Bank of America a accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars pour régler un litige portant sur des prêts toxiques à l'origine de la crise financière, selon une source proche du dossier mercredi.
Après de longs mois d'âpres discussions, la deuxième banque américaine en termes d'actifs et le département de la Justice (DoJ) se sont entendus sur les principaux termes d'un accord, a ajouté cette source au coeur des négociations et qui a requis l'anonymat.
Cet arrangement à l'amiable, qui devrait être annoncé d'ici la semaine prochaine, prévoit une amende de 16 à 17 milliards de dollars contre la banque, selon la source.
Ce serait l'amende la plus élevée jamais infligée à une banque aux États-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque «subprime», à l'origine de la crise de 2008.
Contacté par l'AFP, Bank of America (BofA) et le DOJ se sont refusé à tout commentaire.
Il y a désormais peu de chances pour que les négociations capotent, a assuré la source, alors que mi-juin les discussions étaient dans l'impasse, ce qui avait fait craindre le dépôt d'une plainte au pénal contre la banque.
Mais les choses se sont précipitées la semaine dernière, après un entretien téléphonique entre le ministre américain de la Justice Eric Holder et le directeur général de BofA Brian Moynihan, selon cette source.
Dans le détail, BofA va verser 9 milliards de dollars en liquide au DoJ, à des États et à des agences gouvernementales, selon la source.
Le reste se fera sous la forme de mesures (réductions de prêts...) visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier. BofA s'engagerait aussi à aider les clients désireux d'acheter un logement dans des zones sinistrées du pays. Les deux parties sont en train de finaliser ces aspects.
Bank of America et les régulateurs américains sont également en train de mettre une touche finale, selon cette source, sur la forme que devra revêtir cet accord, alors que le ministère de la Justice est critiqué pour ne pas être assez dur avec les banques tenues par le grand public pour responsables de la crise.
50 milliards de dollars d'amendes
Le DoJ reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés.
Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).
BofA a vendu pour 57 milliards de dollars de ces produits selon l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur des prêts hypothécaires. JPMorgan en avait écoulé pour 33 milliards de dollars. Citigroup, qui a écopé d'une amende de 7 milliards de dollars mi-juillet, en a vendu pour 3,5 milliards de dollars.
Ces accords s'inscrivent dans le cadre d'une vaste enquête sur les pratiques des banques américaines, lancée en 2012 par le ministère de la Justice en collaboration avec des procureurs des États.
Plus d'une dizaine d'établissements ont payé depuis plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses.
Mais Bank of America est de loin l'établissement financier qui a payé le plus lourd tribut à la crise financière: la facture s'élève déjà à plus de 50 milliards de dollars versés aux autorités américaines et à des investisseurs lésés.
En mars, elle a conclu un accord de 9,5 milliards de dollars avec la FHFA.
Ces différents accords et pénalités ont englouti ses bénéfices depuis le début de l'année.
La plupart des contentieux immobiliers concernant BofA ont pour origine Countrywide, sa filiale acquise en 2008 devenue l'un des symboles des dérives du secteur financier pour avoir vendu des milliers de prêts à des ménages insolvables.