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Bank of America paiera 9 milliards pour éviter des poursuites

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Ce compromis va affecter fortement les bénéfices trimestriels de la banque, qui doit publier ses résultats du premier trimestre le 16 avril.

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Agence France-Presse
NEW YORK

Bank of America a accepté de payer 9,3 milliards de dollars pour clore un nouveau chapitre judiciaire des prêts immobiliers toxiques à l'origine de la crise, selon un accord annoncé mercredi par les différentes parties.

Cet accord prévoit que la banque versera 5,83 milliards de dollars en numéraire aux agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.

Les 3,5 milliards de dollars restants seront consacrés à des rachats par Bank of America d'actifs toxiques encore détenus par les deux organismes parapublics.

Ce compromis va affecter fortement les bénéfices trimestriels, a immédiatement signalé la banque, qui doit publier ses résultats du premier trimestre le 16 avril.

L'établissement de Charlotte (Caroline du Nord) va devoir ainsi inscrire une charge de 3,7 milliards de dollars avant impôts dans ses comptes du trimestre.

Malgré cet élément exceptionnel, Bank of America assure qu'elle disposera de suffisamment de fonds propres pour remplir les critères de Bâle imposées aux banques représentant un risque pour le système financier mondial.

L'accord officialisé lundi met fin à quatre enquêtes judiciaires lancées en 2011 par l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur de «Fannie» et «Freddie».

Elles visaient Bank of America elle-même ainsi que ses filiales Countrywide et Merrill Lynch, rachetées au plus fort de la crise financière.

La FHFA leur reprochait d'avoir délibérément vendu 57,5 milliards de dollars de prêts immobiliers pourris aux deux organismes parapublics entre 2005 et 2007.

«La FHFA a agi selon son mandat pour  recouvrer les pertes essuyées par les deux organismes et les contribuables américains et conclut que cet accord représente un compromis raisonnable», indique-t-elle dans son communiqué.

En conséquence, le régulateur va abandonner ses poursuites contre Bank of America, conclut pour sa part la banque dans un communiqué séparé.




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