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Douze mesures-clés pour les particuliers

Depuis 2007, les retraités peuvent fractionner leurs revenus... (PHOTO CHRISTIAN HARTMANN, REUTERS)

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Depuis 2007, les retraités peuvent fractionner leurs revenus en attribuant la moitié de leur rente à leur conjoint qui a un revenu et un taux d'imposition moins élevés.

PHOTO CHRISTIAN HARTMANN, REUTERS

(1) Lancement du CELI

Dévoilé dans le budget 2008, le compte d'épargne libre d'impôt constitue une véritable révolution dans l'impôt des particuliers. Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner jusqu'à 5000$ par année dans le CELI. Le plafond a été rehaussé à 5500$ en 2013 et il pourrait atteindre 10 000$ avec le retour à l'équilibre budgétaire.

(2) Réduction de la TPS

Comme promis, les conservateurs ont annoncé en 2006 la réduction de la taxe sur les produits et services. La TPS a fondu de 7% à 5% en 2008. Mais l'espace de taxation a été vite récupéré par Québec, qui a relevé la TVQ de deux points de pourcentage à partir de 2010. Comme une forme de péréquation!

(3) Fractionnement des revenus de pension

Depuis 2007, les retraités peuvent fractionner leurs revenus en attribuant la moitié de leur rente à leur conjoint qui a un revenu et un taux d'imposition moins élevés. Pour certains couples, cela peut représenter une économie d'impôt de 10 000$. De quoi faire oublier la perte de l'avantage fiscal des fiducies de revenus, un investissement qui plaisait à bien des retraités.

(4) Prestation pour la garde des enfants

Beau cadeau pour les familles dans le budget 2006. Tous les parents ont droit à la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), qui fournit 1200$ par année, par enfant de moins de 6 ans. Mais en contrepartie, Ottawa a laissé tomber l'idée de financer les réseaux de garderies déployés par les provinces.

(5) Baisses d'impôt pour tous

En 2009, Ottawa a retouché les tables d'imposition, procurant ainsi des économies d'impôt pour tous. Le ministre Flaherty a relevé le montant qu'on peut gagner sans payer d'impôt à environ 10 300$ et il a rehaussé les fourchettes de revenus des deux premiers paliers d'imposition, si bien que les contribuables sont imposés moins vite à un taux plus élevé.

(6) La retraite à 67 ans

En 2012, les conservateurs ont annoncé le report graduel de l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. D'ici 2023 à 2029, les Canadiens devront travailler deux ans de plus avant de toucher la pension de la Sécurité de la vieillesse.

(7) Abolition du crédit pour les fonds de travailleurs

L'an dernier, Ottawa a annoncé l'abolition du crédit d'impôt aux fonds de travailleurs. Un oeil au beurre noir pour la FTQ et la CSN. Le crédit fédéral de 15% fondra à partir de 2015 pour disparaître entièrement en 2017. Une perte de 750$ pour les épargnants qui versaient le maximum de 5000$ par année.

(8) Nouveau crédit pour enfants à charge

Depuis 2007, tous les parents qui ont des enfants de moins de 18 ans touchent un crédit qui représente une économie d'impôt maximale de 250$ pour un enfant, 500$ pour deux et 750$ pour trois. Pour aider les familles à financer les études de leurs enfants, Ottawa a aussi bonifié le Régime enregistré d'épargne-études (REEE).

(9) Activités physiques et artistiques

En 2011, Ottawa lance un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les parents ont droit à un crédit de 15% sur des dépenses maximales de 500$ par année, par enfant, de la même façon qu'avec le crédit pour l'activité physique, lancé en 2007. Cela représente une économie d'impôt maximale de 62$ par année, par crédit, par enfant.

(10) Franchir le mur de l'aide sociale

Pour encourager les prestataires de l'aide sociale à retourner sur le marché du travail, Ottawa annonce en 2007 la création de la Prestation fiscale pour le revenu gagné. Un célibataire qui gagne moins que 13 000$ environ aura droit à un montant maximal de 500$. L'année suivante, Ottawa ajoute une prime de 2400$ maximum pour encourager les prestataires de longue date de l'aide sociale à retourner au travail.

(11) Pour les aînés démunis

Dans un budget séduction visant à plaire à l'opposition, les conservateurs minoritaires offrent en 2011 une nouvelle allocation pour les aînés les plus démunis. Cette mesure apportera jusqu'à 600$ de plus par année à une personne âgée vivant seule et jusqu'à 840$ aux couples. En 2008, Ottawa avait aussi accordé un répit fiscal aux aînés à faibles revenus qui travaillent pour arrondir leurs fins de mois. Désormais, ils peuvent gagner jusqu'à 3500$ sans avoir à rembourser leur Supplément de revenu garanti.

(12) Bonbons fiscaux en vrac

> Lancement du Régime enregistré d'épargne-invalidité.

> Hausse du montant pour conjoint à charge, qui apporte environ 200$ aux couples dont l'un des conjoints ne gagne aucun revenu.

> Création d'un crédit qui verse 626$ aux acheteurs d'une première maison.

> Élargissement du Régime d'accès à la propriété (RAP) qui permet de puiser 25 000$ dans le REER.

> Report de l'âge maximal pour transférer son REER en FERR de 69 à 71 ans




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