La juge Nathalie Fafard a rejeté vendredi matin la requête en non-lieu déposée par la procureure de Me Jean-Pierre Desmarais, qui est accusé au pénal d'avoir agi illégalement comme courtier par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le procès se poursuit aujourd'hui à compter de 10 h 15 avec les témoins de la défense. On ne sait pas pour le moment si la défense entend en appeler de la décision de la magistrate.
S'il est reconnu coupable, Me Desmarais, qui fait face à 68 chefs d'accusation de placement illégal et d'exercice illégal de l'activité de courtier dans l'affaire Fondation Fer de Lance, risque une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour.
Le mercredi 11 juin, la défense avait allégué qu'après présentation de la preuve par l'Autorité des marchés financiers (AMF), il y avait absence totale de preuve voulant qu'il y eût placement dans les faits que l'AMF reproche à Me Desmarais. Dans sa décision, la juge Fafard considère au contraire qu'on lui a présenté devant elle une preuve abondante.
Outre le dossier au pénal, Me Desmarais poursuit l'AMF pour 1,5 million pour diffamation, tandis que la femme d'affaires Denise Verreault et son conjoint, des investisseurs dans Fondation Fer de Lance, poursuivent Me Desmarais au civil.