations [du pouvoir judiciaire] ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis», affirme un communiqué de la présidence argentine.

La CIJ, dont les États-Unis ne reconnaissent généralement pas la juridiction, a précisé qu'aucune suite ne serait donnée tant que Washington n'aurait pas admis la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.

Si les États-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront «l'obligation d'indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies».

Appel aux créanciers

Plus tôt jeudi, l'Argentine avait suggéré à ses créanciers restructurés de changer d'agent fiduciaire afin de toucher le remboursement de dette de 539 millions de dollars, versé par Buenos Aires le 26 juin, mais bloqué sur un compte de Bank of New York (BoNY).

D'après des avis diffusés dans la presse par le gouvernement argentin, les détenteurs de bons qui n'ont pas reçu leur paiement dû au 30 juillet peuvent invoquer le fait que «l'agent fiduciaire n'a pas honoré son obligation de transférer les fonds aux créanciers à qui ils appartiennent» pour en changer et en choisir un autre.

Plus largement, Buenos Aires conseille aux créanciers restructurés d'envisager «les actions pertinentes pour faire valoir leur droit, tant que seront retenus de manière indue les fonds qui leur appartiennent».

Les agences de notation ont déclaré l'Argentine en «défaut de paiement partiel», car le règlement de l'échéance de 539 millions n'est pas parvenu aux créanciers, qui ont accepté les restructurations de 2005 et 2010.

Après la crise économique de 2001 en Argentine, 93 % des créanciers ont accepté un allègement de dette et un rabais d'environ 70 %, alors que 7 % de «holdouts» ont refusé le marché. Quelques fonds spéculatifs conduits par NML Capital et Aurelius Management, représentant moins de 1 % des créances, ont porté plainte devant la justice américaine et obtenu une victoire spectaculaire.

Un tribunal new-yorkais a par exemple attribué 832 millions de dollars à NML, propriété du milliardaire républicain Paul Singer, spécialiste controversé du rachat de dette à prix cassé. Sa mise de départ était de 48 millions de dollars.

Nouvelle audience vendredi

Mercredi, le juge Griesa a ordonné à Bank of New York de continuer «de retenir les fonds en attendant une nouvelle décision» judiciaire.

Vendredi il a convoqué une nouvelle audience dans le cadre de cette affaire, à 15 h dans un tribunal au sud de Manhattan.

L'Argentine refuse de payer aux fonds «vautours» ce que le jugement lui ordonne, invoquant que si elle verse la somme, elle viole la clause RUFO figurant dans les contrats de dette qui oblige de rembourser tous les créanciers selon les mêmes conditions.

Depuis l'échec des négociations, Buenos Aires cible sans retenue le juge Griesa, devenu l'homme le plus détesté d'une majorité d'Argentins. «Griesa a démontré une nouvelle fois ne rien comprendre, il a démontré de manière patente son incompétence, sa partialité durable et dépendance marquée vis-à-vis des fonds vautours», a déclaré le chef du gouvernement argentin Jorge Capitanich.

Le ministre argentin de l'Économie plaide pour que l'État américain «intervienne, car un juge ne peut pas empêcher un pays de rembourser sa dette».




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